Voir le discours de Sieyès dans la séance du 18 avril

lait que tout édifice que des particuliers destineraient à réunir un grand nombre de personnes « pour un culte quelconque » portât une inscription qui le distinguerait des églises publiques appartenant à la nation et dont le service était payé par elle.

Cet arrêté parut irrégulier, incorrect. On reprocha au Directoire d'avoir outrepassé ses pouvoirs1, empiété sur le domaine du législateur, en modifiant « l'ordre établi pour l'administration des paroisses », et surtout en franchissant « l'intervalle immense » qui sépare de la tolérance l'exercice public d' « un culte quelconque ».

Il semble que la critique était fondée.

En effet, jusqu'à cette heure, la question de la liberté religieuse avait été éludée, esquivée, ou ajournée2.

Dans le rapport fait au nom du comité de constitution sur l'arrêté du Directoire, Talleyrand prétendit le contraire ; il soutint qu'une pleine liberté résultait de la déclaration des droits, en était la conséquence nécessaire. Sieyès confirma ce que Talleyrand venait de dire, et le décret rendu à la

\. Lanjuinais alla jusqu'à dire, dans la séance du 18 avril, que le Directoire avait, par son usurpation, commis un crime de lèse- Dation.