CHAPITRE II

Les institutions Judiciaires des seigneuries

de Chftteauneuf-'dU'-Faou,

de Huelgoat et de Landeleau.

La faible importance des domaines de Châleauneuf-du- Faou, Huelgoat el Landeleau, a un résultat fâcheux. Les mandements émanés de la chancellerie de Nantes contiennent fort peu de détails sur leui's institutions judiciaires. Ceux qui leur sont relatifs sont du reste en fort petit nombre ; mais, joints à d'autres documents glanés çà et là, ils l>ermettent de conslaler dans ces lerres la présence d'officiers ducaux aux attributions indécises, qui avaient uni de bonne heure, semble-l-il, les trois chAtellenies de Châteauneuf, Huelgoal et Landeleau, dans une administration commune, tout en maintenani à chacune d'elles? son autonomie vis-à-vis des deux autres. Ils jeltent également quelque lumière sur le l'ecrutemenl, le nombre et les fonctions des juges, des sergents el <les notaires à cette époque. Il ne saurait pourtant être question d'étude approfondie, jusqu'au moment où les édits de Henri H et de Charles IX vinrent modifier Tordre primitif et après lesquels les trois seigneuries s'unirent délinitivemenl pour former une véritable sénéchaussée sans en portei* le nom.

Le roi de France maintenait d'ordinaire l'ancienne orga-

nîsation des fiefs, en les réunissant à sa ronronne \ Il est infiniment probable que c*esl ce qui se passa dans ces ihàlellenies lorsqu'elles entrèrent dans le domaine ducal: elles durent conserver les mêmes officiers qu'auparavant : juges et receveurs. I.es degrés <Ie juridiction ne furent certainement pas diminués : au XVI* siècle, ces sièges, comme anciennes mouvances de la vicomte de Poher, portaient toujours les appels de leurs sentences à Carhaix, qui en était le chef-lieu *.

Huelgoat et Châteauneuf, et plus tard Landeleau, gardèrent donc leurs châtelains. Mais on est mal renseigné sur les fonctions de ces officiers, l'n mandement adiessé, en 1336, au châtelain dHuelgoat, prouve simplement son existence \ Dans d'autres juridictions, leurs attributions auraient été assez étendues *. En 1373, loi-s de son ex|)édition en Bretagne contre les Anglais appelés par Jean de Montfort, Du Guesclin nomma (Guillaume de Kermartin gouverneur pour Charles Y du château de Huelgoat *. Ce gouverneur différait du châtelain. En effet, fpielque< années plus tard, en 1380, quand Jean de Montfort revint d'Angleterre, où il avait fui l'invasion française, il reçut le serment de fidélité de Eon de Kermellec comme garde ilu château <ie Huelgoat « durant le bon plaisir de son maître »>, et comme châtelain à vie des châtellenies de Huelgoat et de Châ-

1. Esmein, Histoire du droit français, 345. — Duponl-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées, 33.