Lettre de M. Pomet à M. Jacques Chabrol

"ri LA SÉNÉCHAUSSÉE D'AUVEHGINE

confrères de la Province dans les assemblées générales et Etats de l'Auvergne.

En vertu d'une possession ancienne, consacrée par arrêt du Parlement du 21 juillet 1628, la Sénéchaussée deRiom avait droit de ressort sur le bailliage de Salers et d'Andelat. Le premier avait une étendue assez considérable, puisqu'il comprenait 39 paroisses, dans chacune desquelles il y avait différentes justices, dont la plupart relevaient de lui, — et qu'en outre il englobait la prévôté royale de Calvinet avec 15 paroisses ^ La juridiction du siège de Riom en était augmentée d'autant. Elle acquérait même un éclat particulier de cette suzeraineté. Recevant les appels de ces deux bailliages, le tribunal riomois jouait pour ainsi dire à leur égard le rôle de Cour souveraine. Cette distinction était fort rare : Chabrol assure même qu'elle était unique'-. Nos officiers n'en étaient que plus fiers.

Ils jouissaient encore, — faveur considérable, — dans toute leur circonscription du droit de préveîition % Pour l'établir, écrit M. Rossignol au Chancelier, « ils allèguent une transaction de l'an 1402, passée avec Jean, duc de Berry et d'Auvergne. Ils adjoutent une possession constante dans tous les temps. Mais indépendamment de ces titres, il y a un arrêt rapporté dans le Y" tome du journal des audiences, (1. IV, ch. 7), qui est du 24 mars 1688, rendu contre le chapitre de Brioude, seigneur en toute justice de la ville de Brioude, qui a maintenu les officiers de la Sénéchaussée de Riom dans ce droit de prévention sur les officiers de la justice de Brioude. Il y a aussi un autre arrêt du Parlement du 9 décembre 1594, qui a jugé

1. Mémoire de M. Rossignol sur le bailliage de Salers, 1142. — Mss.