OU NE TRE

vent qu'à masquer un simulacre de désintéressement des ambitions individuelles.

Cette intervention s’est développée au cours de ce siècle : elle ne comprenait que trois Puissances lors de l'insurrection de 1831, quatre en 1840 lors de la répression de l'insurrection de Méhémet-Ali et six en 1896 pour le règlement des affaires de Crète.

Cette intervention est-elle conforme aux principes de droit international public? Nous ne le croyons pas. Quoi qu'on en dise, il n’y a pas de « Grandes» ni de « Petites » Puissances. Tous les États sont égaux et indépendants et le principe de souveraineté est le même partout. Cette égalité et cette indépendance sont essentielles, elles résultent de l’existence même de l'État, elles découlent directement de ce principe de souveraineté; elles n'ont de limitation que dans la liberté même de l'État voisin. Ces principes étant admis, il est difficile de soutenir la légitimité de l’intervention, quelque forme qu'elle revête (force armée, menace, ou voie diplomatique),qu’elle soit individuelle ou collective. En fait et en droit, il y a incompélence pour les États étrangers en ce qui concerne les affaires intérieures d’un autre État. On a essayé de légitimer l'intervention dans plusieurs cas particuliers: notamment quand elle a lieu en vertu de la communauté de religion ou de race, ou bien quand elle a pour but la protection des droits individuels de certaines personnes, ou bien encore quand elle a lieu dans un but de conservation, de sûreté intérieure. Aucun de ces cas ne nous paraît susceptible de légitimer l'intervention.

Mais que l'intervention soit légitime ou non, qu'elle soit ou non un droit,elle existe en fait vis-à-vis dela Turquie.

C'est'un droit que les Puissances, à tort ou à raison, se sont arrogé. C’est un droit spécial qu’elles ont créé à leur profit : le droit du plus fort.Maislà où ily a droit, ilya devoir ;ens’arrogeant ce droit, les Puissances se sont créé un devoir, une responsabilité. Elles sont responsables non seulement vis-à-vis de l'État chez qui elles interviennent et dont elles doivent, autant que possible, ne pas entamer les droits souverains, mais elles sont responsables aussi vis-à-vis de ceux en faveur de qui elles interviennent. Nous verrons comment les Puissances ont envisagé cette responsabilité notamment vis-à-vis du Sultan el des Crétois.

En outre, le Congrès européen, pour être efficace et sincère, pour constituer vraiment le Conseil souverain des États, ne devrait pas se borner à quelques Puissances qui prétendent avoir ainsi la direction de l'Europe et qui n'interviennent au fond que pour sauvegarder leurs intérêls, de crainte que l'État voisin ne profite de la situation. Le vrai concert européen devrait comprendre tous les États d'Europe, petitsetgrands ; ainsi que dans une assemblée politique, la minorité devrait être représentée aussi bien que la majorité. Seulement alors l’action du Congrès pourrait être efficace, car il n'aurait plus seulement la force mais le droit pour principe. «Il faut, disait Kant, que le droit public soit fondé sur une fédération d'États libres. » Cette fédération ne doit pas comprendre quelques États seulement mais tous les États, forts et faibles. Alors seulement on pourrait faire œuvre utile et juste, car à vrai dire 1] n’y aurait plus d'intervention, mais règle-

ment intérieur par la fédération des États de leurs propres

affaires. En dehors de cela, il n’y aura jamais qu'ambition