Arch. Nat., P 1748, fos

LRO ON

malgré cela il est improbable que la juridiction de La Haye lül exercée : elle n'est pas citée par le sénéchal de Châteauneul, dans son état de justice dressé en 1717 ': elle n'est jamais appelée aux plaids généraux ; enfin, aucun document de la juridiction de Kerdanet et annexes n'est relatif aux tenues relevant de La Haye *: c'élaient les juges royaux qui exerçalent la Justice dans l'étendue de cette seigneurie *.

Tels étaient les territoires respectifs des juridictions seigneuriales du ressort de Châteauneuf, dans la seconde moiué du XVIII siècle. Mais leurs limites n'avaient rien d'absolument fixe. Il se produisait entre elles des compétitions de mouvance. L'apposition des scellés était l’occasion ordinaire des usurpations. Malgré les enchevêtrements inextricables des fiefs, celles-ci étaient moins nombreuses qu'on serait tenté de le croire. Le dépouillement des liasses de ces juridictions fournit seulement deux exemples, une apposition de scellés à Kergoff par le Tymeur au détriment de Kergoat, et une autre au Salou par la vicomté du Faou au détriment de Botmeur ‘. Les contestations devaient être tranchées par la sénéchaussée et en appel par le parlement; comme on le voit, les magistrats royaux n'avaient que bien rarement à intervenir.

Toutes ces constatations sembleraient indiquer que les juridietions seigneuriales étaient prospères à celte époque. Dans leurs luttes contre elles, les agents des domaines étaient demeurés impuissants, les juges royaux ne s'étaient

signalés que par une indolence voisine cle la connivence.

Arch. I.-et-V., C 1818

Cf. Jurid. de Kerdanet, etc., aux Arch. du Fin.

Cf. Scellés du S. R. de Chât, en Châteauneuf et Plonévez. Cf. Scellés du Tymeur et du Faou,

Delaporte. 12

Les libertés, accordées par le droit breton aux seigneurs justiciers, n'avaient guère été entamées par l'introduction des usages français. D'autre part, si de faibles seigneuries avaient perdu leur juridiction, d’autres s'étaient accrues et fortüfiées de la disparition de leurs rivales. Cette prospérité des justices seigneuriales n’était cependant qu'apparente, et l'étude de leur fonctionnement et de leur compétence montrera qu'elles étaient, pour ainsi dire, en pleine dégéné-

rescence: