bid.. Proc. crim. (23 août

Le désordre qui y règne, au point de vue de radminislration comme de la sur\-eillance, n'est que le corollaire du î^yslème défectueux appliqué à la répression des crimjes. Trop de liberté et pas assez d'hygiène dans les prisons, souvent trop de lenteur dans les poursuites criminelles et toujours trop de sévérité dans l'application des peines. Heureusement, le procureur général s'occupe parfois de l'état des prisons, et la ïoumelle vient tantôt stimuler l'activité des juges et tantôt alténuer la rigueur de leurs sentences. Les Lettres de Rémission viennent aussi tempérer la sévérité de la Coutume. Les juges ont certainement bien des excuses et trouvent autant de circonstances atténuantes, si l'on veut les juger à leur tour, dans chacune de celles qui entravent la marche de la proré<hire des grands crimes. L'instruction des petits crimes, plus facile, en effet, est menée plus rapidement. El outre l'expédition des affaires civiles et criminelles, les juges ont encore d'autres fonctions à remplir *.

1. Dans les derniers mois de 1790, la sénéchaussée de Châteauneufdu-Faou eut à appliquer la nouvelle procédure criminelle décrétée par l'Assemblée Constituante. On désigna comme défenseur d'oflice d'un accusé Tun des procureurs de la juridiction (S. R. de Chat., Proc. crim., 1790).

Delaporie.

CIIAPITHE V

Compétence administrative et affaires de police.

Les anciennes cours souveraines détenaient une parcelle du pouvoir législatif par leurs arrêts de règlement, qui avaient force de loi dans l'étendue de leurs i*essorls \ Elles possédaient aussi, el parliculièrement les Pariemenls, une des attributions actuelles du pouvoir exécutif : les ordonnances royales n'étaient appliquées qu'après avoir été enregistrées dans ces coui^ ; et l'on peut raisonnablement voir dans cet enregistrement une promulgation de la loi. Les sénéchaussées participaient aussi à ce double pouvoir, dans des proportions minimes évidemment et plus conformes à leur degré d'importance.

Au siège de Chateauneuf-du-Faou, les édils et déclarations du roi, les arrêts du conseil, les ordonnances de l'intendant étaient Iranscrits d'abord sur les registres d'audiences civiles ', puis sur des cahiers destinés à celle fin '. Cet enregistrement avait pour but certainement de procurer aux officiers de la sénéchausséiî le texte des dispositions qu'ils devaient suivre el appliquer, mais aussi de le faire

1. Esmcin., Cours élémentaire d'histoire du droit français^ 507, 508.

2. S. R de Chat , Aud. civ., 17 janvier, 3 mars, 16 juin 1706.

3. De 1733 à 1790, 16 cahiers d^enregislrement du S. R. de Châl., aux Arch. Fin.

connaître aux justiciables. Quelquefois, des arrête du Parlement était confirmés pour leur donner plus de force '.

Mais le siège édictait de sa propre autorité contre certains délite des peines qu'il avait le droit « d'arbitrer », il rendait des ordonnances applicables dans son ressort. Le Parlement de Rennes, par ses nombreux Arrête de Règlement au civil et au criminel, ne lui laissait guère de latitude à cet égai'd ; mais la sénéchaussée avait des attributions variées : elle était un des rouages de l'administration compliquée de l'ancien régime ; elle avait à s'occuper de l'état des chemins, de la te!\ue des marchés, de l'hygiène publique, aussi bien que de la police générale et de la police des mœurs, qui étaient plus en rai>porl avec son caractère judiciaire. C'est en remplissant ces fondions que les juges portaient surtout leurs ordonnances ; leur rôle, d'ailleurs, ne se bornait pas à la suneiMance et à la réglementation ; ils connaissaient des délits commis en ces matières en infracîion des ordonnances et des règlements émanés du roi, du parlement ou du siège de Châleauneuf même. En ce qui concejTiait la jx)lice des villes, ils étaient aidés par des auxiliaires spéciaux, les commissaires de police.

L'entretien de toutes les voies de communications était une des grandes préoccu])alions des officiers de la sénéchaussée, qui étaient les intermédiaires naturels entre l'adininisti'alion supérieure et les habitants de leur ressort, ("est à 1 audience que l'on publiait l'ordre du gouverneur de la province de réparer les grands chemins, que le sénéchal enjoignait aux procureurs terriens des paroisses de venir s'entendre avec le procureur du roi sur la fixation de