DEUXIÈME PARTIE
Discours et Documents 143
Une motion de M . Eugène Réveillaud 154
Les propositions de loi dues à l'initiative parlementaire 159
La politique du ministéi-e Combes 175
Ouverture des débats. Motions préjudicielles 180
Discussion générale 187
Discours de M. Ribot 223
Discours de M. Eugène Réveillaud 239
Discours de M. Bienvenu-Martin 305
Fin de la discussion générale 312
Les contre-projets 321
Contre-projet de M. Réveillaud 324
Vote du titre 1" 359
Discussion des articles du titre II 367
Le débat sur l'article 4. 368
Discours de M. Réveillaud sur l'article 4 396
M. Charles Dumont contre l'article 4 420
TABLE DES MATIÈHES 615
Pages
Réplique de M. C. Pelletaii 433
Vote des autres articles de la loi 447
La discussion du Sénat 4f53
M Clemenceau sur l'article 4 465
Vote de l'ensemble de la loi 515
Déclaration de M. Combes 516
La loi du 9 décembre 1904 sur la Séparation des Eglises
de l'Etat 520
Les Règlements d'administration publique 541
La liberté du culte 547
L'organisation du Séquestre des Biens des Etablissements du Culte 551
Appendice 553
Conclusion 560
• Comment fonctionne» le culte depuis le 11 décembre
1906. — Instructions ministérielles 567
Les Hiens d'Eglise 580
Dernières circulaires ministérielles avant le 11 déc. . . . 582
Rappel sous les drapeaux 584
Les Associations constituées 585
Expulsion du réprésentant du pape à Paris. — Discours
de M. Clemenceau 586
Loi concernant l'exercice public des cultes 598
Dévolution île biens 601
Tribunal de Fontenay-le-Comte. — Un procès en révocation de legs 603
Note sur le jugement précédent 608
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