‹ La sénéchausée d'Auvergne et siège présidial de Riom au XVIIIe siècle: étude historique d'apresChapitre 41 sur 206 · Rapport de M. Rossignol · texte numérisé non relu

Rapport de M. Rossignol

LA SEiNÉGllAUSSÉB O^AUVERGiNE 69

Les causes de cette situation presque prospère du siège de Riom sont faciles à découvrir.

Au premier rang, figure le nombre considérable de» procès inscrits sur ses rôles, — nombre plus que suffisant pour occuper ses membres, et pour les rémunérer d'une façon relativement satisfaisante de leur travail par le produit des droits, épices et vacations. Une affaire civile, jugée à Taudience, rapportait en moyenne 20 livres, et celle qui était appointée et jugée sur rapport à la chambre du Conseil 100 livres K Multipliez ces chiffres par le total des af- ''aires pendantes à la barre de ce tribunal, — et vous arrivez à une somme respectable, qu'étaient loin d'atteindre les autres bailliages. Un seul avocat du Roi percevait pour épices, appointements et causes d'audiences : en 1702, 318 livres 10 sols; en 1707, 99 livres 10, sols; en 1708, 202 livres» en 1710, 138 livres; en 1712, 190 livres; en 1738, 51 livres 15 sols ^ Les revenus de sa charge, y compris les gages, droits des consultations verbales qu'il pouvait donner, et autres émoluments, pouvaient monter en 1715 à 3020 livres, en 1718 à 2140 ; en 1719 à 2055 K Ceux de l'office de lieutenant-général sont encore en 1742 de 1500 livres, non compris les gages ^ — Un conseiller, en 1738, touche 111 livres, 2 sols 3 deniers, un procureur du roi 111 livres 10 sols ^ Les taxes des conclusions du

i. Etat de Tindemnité due à MM. les officiers de la sén. d'Auvergne pour raison de la distribution du ressort de la duché-pairie de Mercœur, composée des mandeinens d'Ardes, Chilhac, Saint-Girgues et marquisat de Merdogne. — Mss. datant de 1778 ou 1780.

Page 1