‹ La sénéchaussé de Chateauneuf-du-Faou, Huelgoat et Landeleau et lesChapitre 163 sur 177 · Jurid. du Grannec, Aud. civ. du 15 février · texte numérisé non relu

Jurid. du Grannec, Aud. civ. du 15 février

tir (le ce moment le nouveau juge pouvait exercer ses fonctions, jouir (les prc^rogalives attachées à sa charge et percevoir ses gages. I^es seigneurs salariaient, en effet, leurs juges. Plusieurs comptes de seigneuries donnent le montant de ces honoraires, qui étaient aussi minimes que ceux [layés aux officiers royaux [)ar les Domaines. Le sénéchal d'Outrellé recevait 00 sols par an, le bailli 1(H) sols, y compris sa pension (?), le procureur 40 sols '. l^n 1599, le sénéchal de Chateaugal <* touchait à chacun terme de Saint-Mahé 40 sols, le bailli et le procureur 38 sols 4 deniers. Le lieutenant et le grefiier de cette juridiction n'avaient pour gages que les taux et amendes de la cour *. l^s bénéfices retii'és de l'exercice de la justice allaient remplacer les gages fixes. A cette époque d('*jà les officiers de Keraznou jouissaient des taux et amendes, mais sans rien percevoir des revenus de la seigneurie \ l^n mandat de bailli du (îrannec, en 1757, mentionnait expressément (pi'il ne toucherait pas d'épices ni de vacations dans les affaires (^iviles qui ne seraient pas à l'avantage des propriétaires de la terre, ni dans les procédures criminelles poursuivies à la requête du procureur fiscal ': c'était lui reconnaître le drodt d'en percevoir dans les autres. Dei)uis longtemps les épices avaient, en effet, remplacé les gages dans toutes les juridictions du ressort.

Ln même temps que la nature de leurs émoluments se modifiait, l'origine des juges changeait également. Jusqu'au XV^IP siècle c'étaient des nobles qui remplissaient le plus souvent ces charges. Une petite justice, comme Ou-

i, Arch. Fin., H 53, Compte de 1537-1538.

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