Ibid., Lsse

7. Ordonnance de 1667, titre 20, art. 8. — Un édit de 1705 créa des offices de contrôleur des registres de baptêmes, mariages et sépultures ; mais ils furent supprimés dans la suite.

les registres de Berrien étaient souvent paralés à Carhaix ?, comme ceux de Laz et de Saint-Goazec à Châteauneuf *. Ce désordre occasionna des difficultés lors de la convocation des Etats Généraux en 1789.

Enfin, sans parler des renvois d’affaires à des cours voisines pour cause de suspicion, de récusation ou autres motifs de ce genre, le Parlement donnait souvent aux juges des commissions pour opérer en dehors de leur ressort ordinaire. En 1706, le sénéchal de Châteauneuf, de séjour à Rennes, reçut l'ordre de se rendre à Corlay pour instruire un procès de rébellion au sujet des Devoirs. Le procureur du roi, un sergent et un interprète vinrent l'y rejoindre de Châteauneuf, qui en était distant de plus de seize lieues *. Au criminel, les commissions étaient encore plus fréquentes qu'au civil.

Si, à toutes ces raisons, on ajoute les changements que pouvait apporter dans les ressorts la prorogalion expresse d'une Justice, conformément à la Coutume *, on se fera une idée de la mobilité des cadres judiciaires. Mais on se servait rarement de ce moyen pour être certain de la juridiclion à laquelle on devait s'adresser. I fallait donc s'en tenir avec réserve au principe d'après lequel le domaine bornail la juridiction, bien qu'il fut constamment battu en brèche. Les hmites intérieures essentiellement variables occasionnaient aux officiers de justice des erreurs parfois volontaires; le morcellement des fiefs inspirait aux seigneurs des

convoitises qu'ils essayaient de salisfaire. Les limites exté-

an

S. R. de Chât., Lsse 1.

Ibid., Lsse 61 (1781).

Ibid., Lsse TO.

Giffard, op. cit., 57 (Art. 10 de la Nouvelle Coutume).