CHAPITRE II

ORGANISATION d'une SÉNÉCHAUSSÉE ET SIÈGE PRÉSIDIAL

AU XVIU^' SIÈCLE.

Le premier officier de la Compagnie était naturellement le sénéchal, ainsi nommé, disent les anciens auteurs, d*un « mot corrompu de Tanglois, qui signifie chevalier, parce que tels estats n'estoient baillez, comme ils ne sont encores à présent, qu'à vieux gentilshommes et chevaliers *. » Mais la noblesse, peu disposée par goût et par éducation aux études de droit, se laissa bientôt supplanter dans les bailliages comme dans les Parlements par la classe des juristes, vivement soutenue par le tiers-état et par la royauté. Dès la fin du xv^' siècle, Tinfluence des sénéchaux déclina progressivement au profit de celle des hommes de robe longue, sortis de la bourgeoisie ou même de la plèbe, qu'ils s'étaient adjoints dans la gestion de leurs charges. Peu à peu, selon la formule donnée parles Etats, le bailli en fut réduit à l'investiture « de la force plutôt

1. Ghapuzoaii, Traicté des diverses juridktions de France (Lyon, GhastflUard, 1626). — La véritable étymologie du mot BÔnéchal est «m, vieux, skalks^ serviteur. (Racines germaniques. — Littré, Dictionnaire.)

que de radministration de la justice. » Ses lieutenants, au contraire, devenus officiers royaux, absorbèrent en eux Texercice de toutes les fonctions judiciaires. ^ L'ordonnance de Moulins, par son article 21, confirma même un édit de 1518, d'après lequel les sénéchaux avaient seulement « voix honoraire et non délibérativenyconclusive. >» Dès lors, le bailli, que les anciennes ordonnances, au reste, n'astreignaient qu'à un séjour de quelques mois dans sa juridiction, cessa d'y résider, — et ne s'y rendit plus que dans les circonstances graves et solennelles.

Ses lieutenants étaient donc, à vrai dire, les véritables chefs du tribunal. Dans les grands sièges, il y en avait deux, et leurs attributions étaient absolument distinctes. L'un présidait à la décision des affaires civiles, l'autre à celle des causes criminelles. On les nommait pour cette raison tieuienant-général-civil et lieutenant-général-criminel.

Le premier avait la préséance sur son collègue, — nonseulement parce que ses fonctions étaient plus importantes, mais encore parce qu'il était d'origine plus ancienne. Aussi Fappellation de lieutenant-général lui était-elle plus spédaiement réservée. C'est lui qui réunissait fa Compagnie, dépliait les lettres et paquets adressés aux officiers du siège, faisait l'ouverture des audiences, recevait le serment des avocats, procureurs, notaires, greffiers et sergents, procédait aux enquêtes et inventaires, mettait à exécution les ordonnances royales... Il pouvait expédier à lui seul les défauts et les congés des cas excédant les termes de l'édit des présidiaux -.

J. Picot, op. cit. I, 454; n. 144.

2. CJhenu, op.cit. 815; ch. xvii/xiv. — Arrêt du Parlement du 6 sept. 1781, portant règlement pour les fonctions des officiers du baiUiage de Saint-Flour (Paris, Simon, 1781).

L'office de lieutenant-criminel ne fut érigé que par François I'^ Son titulaire connaissait de « tous cas, crimes, délits et offenses faicts, commis et perpétrez au siège où il étoit établi. » Il ne pouvait prendre part au règlement des affaires civiles : s'il assistait par hasard aux audiences où s'agitaient les débats de tels procès, il n'avait que voix consultative. Pour la même raison, il lui était défendu de réunir à son office celui de lieutenant-civil. Il décidait, sans le concours d'assesseurs, des matières n'excédant pas 25 livres, entérinait les lettres de pardon et rémission, recevait les sergents criminels. Pour les causes « subjectes et disposées à torture, mort, mutilation de membres, bannissement, amende honorable ou autre peine infamante, » il s'adjoignait d'autres magistrats *.

Les lieutenants-généraux étaient-ils absents? Ils étaient remplacés par deux nouveaux magistrats, appelés lieutenant-particulier-civil et lieutenant-particulier-criminel. Ce dernier prenait de préférence le nom d'assesseur. Il avait aussi le titre de premier conseiller au civil, mais il passait après son collègue. Ces deux magistrats avaient les mêmes fonctions que ceux qu'ils étaient destinés à suppléer : ils avaient en plus cette faveur particulière, qu'ils pouvaient indifféremment siéger au civil ou au criminel -.

Un édit d'octobre 1703, par pur expédient de finance, avait créé dans chaque bailliage un lieutenant-général d'épée chargé de remplacer le bailli, en cas de besoin, pour la convocation du ban et de l'arrière-ban de la noblesse du ressort. Cet officier avait rang à l'audience, à la chambre du conseil et dans les cérémonies publiques, im-