‹ La Sénéchaussée de Châteauneuf-du-Faou, Huelgoat et Landeleau et les juridictions seigneuriales du ressortChapitre 111 sur 174 · Trévédy, Sergentls féodés, etc., p · texte numérisé non relu

Trévédy, Sergentls féodés, etc., p

mêmes paroisses, sauf dans les deux bourgs '. Son titre fut usurpé par la seigneurie de la Haye en Plonévez, dont une partie était tenue en juveigneurie sous Kerverziou, mais une sentence de 1682 la débouta de ses prétentions ?. D'ailleurs, le sergent féodé de Kerverziou figure très souvent dans les actes de la sénéchaussée.

Le seigneur n'exerçait pas lui-même les fonctions de sergent féodé. De bonne heure, il s'était déchargé de l'exécution de ses devoirs sur un commis qui prit à son tour la qualification de sergent féodé *. L'aveu de La Haye-Du est formel à ce sujet : le seigneur devait seulement fournir un homme pour le remplacer. Ces remplaçants étaient nommés par lui comme les sergents seigneuriaux ordinaires ‘:; ils cumulaient d'ailleurs ces deux emplois. Pour Kerverziou, où la justice resta très longtemps sans exercice, le mandat émané du seigneur était examiné par les juges” royaux qui recevaient le nouveau sergent dans les mêmes

formes que leurs officiers subalternes *, parfois même sous main de cour ‘. Il devait en être de même à La Haye-Du. Ce remplacement du seigneur par un commis avait élé suivi de modifications encore plus importantes. Les possesseurs des sergenteries féodées continuèrent à profiter de leur fief, à prélever les impositions établies en leur faveur, mais les commis cessèrent de remplir les charges du fief ”. Ils n'opéraient plus la perception des rentes ; ils ne rendaient plus leurs devoirs aux juges el ne s'occupaient plus

. Arch. Nat., P 1747, fos 433 à 488.

JIbid., P 1748, fes 377 à 388.

. Trévédy, Sergents féodés, etc., p. 11.

. Arch. Fin., Jurid. de Keraznou, Aud. civ. du 27 août 1643. S. R. de Chât., Aud. civ. du 17 octobre 1714.

. Ibid. du 21 janvier 1706.

. Trévédy, Sergents féodés, etc., p. 22.

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