Titre II, article 32 et

2. De plus, l'article 30 imposait aux électeurs l'obligation d'assister à la messe, à l'issue de laquelle le vote avait lieu, et l'article 37 exigeait des élus le serment de fidélité à l'Église catholique, apostolique et romaine.

3. " Vous deviez bien frémir lorsque, sous l'ancien régime, le Ëlergé se mêlait si peu du cboix des pasteurs... Des prélats entrés p.ir une porte si profane... » (Voir tout le passage, séance du 26 novembre 1790.)

universelle, en témoignage de l'unité de la foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui ». Cet article était l'application de l'article 4 du titre I qui défendait au Clergé de France de reconnaître l'autorité d'un évêque dont le siège serait établi « sous la domination d'une puissance étrangère », « le tout sans préjudice de l'unité de la foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église1 ». La Constituante s'était inspirée des règles qui, jusqu'au commencement du xvinc siècle, avaient été strictement maintenues par la royauté2.

Le principal argument contre la Constitution civile fut fourni par le titre I.

Tout le monde se plaignait de la vieille divisio] ecclésiastique du royaume. Il y avait des paroisses si vastes que, même aux gens valides, il était toujours difficile et, dans la mauvaise saison, souvent impossible d'aller à la messe. Il y en avait d(

1. Des auteurs généralement bien informés attribuent cett addition : « Le tout sans préjudice... », à Grégoire; il semble que ce fut Freteau qui proposa la rédaction adoptée (2 juin 1790).

2. Saint-Simon a raconté la peine qu'il eut à tirer l'archevêqu( d'Arles d'une affaire « où il ne s'agissait que d'un présent au pape de quelque reliques de saint ïrophime qui lui avait attiré un bref de remerciements sans qu'il y eût pour lors l'ombre de rien autre chose. Il n'était permis à aucun évêque ni à aucun ecclésiatique d'écrire à qui que ce fût de la cour de Rome ni d'en recevoir de lettres sans la permission expresse du roi sur chaque chose et sans que le secrétaire d'État des affaires étrangères le vit et en pût répondre. Autrement, c'était un crime ».

si petites que l'on voyait deux églises, et même davantage, là où une seule aurait suffi.

L'abbé Maury convenait qu'à Paris le nombre en était excessif; en effet, dans les deux îles seulement, on en comptait onze, sans parler de la cathédrale1. Le Clergé de Bigorre parlait d'églises indiscrètement prodiguées, à très petite distance de chemin praticable de l'une à l'autre, pour un très petit nombre d'habitants2.

Auprès de Chaumont-en-Vexin, les trois paroisses de Droillecourt, Saint-Brice et Saint- Cyr-sur-Chars n'étaient composées chacune que « du sieur curé et de deux autres feux » 3.

Il y avait dans le diocèse d'Autun un grand nombre de hameaux « alternatifs », c'est-à-dire qui étaient « une année d'une paroisse et une année d'une autre, et même de différents diocèses, distribution sujette aux plus grands inconvénients »\

1. Voir la discussion du 13 janvier 1791 sur la suppression des paroisses de la Madeleine, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Pierrcnux-Bœufs, Saint-Landry, Sainte-Croix, Saint-Pierre-des-Arcis, Saint-Barthélémy, Saint-Maxime, Saint-Jean-Baptiste et Saint- Denis, Basse-Sainte-Chapelle, Saint-Louis-en-1'lle.

2. Dans un Supplément au cahier du Clergé, il est dit que ce (|iii concerne la suppression des paroisses inutiles a été dicté par L'abbé d'Arguel, procureur fondé de l'évêque.

3. Archives nationales, B, 111,40, p. 11 h. Cahier du Clergé d'Autun dans les cahiers du hailliage

d'Anton, publiés par M. de Charmasse, p. 378.

Le Clergé de Saint-Quentin, celui d'Étampes, le Tiers de Domfront, signalaient des habitations dont les différentes parties appartenaient à des paroisses différentes.

Les diocèses présentaient des anomalies également inexplicables1. Les uns comprenaient jusqu'à quatorze cents paroisses ; d'autres n'en avaient que trente, vingt, dix-sept2. Dix-neuf évêchés ayant des terres en France n'étaient pas « réputés du Clergé de France », ne députaient pas aux assemblées du Clergé. Strasbourg, les Trois Evêchés relevaient de métropoles étrangères. Les évêques belges d'Ypres et de Tournay avaient juridictioi sur notre territoire.

Une réorganisation était demandée par le Clerg< comme par les deux autres ordres3.

1. Voir, dans le Recueil de M. Brelte, à la fin du t. I, le chapitre sur les circonscriptions ecclésiastiques.