P. G. juin 1706, novembre 1716, janvier 1733, etc

2. Il semble qu’au XVIIe siècle, les procureurs n'étaient pas appelés aux plaids généraux. (Aud. civ., juillet 1680 ; — Jurid. de Keraznou, P. G. de 1659-1666).

3, P4G., limars 1138:

Huelgoat. En novembre suivant, elles apparaissent respectivement à Châteauneuf et à Huelgoat : mais au cours de la même tenue, la justice de Châteaugal avait été portée sur la liste d'appel de Landeleau. Enfin, en mai 1713, on appela à Landeleau, outre Châteaugal, Le Grannec et Kergoat; en octobre 1714,à Huelgoat, Botmeur avec Quinimilin. Dans le ressort de Châteauneuf ce ne fut qu'en 1750 que figura pour la première fois la justice de Rozéonnec, dont l’exercice avait dû être interrompu jusque là. Un grand désordre régnait donc dans les appels : sauf pour l'une d'elles, on ne sait pourquoi toutes les juridictions n'apparaissent pas aux plaids généraux du début du XVITF siècle *

Du reste, ce désordre ne fit que s’accroître : en 1743, on appela à Châteauneuf les juridictions de Kergoat et du Grannec, qui relevaient de Landeleau *et en 1760, Châteaugal, qui était dans le même cas *. En 1764, lrois juridictions seigneuriales furent convoquées à Saint-Herbot, qui n’était pas chef-lieu de fief et n'avait pas de mouvance. Enfin, à partir de 1767 environ, aussi bien à Samt-Herbot qu'ailleurs, on appela, sauf de rares exceptions, les sept juridictions qui étaient en exercice. D'autres fois, on faisait un appel régulier : puis, sans raison, à la tenue suivante, une des Justices élait passée sous silence : parfois même, le procès-verbal ne mentionne aucunement les juridictions seigneuriales.

Il n'est donc pas étonnant que celles-ci, de leur côté, n'aient pas été représentées bien régulièrement. C'était tan-

. Cf. Les P. G. à la date.

. P. G. de septembre 1743, . P. G. de janvier 1760.

tôt le sénéchal ’, tantôt le bailli ? qui se dérangeait ; mais c'était surtout l'attribution du procureur fiscal de représenter sa juridiction aux plaids généraux. Cependant, il se débarrassait volontiers de ce soin, qu'il abandonnait à son substitut ordinaire, s’il en avait un, ou à un procureur poslulant dans sa justice. Ce remplacement était parfaitement toléré.

Malgré cette grande facilité, souvent, très souvent, les juridictions « faisaient défaut ». Le procureur fiscal ne prenait pas toujours la peine de s'excuser *. La sanction à ce manquement était l'interdiction de la juridiction. Mais elle n'élait pas toujours infligée : il semble même qu'elle fut réservée à Botmeur et à Quinimilin : leurs « défauts » étaient plus fréquents que ceux des autres. En 1718, on défendit aux habitants de Huelgoat de donner de local aux officiers de Botmeur pour y exercer leur juridiction, à peine de 10 livres d'amende ; en 1724, on interdit de nouveau la juridiction ; en 1727, on déclara que les précédentes ordonnances seraient suivies ; en 1729, que l'interdiction serait notifiée. En 1714, le procureur du roi constatait que malgré l'interdiction prononcée contre elle, la juridiction de Quinimilim élait toujours exercée ; il requérait donc que l'ordonnance

fût bannie *. Les interdictions succédaient aux « défauts pour non comparution », les juridictions supprimées continuaient à s'exercer. Plus rarement, les procureurs fiscaux élaient condamnés à l'amende, qui était pour eux de 6 livres 8 sols et qui servait aux réparations de l'auditoire *.

Es

P. G. de mai 1734, juin 1735, mars 1737.

P. G. d'octobre 1735, juin 1742, septembre 1743, avril 1762, P. G. de novembre 1718 (Kergoat), de juin 1746 (Grannec.). P. G. de Huelgoat à la date.

P. G. de Landeleau, 13 juillet 1727.

Delaporte. 5