Circulaire du Présidial du Mans, 31 mai 1763. — Impr

2. On sait, en eli'et, que Jousse commenta avec talent la jjlupart des ordonnances rendues sous le règne de Louis XIV, et fut le collaborarateur estimé de Potliier. Il était né en 1704, et mourut en 1781.

3. Le siège de Poitiers, dans sa circulaire, avait proposé d'adjoindre comme collègue à M. Jousse, le président M. de Saint-Juire, l'un de ses membres. Cette idée n'eut pas de suite.

4. Circulaires de Poitiers, 6 avril 1764; de Dax, 13 avril 1764; de Lectoure, 15 avril 1764.

5. « Le bureau de législation n'opérera point tant qu'il n'aura pas reçu un mémoire de chaque Présidial. » (Circulaire de Sarlat du 9 avril 1764.)

6. Nous avons pu réunir la collection de ces mémoires : c'est ce qui va nous permettre de résumer ici les principaux vœux des bailliages.

LA SÉNÉCOAUSSÉE D'AUVERGNE 267

Ils réclamaient en première ligne l'augmentation de leur compétence. M*' Roux, avocat chargé par eux. de rédiger un mémoire en leur faveur, demandait qu'on en élevât le chiffre à 1000 livres pour le premier chef de l'édit, et à 2000 pour le second. Le présidial d'Orléans, dans son opuscule dû sans doute à la plume de M. Jousse, était plus exigeant, et voulait qu'on le fixât à 2000 et 4000 livres. Les réclamations des autres sièges variaient entre ces limites. Mais ce n'était pas assez sur ce point : il fallait encore leur accorder le droit de connaître, dans les termes du nouvel édit d'ampliation, des appels des sentences des juges consulaires, des matières ordinaires de police, et de celles de voirie dans les villes où n'existaient pas de Bureaux de finances. Il fallait surtout supprimer les justices des seigneurs établies dans les villes, sièges de présidiaux, et dans leurs banlieues ^ Le sièsre de Condom demandait même que « les limites de chaque sénéchaussée, oii il y avoit un présidial, ne renfermassent plus qu'un tribunal unique, toujours ouvert pour la décision définitive et en première instance des différends de tous les sujets qu'elle renferme, lorsque ces différends n'auroient pour objet que des sommes modiques, mais cependant relatives et proportionnées à la valeur actuelle des monnoyes et au prix des denrées. - » Gomme conséquence de ces vœux, les Compagnies exigeaient la restriction du privilège de committimus et la répression des usurpations incessantes des justices rivales... Toutes ces mesures avaient déjà été proposées par les intendants, qui voulaient surtout la réduction à deux ou trois des innombrables degrés de juridiction, et désiraient qu'on accordât a tous les juges royaux