CHAPITRE II. — La Lor pu 13 JANVIER

S1. — Sa préparation. — Le gouvernement propose, le 12 janvier 18a1, des encouragements directs à la production: création de pépinières. de stations séricjcoles, primes aux plus belles éducations. — La Commission du Budget généralise les primes. — Celles-ci augmentées par la Commission des Douanes sont adoptées par la Chambre et lé Sénat, —2Leûr caractere COMPENSALEUTE M. en ce

$ 2. — Son économie. — Texte de la loi. — Son article unique. — Décret du 4 avril 1892 : conditions d'application, mesures de contrôle. — Part faite à la division du travail, au perfectionnement de l'outillage. — Conditions de liquidation des primes..................

$ 3. —- Ses résultats et ses lacunes. — Progrès de Ja fiiature. — Essor de la sériciculture arrêté par la crise de 1893. — Réclamations des sériciculteurs. — Ils veulent limiter la prime à la seule filature des cocons nationaux. — Replique des filateurs. — Autre reproche à faire à la loi, la prime encourage la stagnation industrielle : prime AA OU IRC EE bee RAR CT LE on D ie 0e carence

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$ 1. — Son élaboration. — Prorogation de la loi jusqu’au 31 mai 1898. — Projet du Gouvernement. — Modifications apportées par la Commission des Douanes —"VotenduPariement..:"...1.. Mn

$ 2. — Son économie. — Avantages nouveaux accordés par la loi à la sériciculture : durée et taux des primes. — Conditions plus sévères imposées à la filature ; prime différentielle aux cocons étrangers, — maximum de prime au kilog. de soie, — filature à 4 bouts. — Règlement d'administration publique du 28 mai 1898, ses dispositions ;

les livres de filature, commission de contrôle, répression des fraudes.

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83. — Ses résultats. — Déclin de la filature et de la sériciculture. —

Résultats de la prime différentielle. — Tort qu’elle a causé au point de

vue industriel et commercial RESUME er.