Devolant, Recueil d'arrests, I

4. PoiiUain-Duparc, Coutumes générales de Bretagne, I, 89. — Duponl-Ferrier, op. cit., 322. — Fonds Car. Déch., Lsse i\ (23 décembre 1721).

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La comparulion des jusliccs aux plaids généraux était donc devenue une simple marque d'obéissance féodale : elle aurait pu être le prétexte d'une surveillance de la cour royale sur ses inférieures ; et de fait, celles-ci durent une fois déposer leurs registres |)Our être examinés \ Mais en général, les procureurs fiscaux, après avoir répondu à rappel, obtenaient leur congé jus<prà la tenue suivante.

Pour la cour royale, les plaids généraux étaient des audiences extraordinaires. Si des affaires civiles y étaient traitées, ailleurs qu'à Châteauneuf, comme à Saint-Herbot, où l'on procéda quelquefois à des pourvoyances de mineurs ^ le cas était extrêmement rare. Leur importance consistait dans Tobligation d'y faire la cerlification ' des bannies faites dans les paroisses à l'issue des grand'messes et qui contenaient, avec la description des héritages vendus, le nom de la cour par laquelle l'acquéreur devait s approprier aux prochains généraux plaids : les tiers intéressés pouvaient s'y opposer à l'appropriement '. Ces « appropriances par bannies rendaient le droit parfait et consommé *. »

Les notaires devaient remettre aux généraux plaids des extrails des contrats passés par eux touchant des terres relevant du roi ; les employés des Domaines avaient mille peines à les leur arracher \

Enfin, on y publiait les diverses ordonnances relatives à l'entretien des grands chemins, à la police des marchés,