‹ La Sénéchaussée d'Auvergne et Siège Présidial de Riom au XVIIIe siècleChapitre 33 sur 217 · Elle doit dater de 1111 oa · texte numérisé non relu

Elle doit dater de 1111 oa

coup d'autres qu'il seroit trop long de marquer présentement, et que c'est là ce qui a irrité leurs confrères contre eux. »

A cette nouvelle, la colère des conseillers ne connaît plus de bornes. Le procureur du Roi, M. Devaux de Bour^ rassol, venait de faire rendre parle lieutenant-particulier, M. Ranvyer, une ordonnance permettant au marquis de Pont-du-Ghâteau de planter des poteaux dans les lieux du ressort où il avait droit de péage. Ils profitent de cette circonstance pour donner un libre cours à leur fureur. Sous prétexte que cette décision est contraire aux intérêts du peuple, ils se réunissent pour l'examiner et l'annuler au besoin. Messieurs Devaux, de Serres et Chabrol, membres du Parquet, se présentent à l'audience. Mais le président leur refuse l'entrée de la salle et fait occuper leurs sièges par des conseillers. M. Chabrol veut protester contre cette illégalité flagrante. Les clameurs couvrent aussitôt sa voix. M. Archon, conseiller, « se lève à plusieurs reprises et se remet à sa place en s'inquiétant et se donnant beaucoup de mouvement. » Un autre, M. Mercier, crie : '< Qu'est-ce que nous entendons ? » Les gens du Roi sont obligés de se retirer et de consigner les faits dans un procès-verbal. Pour les magistrats, ils rendent une sentence infirmant l'ordonnance du lieutenant-particulier '.

L'éclat avait été trop grand pour qu'on en pût demeurer là. De part et d'autre on recourt au Chancelier et au premier président, chacun ayant soin d'accuser à qui mieux mieux son adversaire. Dans cette mêlée générale, le lieutenant-particulier, M. Ranvyer, le procureur Devaux

1. Expédition d'un extrait des registres de la sénéchaussée d'Auvor gne, du 16 juin ni2.

46 LA SÉiNÉGIlAUSSÉE D'AUVERGNE

et Tavocat du Roi Jacques Chabrol étaient compromis entre tous, les deux premiers surtout. « M. Ranvyer, disaient ses ennemis, n'a aucun principe de latin, de droit ny de procédure. Il s'en remet entièrement à ses clercs tant pour le fond que pour les taxes qui sont toujours exorbitantes. Il répond favorablement toutes les requêtes, ce qui a donné lieu à un procureur de dire publiquement, plaidant a l'audience : « Il y a environ un an que l'hostel du lieutenant- particulier est un coupe-gorge. » Nous avons écouté ces paroles en rougissant pour notre confrère, mais en étant obligés de céder en nous-mêmes à la force de la vérité... Il ne sait pas prononcer à l'audience... — Pour M. Devaux, il est fils d'un procureur actuellement postulant dans ce siège... Il en profite pour faire copier ses conclusions par les clercs de son père... Il élargit des accusés de sa propre autorité... Enfin, on n'en finiroit point s'il falloit exprimer en détail tout ce que messieurs Ranvyer et Devaux font contre les règles de la justice. »

Ces accusations respectives émurent les chefs du Parlement, qui crurent devoir charger du soin d'une enquête les officiers du présidial de Glermont. Ce cho'x était une ruse habile de la part de la Cour pour ramener la paix au Palais de Riom. Le siège de Glermont étant l'ennemi avéré de celui de Riom, — il n'était point douteux que ses membres n'acceptassent avec joie la mission qui leur était confiée, et ne la remplissent avec trop de zèle, — et aussi que la crainte d'être inspectés et contrôlés par leurs adversaires-nés ne ramenât à la concorde les magistrats riomois. L'événement réalisa bientôt ces prévisions.

A peine les juges clermontois eurent-ils reçu l'ampliation de leurs pouvoirs, qu'ils accoururent à la Sénéchaussée

LA SÉNÉCnAUSSÉE D'AUVERGNE 47

d'Auvergne : naturellement ils trouvèrent que tout s'y passait fort mal. « Nous avons visité, écrivit aussitôt le procureur du Roi Dufour au procureur-général, nous avons visité les greffes civil et criminel, les pièces des inventaires, des tutelles et avis de parents, dressé état des pièces à conviction, envoyé des assignations aux témoins... Nous pouvons vous assurer qu'il y a bien de l'irrégularité, et nous osons vous dire que ce n'est pas contre les seuls trois officiers dénommez dans l'arrêt qu'il s'y en trouve ^)> Cette ardeur donna immédiatement à réfléchir aux Riomois, qui commençaient à craindre de s'être trop avancés,et d'avoir tous à souffrir des suites d'une querelle dirigée surtout contra les gens du Roi... Leur parti est bientôt pris. En un instant, ils déposent leurs haines réciproques et se réconcilient publiquement, du moins en apparence. Au Parlement , on n'en demandait pas davantage. Le procureur-général donne aussitôt l'ordre d'arrêter la procédure. Gela ne faisait guère le compte des Clermontois, qui continuèrent néanmoins leur information, et ne l'abandonnèrent que sur de nouvelles injonctions venues de Paris 2.

La rivalité du Parquet et de la Cour était sans contredit la conséquence de cette guerre éclatante et mal apaisée ^

Si la désunion régnait parfois entre le ministère public et les conseillers, elle n'était pas moins grande au Parquet lui-même. Les droits des deux avocats et du procureur

Page 1