CHAPITRE II

Les institutions judiciaires des seigneuries de Châteauneuf-du-Faou, de Huelgoat et de Landeleau.

La faible importance des domaines de Châteauneuf-du- Faou, Huelgoat et Landeleau, a un résultat fâcheux. Les mandements émanés de la chancellerie de Nantes contiennent fort peu de délails sur leurs institutions judiciaires. Ceux qui leur sont relatifs sont du reste en fort petit nombre ; mais, Joints à d’autres documents glanés çà et là, ils permettent de constater dans ces terres la présence d’offiœers ducaux aux attributions mdécises, qui avaient uni de bonne heure, semble-t-1l, les trois châtellenies de Châteauneuf, Huelgoat et Landeleau, dans une administralion commune, tout en maintenant à chacune d'elles son autonomie vis-à-vis des deux autres. Ils jettent également quelque lumière sur le recrutement, le nombre et les fonctions des juges, des sergents el des notaires à cette époque. Il ne saurait pourtant être question d'étude approfondie, jusqu’au moment où les édits de Henri IT et de Charles IX vinrent modifier l’ordre primitif et après lesquels les trois seigneuries s'unirent définitivement pour former une véritable sénéchaussée sans en porter le nom.

Le roi de France maintenait d'ordinaire l’ancienne orga-

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nisation des fiefs, en les réunissant à sa couronne ”. Il est infiniment probable que c'est ce qui se passa dans ces chàtellenies lorsqu'elles entrèrent dans le domaine ducal: elles durent conserver les mêmes officiers qu'auparavant : Juges et receveurs. Les degrés de juridiction ne furent certainement pas diminués : au XVI° siècle, ces sièges, comme anciennes mouvances de la vicomté de Poher, portaient toujours les appels de leurs sentences à Carhaix, qui en était le chef-lieu *.

Huelgoat et Châteauneuf, et plus tard Landeleau, gardèrent done leurs châtelains. Mais on est mal renseigné sur les fonctions de ces officiers. Un mandement adressé, en 1336, au châtelain d'Huelgoat, prouve simplement son exis-

tence *. Dans d’autres juridictions, leurs attributions auraient été assez étendues ‘. En 1373, lors de son expédition en Bretagne contre les Anglais appelés par Jean de Montfort, Du Guesclin nomma Guillaume de Kermartin gouverneur pour Charles V du château de Huelgoat *. Ce gouverneur différait du châtelain. En effet, quelques années plus tard, en 1380, quand Jean de Montfort revint d'Angleterre où il avait fui l'invasion française, il reçut le serment de fidélité de Eon de Kermellec comme garde du château de Huelgoat « durant le bon plaisir de son maître », et comme châtelain à vie des châtellenies de Huelgoat et de Chà-

1. Esmein, Histoire du droit français, 345. — Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées, 33.