DEUXIÈME PARTIE

Discours et Documents 143

Une motion de M . Eugène Réveillaud 154

Les propositions de loi dues à l'initiative parlementaire 159

La politique du ministère Combes 175

Ouverture des débats. Motions préjudicielles 180

Discussion générale 187

Discours de M. Ribot 223

Discours de M. Eugène Réveillaud 239

Discours de M. Bienvenu-Martin 305

Fin de la discussion générale 312

Les contre-projets 321

Contre-projet de M. Réveillaud 324

Vote du titre 1er 359

Discussion des articles du titre II 367

Le débat sur l'article 4. 368

Discours de M. Réveillaud sur l'article 4 396

M. Charles Dumont contre l'article 4 420