II. — Aperçu de V Ustoire politique et constitutionnelle

de la Serbie.

L'organisation constitutionnelle de la Serbie est intimement liée à son histoire politique, depuis les événements de 1804.

Après avoir disparu de l'histoire, comme peuple, pendant plus de quatre cents ans, les Serbes aspirent, au commencement de ce siècle, à recouvrer leur indépendance.

Ils se joignent à l'Autriche et à la Russie, qui avaient déclaré la guerre à la Porte; leurs volontaires aflluent dans les armées alliées. La paix de Svistovo conclue, les Autrichiens évacuent le territoire et recommandent les Serbes à la bienveillance des Turcs, conseil que le divan s'eflForça de suivre, mais que plusieurs pachas tinrent pour non avenu.

Des révoltes éclatent dans l'empire ottoman ; les Dahis, sorte de brigands organisés, parviennent à se rendre maîtres de la Serbie, et n'y laissent au Sultan qu'un pouvoir nominal. Ils accusent le gouverneur Mustapha-Pacha, que son humanité a fait surnommer la Mère des Serbes [Srhska Maïka\à&coi[ï^^\vQV contrôle souverain, et l'étranglent. Puis ils divisent le pays en quatre provinces et,

sous prétexte d'administration, se livrent à tous les excès. Ils orga* nisent la proscription. Les persécutés se réfugient dans les forêts, se font à leur tour brigands {haïiouks)^ voient leurs rangs grossir et forment bientôt une petite armée. Ils représentent le noyau indépendant de la nation et tiennent, le 4 février 1804, dans la forêt d'Oréchatz, une assemblée qui décide de lever l'étendard de l'insurrection non seulement contre les Dahis, mais aussi contre la Turquie, qui est impuissante à réprimer ces derniers.

Là est l'origine de l'État constitutionnel serbe. C'est dans cette première skoupchtina (assemblée), tenue à Oréchatz, que les mandataires du peuple élurent le premier vojd (chef) qui, longtemps encore après l'élection, ne fut considéré que comme le commandant supérieur des troupes, tandis qu'il y avait dans chaque communeun knèse (maire) entièrement indépendant pour toutes les affaires^ non militaires. Les knésies restèrent en vigueur, avec peu de changements, jusque dans ces derniers temps, bien que réglées par deslois successivement élaborées.

Ce fut le haïdouk George Petrovitch, surnommé George le Noir, de son teint bronzé [Kara Ojorgjé en turc, Crni Ojorgjê en serbe), qui fut élu wjd des troupes et chef de l'administration de toutes les communes (knésovies) soulevées. Il convoqua, en 1805, la seconde skoupchtina. Il n'était pas encore alor» question de dynastie, et le titre de prince n'a pas été attribué à George Petrovitch, qui n'a jamais été que wjd. A la fin de septembre 1805, fut établi le Grand Sénat, composé de 11 députés, c'est-à-dire d'un représentant de chaque grande knésie. Ce sénat fut investi par la Skoupchtina de toutes les attributions judiciaires. En l'absence de lois écrites, il s'appuya, pour rendre ses sentences, sur les coutumes et usages du pays.

Karageorge — l'histoire a consacré son nom — organisa un soulèvement général. Au bout d'un an, les Dahis étaient vaincus, leurs chefs pris et exécutés.

La Porte se félicita de cette issue ; mais, craignant de voir les vainqueurs se tourner contre elle, elle donna ordre aux Serbes de désarmer, tout en leur promettant la haute protection du sultan. Sur leur refus, le pacha de Nich, Hafiz, envahit le pays pour forcer le peuple à se rendre et s'empara de Paratchine, mais il rebroussa chemin lorsqu'il apprit que Karageorge venait à sa ren* contre avec des forces supérieures.

La guerre se poursuivit avec des chances diverses jusqu'en 1808.

La Russie ayant entrepris une nouvelle campagne contre la Turquie, une députation serbe fut envoyée au. général russe Prosorovski afin de solliciter son intervention. Le sultan, de son côté, mit sur pied une armée puissante qui devait attaquer la Serbie avant que les Russes pussent venir à son secours. La première bataille fut livrée à Kaménitza, près de Nich. Kaménitza était une petite forteresse. Le commandant Singélitch, sachant qu*il ne pourrait résister à l'ennemi, aima mieux faire sauter la place que de se rendre. Le pacha vainqueur fit alors construire cette Tour des Crânes^ qui est célèbre dans l'histoire de la Serbie et dont on voit encore aujourd'hui les restes à une demi-lieue de Nich.

En 1810, Karageorge convoque la Skoupchtina, qui décide une nouvelle guerre, malgré l'épuisement du pays. Des dissentiments éclatent entre le voji et quelques-uns de ses subordonnés, qui aspirent à le remplacer.

La* guerre n'en a pas moins lieu et elle aboutit à la paix de Bukarest (1812), qui favorise les prétentions des Serbes; mais la Turquie n'en tient pas compte, et la Serbie tout entière est envahie en 1813. Karageorge et plusieurs de ses officiers se retirent en Autriche^ Seul, Miloch Obrénovitch demeure à son poste; toute- . fois, force lui est de se rendre à Cherchesma-Pacha.

Miloch joignait la finesse du négociateur à la bravoure du soldat. Kiaïa-Pacha, qui commandait à Belgrade, ayant convoqué les knèses sous prétexte de pacification, Miloch, qui savait qu'on voulait s'assurer de sa personne, se rendit à l'invitation comme à'il n'avait aucune défiance et réussit à convaincre le pacha que sa présence était nécessaire au milieu du peuple afin de lever l'argent destiné au rachat dès prisonniers. Puis il se rendit àTakovo (département de Roudnik), et, k l'issue de la messe célébrée dans la petite église, le jour des Pâques fleuries de 1815 (11 avril), il convoqua les notables. Alors, hissant au milieu d'eux le drapeau tricolore, il s'écria : « Me voilà, et voilà la guerre avec les Turcs. >

Miloch demeura vainqueur. Une députation serbe fut envoyée à Constantinople, et la Russie s'interposa comme elle l'avait fait lors de la paix de Bukarest. Les Turcs évacuèrent le territoire.

Sur ces entrefaites, Karageorge, qui, depuis 1813, vivait en Russie, entra en Serbie dans le but de fomenter une révolution contre Miloch. Mal lui en prit : arrivé dans le département de Smédérévo, il fut tué pendant son sommeil (13 juin 1817).

Le titre de prince [kniaz) fut décerné solennellement, en novem-

bre 1817, au vojd Miloch Obrénovitch, dont la famille reçut les attributs d'une dyiiastie, avec droit d'hérédité, tout en restant vassale de la Subliiùe-Porte. On commença alors à publier des lois et à établir une administration régulière. C'est de cette époque que date le popétchitelstDo (sorte de ministère dirigeant).

En 1821, il y eut des dissentiments entre la Serbie et la Porte, occasionnés par la révolution grecque ; le traité de Bukarest fut soumis à une revision, et en vertu de la paix d'Ackierman, les droits des Serbes furent renforcés à l'égard de la Sublime-Porte.

Après une autre guerre russo-turque (1828-1829), la Serbie fut déclarée, par un hatt impérial, mUonome^ mais trihUaire de la ^Porte (1830). Le tribut qu'elle avait à payer s'élevait à 1,200,000 piastres ou 240,000 francs. Les forteresses restaient occupées par les Turcs, de même que six départements. Miloch Obrénovitch était reconnu prince de Serbie héréditaire, et la Serbie acceptée comme principauté par l'Europe.

Mais le divan sut donner au nouveau souverain un contrepoids dans ce même Sénat — naguère l'appui du peuple — qu'on rendit indépendant du gouvernement.

Les difficultés qu'eut le prince avec le Sénat le forcèrent de ne réunir la Skoupchtina que le plus rarement possible, de crainte que l'influence de ce collège ne paralysât les intentions du chef de l'État. Il en résulta que le pouvoir du prince prit une tendance de plus en plus absolue. Le Sénat, de son côté, excita le peuple contre le prince.

Bien qu'il eût obtenu l'évacuation des six départements encore occupés par les Turcs (1833), Miloch vit de sourds mécontentements amener des troubles et on le somma, à la fin de 1834, d'octroyer une constitution. Il y consentit; mais cette charte, très importante (1835), n'arrêta pas le mal. La Russie et la Turquie, afin de mettre un terme aux agitations, s'entendirent pour donner à la Serbie une constitution, qui fut proclamée en 1838, sous le nom de ousta% et resta en vigueur jusqu'en 1869. En consacrant l'indépendance et même la prépondérance du Sénat, cette constitution portait atteinte aux droits du prince et à l'autonomie du pays. Elle aggrava d'ailleurs la situation. Des révoltes éclatèrent et Miloch fut obligé d'abdiquer en faveur de son fils Milan Obrénovitch II, qui fut proclamé prince de Serbie et ne régna que quelques jours (7 juillet 1839). Une régence gouverna le pays jusqu'à l'arrivée de son frère puîné, le prince Michel Obrénovitch III, qui lui succéda le 15 mars 1840.

Les dissentiments qu*il eut avec lé Sénat provoquèrent de nouvelles émeutes et il se vit forcé de quitter le pays (22 août 1842).

Les rebelles, en prenant possession de Belgrade, furent salués par le canon de la forteresse turque et fraternisèrent avec la garnison. Alexandre Karageorgevitch II, fils de Karageorge, fut proclamé prince et fit son entrée solennelle dans la capitale au mois de septembre.

Le premier soin du jeune souverain fut de faire élaborer un code civil et de compléter les lois existantes. Le code entra en vigueur en 1844; il n'a subi jusqu'à ce jour que des modifications peu importantes.

De cette époque datent l'Académie militaire de Belgrade, la fabrique d'équipe'taent et fonderie des canons d'artillerie à Kragoujevatz, la poudrière de Stragari, l'établissement minier de Maïdanpek, la verrerie près de Yagodina, l'Académie des sciences et un grand nombre d'écoles.

Le prince Alexandre fut, comme ses prédécesseurs, en conflit permanent avec le Sénat. Les mécontents l'accusaient de complaisances exagérées envers l'Autriche. Ils réclamaient la convocation de la Skoupchtina, que le prince éludait, craignant des mouvements populaires. Lorsqu'il se rendit enfin au vœu public, il était trop tard pour désarmer l'opposition. Il fut obligé de se réfugier dans la forteresse turque, et l'assemblée rappela le vieux Miloch Obrénovitch, qui ne régna plus que deux ans (14 septembre 1860).

Le prince Michel remonta sur le trône et se signala par une foule de réformes utiles. Il proclama que < la loi est l'expression suprême de la volonté nationale » , érigea les cours de cassation et d'appel, reconstitua le Sénat, réorganisa l'armée sur une base solide.

Un conflit survenu entre les habitants de la ville et quelques soldats turcs provoqua le bombardement de Belgrade par le pacha qui commandait la citadelle (juin 1862). Le prince invoqua aussitôt la médiation des grandes puissances pour obtenir l'évacuation définitive des forteresses encore occupées par les Turcs, et ce grand fait fut consommé en 1867. Déjà le traité de Paris avait aboli le protectorat en décidant que c les privilèges et immunités concédés c à la Serbie seront désormais placés sous la garantie collective des € puissances et qu'aucune intervention armée ne pourra avoir lieu < sans un accord préalable entre elles » .

Michel fut assassiné le 20 juin 1868. Son cousin sous-

germain, le prince Milan Obrénovitch IV, lui succéda en vertu du droit d'hérédité. Il gouverna jusqu'à sa majorité avec 'une régence composée de MM. Blasnavatz, Ristitch (plus tard ministre et président du conseil et qui joua un rôle important dans les affaires de son pays) et Gavrilovitch, et prit les rênes du pouvoir le 10 août 1872. Il épousa, le 18 octobre 1875, la princesse Nathalie, fille du colonel russe Kechko, d'une famille de boïards de la Bessarabie, et d'une princesse Stourza.. L'héritier présomptif est le prince Alexandre, né le 4 août 1876. Un autre enfant, né pendant la guerre, n'a vécu que quelques jours.

La régence promulgua au nom du prince régnant, le 29 juin 1869, une nouvelle constitution [otistav) qui restreignit les droits du Sénat et le reconstitua sous le nom de conseil d'État, établit nettement les prérogatives souveraines, la responsabilité ministérielle, etc.

Après la guerre russo-turque, à laquelle la SeiH^ie prit part comme avant-garde de la Russie, les préliminaires de San-Stefano ont rompu le lien de vassalité qui rattachait encore la Serbie à la souveraineté de la Porte et lui accordèrent un accroissement de territoire, c'est-à-dire quatre départements nouveaux. Le traité de Berlin reconnut définitivement l'indépendance du pays.

Le 6 mars 1882, la Serbie fut érigée en royaume, et le prince Milan Obrénovitch IV, proclamé roi sous le nom de Milan P'.

IIL — Population.

Plusieurs écrivains serbes prétendent que la population de la Serbie était plus considérable au commencement du soulèvement de 1804 qu'en 1867, lorsqu'on en fit un recensement général.

Comme on manque de données précises sur le chiffre de la population de cette époque, on peut tenir cette appréciation pour approxi» mative, la guerre de la libération, qui a duré tant d'années, ayant dû causer des pertes extraordinaires.

En comparant donc la quotité de la population de 1804 avec celle de 1833 (678,133 habitants contre 1,215,576), on constate les vides qu'a faits la lutte de 1804 à 1815.

En 1833, la Serbie est reformée avec les six départements qu'elle avait perdus en 1813, et ce n'est qu'à partir de cette date qu'on a recueilli des renseignements positifs.

Voici quelques données officielles :

ANNiiRS.