Pièces aux Arch. de la Fabrique de Châteauneuf-du-Faou

3. Ihiri,, Pièce de 1547. — .\rch. Fin., H 50, Pièce de 1465.

CHAPiTHr: iir

La création des présldiaux et Tédit du 29 mars 1564.

La création des préskiiaux allait modifier la situation dc:^ sièges de Chàleauneuf, de Iluelgoat et de Landeleau. L'édii de mars 1551 établissait un siège jyrésidial à Quimper et dans rénuméralion des Sicyes, Ucssorls el Sénéchaussées qui devaient ressortir à Quimpei-, il |>ortail Cliâteauneuldu-Faou, Landeleau et Iluelgoat *. On oubliait que ces juridictions étaient secondaires et on les mettait sur le même rang que les sénéchaussées principales, conmie Carhaix et Châteaulin. Dès lors, jusqu'à la Révolution, ce ne fut plus à Carhaix, mais à Rennes et dans les deux cas de ledit à Quimper, que les sentences de ces juridictions furent portées en appel.

Cet honneur tout d'abord faillit devenir fatal à l'existence même de ces sièges. Le nombre dos sénéchaussées bretonnes étant très élevé, par Ixîttres Patentes données à Blois, le 29 mars 1564, Charles IX en supprima un grand nombre, parmi lesquelles celles de Chûteauneuf, Huelgoat el Landeleau, qui furent unies et incorporées au siège de

i. Ces trois sièges n'ont jamais relevé du présidial de Rennes comme le prétend M. H. Carré. (Le parlement de Bretagne après la Ligue, 555).

Carhaix. Deux commissaires furent envoyés en Bretagne pour mettre à exécution la volonté royale. Des protestations s'élevèrent aussi bien parmi les officiers dont les charges étaient supprimées, que parmi les justiciables dont on éloignait le tribunal. Malgré ces réclamations, le roi, du moins en ce qui concernait ces sièges, confirma, par Tédit de OhAteaubriand (octobre IoCm), ce qu'il avait décidé l'année précédente \ l.es juges furent dédommagés : le roi décida que ceux (jui avaient payé finamre aux parties casuelles seraient remboursés, et que les autres recevraient, leur vie durant les gages attachés à leurs anciens offices '. r^es notaires et les autres officiers de justice continuèrent à exercer leurs fonctions.

Le siège de Carhaix exerçait donc de nouveau sa juridiction sur les châtellenies de (hâleauneuf, de Huelgoat et de Lamleleau, mais cette fois directement. Les sergents assignaient des habitants de Châteauneuf h comparaître devant la cour de Carhaix; les notaires « condamnaient par la cour de Carhaix »: leurs actes débutaient par cette formule: Par la cour de Kahès au baiUiage de ChAteauneut, ou aux bailliages de Châteauneuf, Huelgoat et Landeleau ', le ressort des anciens sièges étant, en effet, apj^lé bailliage \

Cette situation ne dura guère. A la faveur des troubles occasionnés par les guerres de Religion, les cours supprimées réapparurent. Dès 1580, deux actes mentionnent de-

1. Trévédy, Organisât, judiciaire en Brct. avanl 1790, Rev, hisl. du Droit, 1893, p. 241 à 249. — Dom Morice, Pr., III, 1346-1348.