CHAPITRE X

lUTTB DBS SÉNÉCHAUSSÉES DE RIOM ET DE CLERMONT AU XVIll® SIÈCLE. — l'arrondissement DES SIÈGES EN AUVERGNE.

De tous les ennemis de la Sénéchaussée d'Auvergne dans la Province, — le plus ancien, le plus acharné, le plus entreprenant, était sans contredit la Sénéchaussée et siège présidial de Glermont.

Simple juridiction seigneuriale au début, ce tribunal avait été successivement érigé, grâce à la protection de Catherine de Médicis, en justice royale par Henri II (1556), et en présidial par Henri III (1582). Pour lui former un ressort, on avait dû enlever certaines portions de son territoire au tribunal de Riom. La haine invétérée qui existait entre les deux villes * s'en était accrue, — car Glermont voyait dans ce triomphe le présage de beaucoup d'autres, et se flattait de devenir dans un jour prochain la capitale de l'Auvergne « pour l'exercice de la justice, » alors qu'i^ exerçait déjà la suprématie ecclésiastique, administrative

1. Sur cette rivalité des deux villes, voir Fléchier, Les Grands jours d* Auvergne, p. ! ; Chabrol, Coutumes d* Auvergne, IV, p. 436.

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et politique, — et ces espérances audacieuses irritaien â*autant plus profondément la morgue riomoise. Dès les premiers temps, ce fut une guerre à mort jurée entre les deux sièges, et jamais serment ne fut mieux tenu. Etienne Pasquier l'avait prédit : « Je pronostique, avait-il écrit à Jacques de Basmaison, que Ton trouvera tant d'obscurité «n ce nouvel établissement du siège présidial de Glermont, que ceux qui en ont été les premiers auteurs et promoteurs trouveront à la longue plus expédient de laisser, comme on dit, le moûtier où il était, le partage étant beau entre les principales villes de votre pays, que la ville de Glermont reluise par son église, pour y être établi le siège de révëché, — et celle de Riom par le siège présidial K » Catherine de Médicis elle-même dut interposer son autorité entre les deux villes, et leur faire signer le l®*" janvier loS6 un traité par lequel, moyennant certaines concessions, Glermont consentait à ce que la ville de Riom continuât à être « dite, nommée et intitulée chef du duché d'Auvergne, et aussi chef des dites villes et pays pour l'exercice de la justice. »

La paix ne dura pas longtemps. Dès 1575, la rivalité renaît entre les deux cités, — et pour obtenir du Roi la confirmation de ses privilèges judiciaires, Riom doit lui payer une somme d'argent considérable. Au xvii* siècle, la lutte se poursuit, d abord aux Etats-Généraux de 1614 entre les chefs des deux Sénéchaussées, de Murât et Savaron ; puis, devant le Parlement, à l'occasion d'un procès dans lequel Glermont succombe (1626); enfin, devant M. de Vaubourg, intendant d'Auvergne (1688).

Dès l'aurore du xvin® siècle, elle reprend avec éclat pour

i. Liv. VII, lettre 9.

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ne plus cesser qu'à la Révolution, — et, mfme alors, ce ne sera qu'à grand'peine que les nouveaux régîmes parviendront à arracher les armes aux deux combattants.

En 1705, Clermont renouvelle sa tentative pour obtenir le premier rang parmi les sièges de la Province. Il échoue. La question de l'arrondissement des tribunaux judiciaires, qui commence à s'agiter sérieusement, lui permet de rouvrir aussitôt les hostilités.

On sait qu'anciennement, par suite de causes multiples, les territoires des diverses juridictions d'une même province étaient entremêlés de telle sorte les uns dans les autres, qu'il était impossible de limiter chaque ressort par une ligne naturelle et continue. Tel lieu, voisin du siège d'une justice, n'y ressortissait pas, mais dépendait d'un autre fort éloigné, et ses habitants étaient obligés de traverser la première ville pour aller trouver leurs juges dans la seconde. Certaines paroisses appartenaient partie à un tribunal, partie à un autre : il y en avait même « où il se trouvoit différents seigneurs qui foisoient exercer la justice alternativement de mois en mois, et les appellations d'une de ces seigneuries relevoient à un siège, pendant que celles d'une autre seigneurie ressortissoient à un autre siège *. » De là, des abus criants, des plaintes innombrables, des conflits incessants, des procès sans fin. Depuis longtemps, on avait essayé de remédier à ces inconvénients. Le moyen des arrondissements des sièges parut le meilleur pour atteindre le but proposé. On entendait par là, enlever respectivement aux tribunaux les territoires les

1. Mémoire de M. Rossignol» 1742. — Parmi ces paroisses, on citalf en Auvergne Lempdes et Cournon, qui appartenaient conjointement à révéque de Clermont et à des seigneurs laïques. (Mémoire de M. Chabrol, 1142.)

plus éloignés des villes de leurs sièges, pour leur donner les plus rapprochés dépendant des justices voisines, en sorte que « par cette opération mutuelle de retranchement et d'augmentation, on leur laissât à chacun, sinon identique- 'ïîent le même district, au moins une même étendue de '^sort. »

Sous Louis XIV, on avait déjà songé à cet expédient, et Chabrol parle, dans une note manuscrite, des vers que '*^bbé Faydit avait faits « sur la protection que madame ^c Maintenon avait accordée à la ville de Riom, lorsque, ^Ous prétexte d'arrondir les juridictions des présidiaux de Hiom et de Clermont, on avait voulu anéantir celui de ïtiom pour relever l'autre. » En 1731, le Chancelier pria claque bailliage de lui signaler dans un mémoire les anomalies existant dans la composition de son ressort et de Celui des sièges voisins. Est-il besoin de dire que chacun, très ardent et très prolixe pour indiquer les bizarreries du territoire des justices rivales, trouva tout parfait dans Tétendue du sien? que, pour chacun, arrondir les tribunaux, c'était augmenter sa juridiction, mais non pas la diminuer? et qu'enfin, en dépit des efforts des intendants, consultés sur la question, les démarches contradictoires des divers bailliages pour ne rien perdre de leur circonscription firent toujours avorter les desseins projetés, — au grand détriment du bien public?

Le présidial de Clermont, dont le territoire était de fbeaucoup moins étendu que celui du siège ennemi, avait épondu avec empressement à la demande du ministre. Dans son mémoire, il s'étend avec complaisance sur l'arbitraire des divisions judiciaires de la Province, et prétend que l'arrondissement des juridictions d'Auvergne, c'est-àdire la diminution du ressort de la Sénéchaussée riomoise,

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est indispensable, que l'intérêt général du pays le réclame, et qu'il ne faut pas se laisser arrêter par la seule pensée de rintérét de Riom. Celle ville, en effet, « ne subsiste que par le papier marqué et par la chicane, et a besoin, poiir se soutenir, de toutes les subtilités du bas palais pour perpétuer les procès et pour entretenir Taffluence des plaideurs... Des fortunes, qui ne prennent leur origine que dans les études des procureurs, et qui ne se forment que de la substance des plaideurs, ne sauroient exciter une attention particulière à les soutenir, et encore moins à en procurer de nouvelles de cette espèce. » Ne vaut-il pas mieux favoriser Glermont qui, par retendue de son commerce et la variété de ses ressources, acquiert chaque jour une importance nouvelle? De quoi Riom, au surplus, pourrait-il se plaindre? Ne resterait-il pas toujours à son siège « un ressort assez considérable pour en soutenir la dignité, pour remplir les audiences et pour occuper les juges? Les justiciables, qui préfèrent actuellement s'en remettre à l'arbitrage de praticiens de village pour le règlement de leurs différends, plutôt que d'essuyer les ennuis des délais qu'entraîne l'encombrement des affaires au Présidial, viendroient soumettre tous leurs procès aux juges de ce tribunal, qui ainsi ne manqueroient pas d'occupations. » Et alors, le siège de Glermont, qui demeure « une partie de l'année dans l'inaction faute d'affaires, » pourrait vaquer plus utilement à l'administration de la justice. Ce serait enfin le profit des plaideurs. « On ne les entendroit plus se plaindre de l'ennui du séjour de Riom, où la multitude des affaires du palais étant ordinairement un obstacle à l'expédition de celles qui les y attirent, ils se trouvent dans la nécessité d'y séjourner pour attendre la commodité de ceux qui doivent les expédier, et se trouvent là sans autre

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occupation et sans autre compagnie que celle d'autres plaideurs inquiets et souvent inquiétans K »

De son côté, le siège de Riom ne s'endormit pas. Devinant à merveille les attaques qui allaient être dirigées contre lui, il pensa sagement que le meilleur moyen de les rendre vaines était d*étre modeste dans ses désirs. Il se gwda donc de réclamer quoi que ce fût du ressort des tribunaux circonvoîsîns, et se contenta de défendre l'intégrité du sien. Dans son mémoire « sur les privilèges, l'ancienïïelé et l'étendue du ressort de la Sénéchaussée d'Auver- Kue et siège présidial de Riom, fait en 1731 par ordre de Monseigneur le Chancelier -, » il résume d'abord son histoire à larges traits, et parle avec orgueil de son antiquité ^t de sa splendeur. L'évocation de ces brillants souvenirs du passé ne lui rappelle qu'avec plus d'amertume les déuiembrements successifs qu'il a subis par la création des présidiaux d'Âurillac, de Glermont et de Guéret, de la sénéchaussée de Moulins, et du bailliage de Montpensier, dont le seul établissement lui a coûté 150 paroisses. Elle lui fait surtout entrevoir avec indignation les nouvelles distractions qu'on propose. Par quel motif justifier cette spoliation? « De tout temps, s'écrie t-il, les sièges voisins ont tenté de s'agrandir aux dépens de Riom, sous prétexte qu'il étoit plus naturel selon eux que les justiciables portassent leurs différends à décider à des juges qui n'étoient éloignés que de cinq ou six lieues, que d'être obligés de se rendre en la ville de Riom qui en étoit plus éloignée. Mais ces prétendus motifs de bien public s'évanouissent, et ce modique avantage de deux lieues de plus ou de moins

!. Mémoires pour le présidial de Glermont contre celui de Riom. — Mss.