Rapport de M. Rossignol

Les causes de cette situation presque prospère du siège de Riom sont faciles à découvrir.

Au premier rang, figure le nombre considérable des procès inscrits sur ses rôles, — nombre plus que suffisant pour occuper ses membres, et pour les rémunérer d'une façon relativement satisfaisante de leur travail par le produit des droits, épices et vacations. Une affaire civile, jugée à l'audience, rapportait en moyenne 20 livres, et celle qui était appointée et jugée sur rapport à la chambre du Conseil 100 livres ^ Multipliez ces chiffres par le total des affaires pendantes à la barre de ce tribunal, — et vous arrivez à une somme respectable, qu'étaient loin d'atteindre les autres bailliages. Un seul avocat du Roi percevait pour épices, appointements et causes d'audiences : en 1702, 318 livres 10 sols; en 1707, 99 livres 10, sols; en 1708, 202 livres; en 1710, 138 livres; en 1712, 190 livres; en 1738, 51 livres lo sols -. Les revenus de sa charge, y compris les gages, droits des consultations verbales qu'il pouvait donner, et autres émoluments, pouvaient monter en 1713 à 3020 livres, en 1718 à 2140 ; en 1719 à 20oo K Ceux de l'office de lieutenant-général sont encore en 1742 de loOO livres, non compris les gages ^ — Un conseiller, en 1738, touche 111 livres, 2 sols 3 deniers, un procureur du roi 111 livres 10 sols ^. Les taxes des conclusions du

1. Etat de l'indemnité due à MM. les officiers de la sén. d'Auvergne pour raison de la distrilnition du ressort de la duché-pairie de Mercœur, composée des maudemens d'Ardes, Ghilhac, Saint-Girgues et marquisat de Merdogne. — Mss. datant de 1178 ou 1780.