Tîiinc, La liécolulion, t. II, ch

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aux dépenses du culte divin, à l'entretien et aux réparations des églises et des presbytères.

» Toutes ces dépenses ont été jusqu'ici assignées sur les fonds des dîmes, et elles ne pourront cesser de Tètre qu'à l'époque où l'Assemblée aura déterminé dans sa sagesse les objets de remplacement, qu'elle aura établi les anciens possesseurs en jouissance de leurs nouveaux droits, et aura fait connaître définitivement aux peuples ses intentions.

» Ce vœu, monsieur, est annoncé de la manière la plus formelle par l'Assemblée dans son décret qui porte que, jusqu'à la perfection du plan dont elle s'occupe, les dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée.

» Ce serait également, monsieur, une illusion dangereuse à vos paroissiens de se persuader que l'Assemblée nationale ait voulu les libérer dès à présent du paiement des dîmes inféodées, des cens et redevances en grains ou argent, et des droits de champart auxquels ils se trouvent assujettis; il ne pourrait être conforme ix l'esprit d'un bon Gouvernement de porter atteinte aux droits de propriété.

» L'Assemblée nationale a fait pour le soulagement du peuple tout ce qu'il pouvait lui-môme espérer, en déclarant rachetables des redevances qui ne l'étaient pas de leur nature : mais elle doit à tous les citoyens la conservation de leurs propriétés de quelque genre qu'elles soient ; et s'il en est dont elle a cru devoir changer la nature pour l'avenir, c'est en assurant aux propriétaires, qui seront dépouillés de leurs anciennes jouissances, une juste indemnité dont elle s'est résorvô de fixer le taux et la mesure du remboursement, et jusqu'à ce que le remboursement légitime ait été effectué, l'Assemblée a ordonné que la perception de ces droits serait continuée.

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• Ces vérités, monsieur, semblent exiger de vous, dans les circonstances actuelles, des soins particuliers pour les développer à vos paroissiens. Vous exercez près d'eux un ministère de confiance et digne de tout leur respect. Ils ont besoin de vos lumières pour éviter de s'égarer, et nous plaçons nous-mêmes au rang de nos devoirs les plus indispensables celui de prévenir des discussions judiciaires qui ne pourraient que tourner ix leur ruine.

» Les anciennes lois seront maintenues dans leur vigueur tant qu'il ne leur en aura pas été substitué de nouvelles : l'obéissance aux autorités légitimes est expressément recommandée par l'Assemblée nationale. Toutes ses opérations seront certainement populaires , mais il n'y a que le bon ordre et la tranquillité publique qui puissent en hâter les effets.

» Les instructions pastorales que vous voudrez bien joindre, monsieur, à nos observations, contiendront vos habitants dans les sentiments de confiance qu'ils doivent au Roi et à leurs représentants. Nous abandonnons à votre zèle de leur faire lecture, au prône, de cette invitation à la paix et à la concorde , que nous a dictée notre amour pour eux , notre attachement à leurs vrais intérêts et le désir de voir consolider leur bonheur qui sera toujours l'objet du plus cher de nos vœux. »

Quels éloges ne méritent pas ces paroles si sensées , si prudentes, empreintes de tant de respect pour les décisions de l'autorité législative, et de sollicitude pour les citoyens! Hélas! elles étaient lancées en pure perte. Nos officiers ne tardèrent pas à s'apercevoir que leur zèle était intempestif, que leur voix n'était plus de celles que comprenaient les foules ardentes, inconsciemment entraînées au-delà des bornes du droit et de la légalité , et qu'ils venaient d'ac-

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complir le dernier acte public de leur vie de magistrats.

Leur rôle était bien fini. Peu après, l'Assemblée, dans ses grandes lois des 23 et 24 août 1790, établissait la nouvelle organisation judiciaire. La vénalité des offices était abolie, — et avec elle l'usage des épices. Les juges rendaient gratuitement la justice et étaient salariés par l'Etat. Deux degrés de juridiction seulement pouvaient être parcourus en matière civile. Un tribunal était érigé dans chaque district: tous étaient placés sur le môme rang, chacun recevant réciproquement les appels des autres. Comme corollaire à ces mesures, un décret des 6-7- il septembre 1790 décidait «qu'au moyen de la nouvelle institution et organisation des tribunaux pour le service de la juridiction ordinaire, tous ceux actuellement existant sous les titres de vigueries , châtellenies, prévôtés, vicomtes, sénéchaussées, bailliages, châtelets, présidiaux, conseil provincial d'Artois, conseils supérieurs et parlements, et généralement tous les tribunaux d'ancienne création, sous quelque titre et dénomination que ce fût, demeureraient supprimés.» (art. 14.)

Conformément à ce décret, les officiers de la Sénéchaussée d'Auvergne continuèrent à siéger jusqu'au vendredi 24 septembre 1790 inclusivement *. Le lendemain, ils résignaient leurs fonctions entre les mains de leurs successeurs.

La Sénéchaussée d'Auvergne avait vécu !

1. La dernière audience sénéchale fut tenue par MM. Milanges, lieut.-part., Faydit, de Gromond, Rollct. La dernière audience présidialc l'avait été le 4 août par MM. Milanges, Archon de la Roche, Faydit, Lafarge, JafTcux, Molin, Bidon. IjSl dernière audience sommaire est du 6 août : siégèrent MM. Milanges, Lafargo, Rollet. Eniin, la dernière audience criminelle fut tenue le 14 août par MM. Archon- Despérouses, de Gromond, Rollet. (Archives du Présidial, liasses 1148, 1160, 1181, 1154, 1163, 1179, 1182, 1183, 1183 bis.)

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Par suite de la nouvelle organisation , la ville de Riom n'avait plus qu'un tribunal de district placé sur le rang des autres sièges de l'ancienne province d'Auvergne. Que son orgueil ne souffilt point de cette égalité absolue, nous n'oserions en répondre. Un instant, l'Assemblée nationale avait eu la pensée d'établir des tribunaux supérieurs chargés de recevoir les appels des tribunaux de district. S'emparant aussitôt de cette idée , — Riom avait chargé son illustre enfant, Guillaume-Michel de Chabrol, de rédiger un mémoire, par lequel l'Assemblée serait suppliée de fixer dans ses murs un de ces sièges *. Ce vœu n'avait pas été exaucé -. Mais les temps étaient proches où il devait être rempli,— et où la fière cité allait reprendre dans l'ordre judiciaire de l'Auvergne ce premier rang, que, durant cinq siècles, lui avait assuré et conservé avec une patriotique énergie sa Sénéchaussée et siège présidial , — et d'où elle ne saurait plus jamais déchoir !

1. Ce mémoire fut signé par MM. Rocbette, maire, Granchier, Cbassaing, Boirat, Blctterie, Morcl, de ParadeB, Chabrol. — (Mss. revêtu des signatures.) — Il fut combattu avec acharnement par les députés de Glermont, MM. Huguet et Gaultier do Biauzat. Malouet et Diifraisso, do Chabrol et do Montlosier, étaient à l'Assemblée les champions do Riom. Cette lutte fut si vivo qu'elle donna lieu entre M. Huguet et M. de Montlosier à un duel, lequel faillit coûter la vie à M. Huguet. (Les Fondateurs du Journal des Débats en 1789, par F. Mége. — Pièce impr., 1865, communiquée par M. Marc de Vissac.)

2. Lo décret du 25 février 1190, qui divisa la France en 83 départements, contient la curieuse disposition suivante à l'article afférent au Puy-de-Dôme : « Dans le cas où il serait établi un tribunal supérieur dans lo département du Puy-de-Dôme, il sera délibéré par les électeurs du département s'il convient de le placer dans la ville do Glermont, par préférence à la ville de Riom, auquel cas l'administration serait fixée dans la ville de Riom. » Cette mention prouve quo l'Assemblée, saisie du différend qui existait entre les deux villes, n'avait pas voulu le trancher, et s'était prudemment remise de ce soin aux électeur?.