I. s. R. deCliàt.. Liasse 61, f^issim

t. Ibîd., Aucî. oiv. du 17 jaoTÎer I7ST.

3. Ibi'.i., Aud. cîv. vlu 10 mars 1706. et Liasse 66« possàn.

950 livres pour le greffier \ Nous avons pour une autre époque les i-evenus des greffes exploités en régie. I>e greffier titulaire ayant été cassé par les juges, le régisseur qui fut nommé reçut, pour émoluments, le tiers du produit des vacations en ville, la moitié de celui des vacations en campagne et 2 sols pour livre des expéditions ordinaires ; mais il devait payer à son tour 2 sols pour livre du produit total brut. Celui-ci, en 1725, s'éleva à 1.097 livres, et la remise du i"égisscur à 226 livres : il ne revint aux Domaines que 871 livres ^ La régie ne rapi)orlait donc pas autant que la ferme.

Mais, au point de vue de l'exercice de la justice, l'exploitation par ferme avait des inconvénients. Le greffier se considérait en ce cas comme possesseur de ses registres et de ses minutes ; il faisait mille difficultés avant de s'en dessaisir et de les remettre à son successeur, à la fin de son bail. Il fallait parfois en arriver à la contrainte par corps *; en 1706, Guillaume Jorre de Saint-Jorre fut obligé de se pourvoir au Parlement contre la mauvaise volonté de son prédécesseur qui refusait de lui délivrer ses minutes '. Tout cela retardait l'expédition des affaires *.

Les autres officiers de la sénéchaussée, procureurs, notaires, huissiers et sergents, se rapprochent des greffiers par les formes de leur réc^eption, et des juges par la nature de leurs offices. Seuls les sergents généraux et d'armes et les sergents féodés occupent une place à part au milieu des officiers de la sénéchaussée.

i. S. R. de Chat., Liasse 61, P v. de mai 1786.