Mss. du 2 sept

2. Pour être inscrit au tableau il faut maintenant un stage de trois années (Ord« du 20 nov. 1822, art. 30).

3. Cet arrête portant règlement pour les fonctions des avocats et des procureurs en la Sénéchaussée d'Auvergne » est imprimé à la suite du tableau de l'Ordre de l'année 1718-1779 (Riom, Dégoutte, 1778).

Cet arrôt ne fui pas suffisant pour mettre un terme aux usurpations des procureurs. Il fallut que les avocats recourussent de nouveau au Parlement. Le 8 juin 1782, ils en obtenaient une autre décision, par laquelle il était défendu « aux procureurs du présidial de Kiom de faire signifier aucune pièce d^écriturc du ministère d'avocat, qu'elles n'eussent été auparavant signées de l'avocat qui les avait faites, du nombre de ceux qui sont inscrits sur le tableau; enjoint aux procureurs de mettre sur la copie qui sera sip^nifiée desdites écritures le nom de Tavocat qui les aura signées; défendu aux huissiers audienciers du siège de signifier aucune pièce d'écritures du ministère d'avocat, qu'auparavant ils n'eussent vérifié si les grosses sont signées de l'avocat, et s» le nom de l'avocat est mis sur la copie desdites écritures, le tout à peine d'interdiction contre les procureurs et les huissiers. » Et pour que ces injonclions fussent cette fois strictement observées, le procureur général Joly de Fleury prit la peine d'écrire lui-même à deux reprises à son substitut à la Sénéchaussée d'Auvergne pour lui recommander de veiller à l'exécution de Tarrôtet à son impression à la suite du tableau des avocats ^

2<» Querelle des procnrenrs et des marchands.

Les marchands reconnaissaient en principe qne la préséance était duo par eux aux procureurs. Mais ils voulaient que, si un marchand était ou avait été juge en la juridiction consulaire, il eût le pas sur eux. Un arrêt du conseil d'Etat du 29 juillet 4748 semblait autoriser cette prétention : il décidait « que le corps de la juridiction consulaire précéderoit la communauté des procureurs dans toutes les cérémonies publiques et assemblées générales et particulières. » Les vaincus se pourvurent en vain en ca<<sation contre cet arrêt. Une demande d'interprétation de cette décision ne leur fut pas plus favorable : le 10 mars 1766, le Conseil confirmait les dispositions de son premier arrêt.

Mais les nouveaux édits sur l'administration municipale ayant réglé la question des préséances et accordé le pas aux procureurs sur les marchands, *- les premiers revinrent à la charge sans se décourager et assignèrent leurs adversaires devant le Parlement. Mieux appuyés à la Cour qu'au Conseil, ils triomphèrent enfin, et obtinrent de la grand'chambre le 10 mars 1760 un arrêt ordon-

1. La grosse de l'arrêt et les lettres de M. Joly de Fleury sont aux archives de M. Marc de Vissac.

Dant que u suivant Tusage et possession, les députés de leur communauté précéderoient et donneroient leurs suffrages avant les dé*putés des marchands. » Pour réussir, M* Lapeyre, leur délégué, avait rédigé un long mémoire, signé de M* Bouteix, avocat, où il excipait d*un certiflcat délivré par le lieutenant-général et vingt conseillers de la Sénéchaussée, qui constatait que « de tout temps les procureurs avoient précédé les marchands dans les cérémonies publiques, à rhûteUde-ville, dans les administrations des hôpitaux et de la paroisse, et ce encore que les marchands eussent été consuls. »

Ce premier succès en amena un second. Le Conseil d*Etat, revenant sur sa première opinion, décida le 7 août 1771 qu*en exécution de Tarrôt de 1769, les procureurs précéderaient les marchands dans tous les cas, et les juges-consuls toutes les fois que ces derniers ne représenteraient pas leur juridiction. Fiers dts cette double victoire, les procureurs se hâtèrent, afin qu*on n'en ignorât, de signifier cet arrêt à toutes les administrations où ils pouvaient se trouver en concurrence avec les marchands. Nous avons lu les originaux des notifications faites aux administratreurs de rhûpilal « de Saint-Jean des abbandonnés, dit des Incurables, de la ville de Riom » *.

3^" Liste des titulaires des 61 offices de procnrenrs en la Sénéchanssée d'Auvergne an xvni« siècle.

t. Bonnet Tixier, Guillaume Mai, Antoine Lapeyre, ancien syndic et doyen, Mandet (J. B.)