CHAPITRE III

Les officiers des Justices

Dès le commenceinenl du XVI II* siècle, le nombre des officiers des justices seigneuriales élail en diminution comme le chiffre des affaires civiles qui y étaient expédiées. Nous le constaterons en éludianl les modes de réception et les attribulions des juges seigneuriaux et de leurs subalternes. La hiérarchie élail calquée sur celle de la sénéchaussée. Après les juges et le procureur fiscal, venaient les avocats, leurs suppléants attitrés, mais qui n'étaient pas pourvus d'offices, puis les greffiiers, les procureurs, les notaires et les sej'gents. Exception faite de la charge du greffier, qui n'était en quelque sorte qu'un fermier du seigneur, tous les offices étaient de même nature : leur transmission n'était pas réglée par les mêmes principes qu'au siège royal; elles dépendaient exclusivement de la volonté du propriétaire de la seigneui'ie. Malgré ce système de recioitement un peu différent, on retrouvait dans les justices seigneuriales, sauf quelques exceptions, les mêmes praticiens qu'à la cour de Chateauneuf, et nous pourrons appliquer aux officiers seigneuriaux le jugement que nous avons déjà porté sur ceux de la sénéchaussée.

Dans les justices seigneuriales du ressort Je premier juge était le sénéchal ; le plus souvent il en était le seul. Pour-

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tant, au XVP siècle, Oulrellé avait un sénéchal et un lieulenan! '; en 1599, Chateaugal possédait un sénéchal, un bailli et un lieulenant *; en lO^VJ, Keraznou avait aussi un bailli et un lieutenant, mais sans sénéchal '. A la même époque, les diverses juridictions du niarquis de Châtel de Mezie étaient exercées par deux juges. Dans la suite, aucune juridiction de la s^'néchaussée ne possé<la plus d'un juge, sauf Le Grannec qui eût un bailli jusque vers 1775. Si les seigneurs ne pouvaient à leur gré augmenter le nombre de leurs juges ', ils pouvaient du moins le diminuer.

Le sénéchal remplissait toutes les fonctions judiciaires. I^s baillis et les lieutenants, dans les juridictions qui en étaient pourvues, étaient chargés de le suppléer. Son auxiliaire le plus puissant, le procureur fiscal, était, comme on Ta dit, l'âme de la justice seigneuriale, le moteur qui lui communiquait le mouvement el la vie. Son rôle ne se bornait pas à requéiir dans les affaires civiles et criminelles, à s'occuper des intérêts de la hcigneurie, il remplaçait encore le sénéchal pendant ses fréquentes absences et parfois gérait seul la juridiction durant des années entières '. En cas d'empêchement de sa iwirl ou s'il étail partie en cause *, un procui-eur de la juridiction prenait sa place, s'il ne s'était pas choisi lui-même un substitut '.

Juges et procureur fiscal élaient nommés par le seigneur

i. Arch. Fin., H r>3, Compte de 1537-1538.