CHAPITRE III

La création des présidiaux et l’édit du 29 mars 1564.

La création des présidiaux allait modifier la situation des sièges de Châleauneul, de Huelgoat et de Landeleau. L'édit de mars 1551 établissait un siège présidial à Quimper et dans lénuméralion des Sièges, Ressorls el Sénéchaussées. qui devaient ressortir à Quimper, il portait Châteauneuf-

du-Faou, Landeleau et Huelgoat On oubliait que ces juridictions élaient secondaires et on les mettait sur le même rang que les sénéchaussées principales, comme Carhaix et Châteaulin. Dès lors, jusqu'à la Révolution, ce ne fut plus à Carhaix, mais à Rennes et dans les deux cas de l’'édil à Quimper, que les sentences de ces juridictions furent portées en appel.

Cet honneur tout d’abord faillit devenir fatal à Pexistence même de ces sièges. Le nombre des sénéchaussées bretonnes étant très élevé, par Lettres Palentes données à Rlois, le 29 mars 1564, Charles IX en supprima un grand nombre, parmi lesquelles celles de Châteauneuf, Huelgoat el Landeleau, qui furent unies et incorporées au siège de

1. Ces trois sièges n’ont jamais relevé du présidial de Rennes comme le prétend M. H. Carré. (Le parlement de Bretagne après la Ligue, 555).

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Carhaix. Deux commissaires furent envoyés en Bretagne pour mettre à exécution la volonté royale. Des protestations s’élevèrent aussi bien parmi les officiers dont les charges étaient supprimées, que parmi les Justiciables dont on éloignait le tribunal. Malgré ces réclamations, le roi, du moins en ce qui concernail ces sièges, confirma, par l’édit de Châteaubriand (octobre 1563), ce qu'il avait décidé l’année précédente ‘. Les juges furent dédommagés : le roi décida que ceux qui avaient payé finance aux parties casuelles seraient remboursés, et que les autres recevraient leur vie durant les gages attachés à leurs anciens offices *. Les notaires et les autres officiers de justice continuèrent à exercer leurs fonctions.

Le siège de Carhaix exerçait donc de nouveau sa juridietion sur les châtellenies de Châteauneuf, de Huelgoat et de Landeleau, mais cette fois directement. Les sergents assignaient des habitants de Châteauneuf à comparaître devant la cour de Carhaix; les notaires « condamnaient par la cour de Carhaix »: leurs actes débutaient par cette formule: Par la cour de Kahès au bailliage de Châteauneuf, ou aux bailliages de Châteauneuf, Huelgoat et Landeleau *, le ressort des anciens sièges élant, en effet, appelé bailliage *.

Cette situation ne dura guère. À la faveur des troubles occasionnés par les guerres de Religion, les cours supprimées réapparurent. Dès 1580, deux actes mentionnent de-

1. Trévédy, Organisat. judiciaire en Bret. avant 1790, Rev. hist. du Droit, 1893, p. 241 à 249. -— Dom Morice, Pr., III, 1346-1348.