I. S. R. ao ChAt., Auvi, oiv. du 10 mars IT

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3, IbiJ, .îu 1 5 juin 1*06-

4, ItiJ, de i5 -aia l-iy

5, fK f., iVi. du ^ septembre- i*>>t.

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de seul juge de police. Lorsqu'il était sur les lieux, ces affaires lui étaienl résenées ; mais en cas d'absence, le remplacement se faisait d'après les règles ordinaires. Les peines prononcées n'étaient pas sévères : plusieurs jeunes gens, X' pour avoir fait les libertins ", fureni une fois conrlamnés à 3 livres d'amende chacun, dont la moitié fut attribuée à l'église et l'autre aux pauvres honteux : les dépens, il est vrai, montaient à 114 livres et les épices du lieutenant à 36 livres *. D'autres individus étaient condamnés à des peines comme huit jours de prison, pour avoir « enfondrées portes et fenêtres, et pour diffamation ^ >». Les affaires do police poursuivies après une plainte ou une requête d'office étaient donc traitées comme les petits crimes.

I^s poursuites étaient souvent aussi provoquées par les procès-verbaux des commissaires de police. D'après un arrêt du Parlement de Bretagne de 1721, chaque communauté devait choisir tous les an6> deux de ses membres pour remplir les fondions de commissaires de police '. On en trouve à Chàleauneuf à partir de 1752, mais ils étaient nommés par les juges : c'étaient le plus ordinairement des hommes de loi, avocats, notaires, procureui's surtout. Ils dressaient des procès-verbaux contre les délinquants pou" les infractions à la police des marchés, par exemple contre les paysans, qui, ayant apporté du blé au marché, au lieu de l'y vendre au prix courant, le cachaient chez des parti culiers *, contre les bouchers qui débitaient leur viande chez eux, au lieu de l'apporter aux halles, conformément