‹ La sénéchaussé de Chateauneuf-du-Faou, Huelgoat et Landeleau et lesChapitre 60 sur 177 · S. R., de Chat., Liasse · texte numérisé non relu

S. R., de Chat., Liasse

3. Le sénéchal de Carhaix avait déposé lors de la dernière revision de la Coutume, en 1580, un mémoire^ égaré aujourd'hui, sur cet usement. te Sommaire déclaration que fait le sénéchal à Karhaye de Tusance observée de tout temps au terrouer de Poher par les détenteurs de tenues à titre de convenant franc et congéable » (Baudouin de la Maisonblanche, Intiit, convenantièreSf II, 269).

4. Girard, op. cî/., 23. — Baudouin de la Maisonblanche, op, cit,, II,

Delaporte. 6

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raissail dur au tenancier expulsé d'avoir à solder toutes les dépenses qu'occasionnait son renvoi. Il y avait là quelque chose de très pénible pour le paysan habitué à considérer comme sa propre terre le convenant qui portait souvent le nom de ses ancêtres. Mais l'usage local avait été confirmé par un arrêt du Parlement du 15 juîin 1694 qui devait être publié et enregistré dans les juridictions du comté de Poher « pour que les vassaux de ce comté fussent instruits de leurs droits ' ». Ce n'était vraiment pas trop pour la situation précaire où pouvaient se trouver les colons en cas de congément. Les frais dépassaient souvent la valeur des biens réparés, surtout pour « les tenues non logées », quand « le domanier n'avait que quel(|ues prairies ou des champs sans étage )»: celui-ci n'avait, d'après les praticiens, qu'un parti à prendre, c'était d'abandonner gratuitement au congédiant les droits réparatoires \ Ce cas ne devait pas se présenter fréquemment, quoiqu'en dise Baudouin de la Maisonblanche; les congéments étaient excessivement rares aux XVIP et XVIIP siècles '. D'ailleurs, au lieu de suivre la procédure judiciaire, le domanier cédait parfois à l'amiable ses droits réparatoires au foncier \

Somme toute, l'usement de Poher, dont le mode de congément constituait le seul trait distinctif, ne procurait pas plus d'affaires à la cour de Châteauneuf que la quevaise, bien qu'il eût plus d'extension. Du reste, ces usages locaux tenant la place d'autres modes de tenure également susceptibles d'occasionner des procès, n'augmentaient en rien la

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