CRAN ES

& percevoir, | Excès du passif sur l'actif,

nous Fe $496,916.00: en d'autres! le 30 juin 18856..,..... $8,815,430.61

ermes, au lieu de retirer de cette source + $1,419,606.50, nous ne retirerons que F'FUATION LE 31 JANVIER 188% $922,690.50. Mais il est indubitable que Passif., ..,..... $22,143,447.65 nous perdrons beaucoup plus de AUDE... 10,754,280.54 $496,916.00, et je n'hésite pas à dire que — ces $1,419,606.50 d'actif douteux ne | Excès du passif sur l'actif, Tapporteront certainement pas plus que| le 31 janvier 1887..... $11,389,167.11 ce que nous pourrons être appelés à

Payer sur les $4,534,497.96 de passif douteux énuméré dans la liste que J'ai donnée il y a quelques instants, Mon impression est que nous retirerons moins que ce que nous aurons à payer.

Ainsi, pour résumer, je dois dire que le 31 janvier 1887, lorsque nous avons pris charge de l'administration, la dette nette de la province admise et non contestée, était de $11,389,167.11, ou qu'il 7 avait sur le passif un découvert d’autant, tel qu’établi par l'état No. 4.

Le dernier état, de cette natnre que

Éd : + l’Orateur, je ne puis as m'empêénous avons eu, c’est celui qui fut soumis | . M » lp P à la Chambre par l'honorable député de Fr de Le 2 “ue ve D Sherbrooke à la dernière session, et ui|ameuse déc gration que renfermait . se trouve à la e 1021 des ” Débats | discours du trône prononcé le 8 avril de la Légid Fc 8 de 1886. D’ 1886. Dans ce discours, on trouve les cet état, lo 30 juin 1885, le passif de | Paroles suivantes :

a province était alors. de $20,690,-| ‘Je suis heureux de vous annoncer 076.72. L'état que ; i

le 31 janvier 1887 accuse, un

que non gouvernement a réussi à rétablir de. $22,143,447.65, ce qui fait

neuf mois, ,.... Ne 82,573,736.60

C'est-à-dire que durant les dix-neuf Mois Compris entre le 30 juin 1885 et le 31 janvier 1887 l'administration Ross a

ble prédécesseur lui-même, pour 1885, et par les officiers qu'il a laissés au trésor, pour la date du 31 janvier 1887,

l'équilibre dans les finances de la Province, ce. qui-doit être:considéné: comme un évé-

passif our ’ . .

les dix-neuf mois compris entre ces À pi nement d'une importance excéptiondates une augmentation de 81,553, 371.99, | nelle,

Ces chiffres s'appliquent au passif brut, sans déduction de l'actif.

Où est cet équilibre dans: les finances?

Est-ce dans le fait que durant les dixe:

neuf mois compris entre le 30 juin 1885 | les deux ans et demi d'administration de et le 31 janvier 1887, le gouvernement l'homme qui faisait ces promesses solen- Ross à réellement augmenté la dette nelles ! Se trompait-il ou voulait-il tromnette de $2,573,736.60 ? Est-ce dans le | per le pays ? Dire qu'au lieu de l’équilifait que pour l'exercice 1885-86, les paie- te si positivement aflirmé, cette admiments ont excédé les recettes de 8564,- | nistration ne nous a donné que des défi- 118.48 ? Est-ce dans le fait que les opé- | cits et une augmentation de dette d'au rations ordinaires de l'exercice en cours | moins $2,573,736.60 durant les dix-neuf vont se solder par un déficit de $370,- | derniers mois de son existence ! 842.06, tel qu’établi dans l'état numéro Où sont donc ces retranchements ? où 4 ? Est-ce dans le fait que pour le pré-|est donc cette économie si solennellesent exercice le total des paiements va | ment promise par l’ex-premier ministre ? excéder celui des recettes de #1,732,-| A nous incombe la tâche de payer ces 966.15 ? Où est donc ce rétablissement dettes. Nous sommes prêts à les payer ; de l'équilibre dans les finances ? Je le mais, pour cela, il faut qu'on nous en cherche en vain dans les livres du trésor, | donne les moyens. quine me montrent que des déficits| La situation est bien facile à saisir. augmentant d'année en année, et je ne | En sus de la balance restant à racheter le trouve que su: le papier, dans le dis- sur la dette consolidée, nous avons une cours du trône ! dette flottante, claire, nette, indiscutable, Ce résultat contraste aussi d’une ma-|de $3,788,434.32, en sus de la somme de nière frappante avec le programme for-|$1,794,276.00 représentée par les dermulé par l’ex-premier ministre, quelques | niers 36 cents payables aux compagnies lois après son avénement au pouvoir. | de chemins de fer lors de la vente des L'hon. M. Ross fut assermenté le 23 jan- | terres affectées aux subsides de 1882, en vier 1884. Dans un banquet qui lui fut|sus, aussi, des $4,534,497.96 de réclamadonné à Trois-Rivières le 24 novembre tions contestées et pendantes devant les

de la même année, il disait : tribunaux, pour la plus grande partie. ‘* Le second (article de notre Program-| Qu’avons-nous pour faire honneur à

ine) c’est de ramener l'équilibre dans les | ces $3,788,434.32 d'obligations incontesfinances de la province, C'est là une tées ? Tout au plus #400,000.00 d’actif tâche ardue, réalisable, en supposant de la part de nos ‘ Les administrations antérieures ont débiteurs beaucoup plus de bonne volonté dû faire des dépenses très considérables qu'ils n’en ont montré jusqu’à présent. Il pour doter la province. du. système de | restefdonc un découvert d'au moins $3,voies ferrées dont elle avait besoin. Ces 388,434.32 pour payer des dettes actuelgigantesques travaux ont mis nos finan- lemnnt exigibles ou qui le deviendront nances dans un état précaire, Il en est | ‘ans un court délai. résulté, durant plusieurs années, des dé-| Où trouver l'argent pour payer ces detficits considérables. Il faut mettre ordre tes ? Dans les revenus ordinaires ? Mais à cet état de choses. ces revenus ne suflisent pas à payer les ‘* C’est pourquoi nous avons résolu- dépenses courantes du service ordinaire, ment décidé de prendre tous les moyens | puisque depuis plusieurs années chaque nécessaires, même les plus énergiques, | exercice se solde par un déficit plus ou pour faire disparaître les déficits. moins considérable. Celui del’exercice en ‘{ Le pramier de ces moyens, c’est une | cours sera de $370,842.06. stricte économie. Il faut couper, retran- Nous n'avons donc pas d'autre res-

cher, contrôler les dépenses avec une sé- source, pour liquider les obligations qui vérité inébranlable, Ce n’est pas agréa-

ble, c’est même difficile ; mais nous avons commencé à le faire, et nous le ferons....

‘Ce succès (l'augmentation du subside fédéral) a dans une grande mesure concouru à l’un des principaux résultats que nons voulions atteindre : l'équilibre de notre budget, ”

Quelles belles promesses ! Mais, aussi, quelle amère déception nous réservaient

constituent la dette flottante, que celle d'emprunter. Il nous faut ou faire des emprunts temporaires ou contracter un emprunt consolidé.

Je considère que le système des emprunts temporaires, lorsqu'il est érigé en pratique permanente, est 1.n système des plus désavantageux pour le gouver.

nement et pour le pays, surtout po” 7 classe commerciale. On sait que s° emprunts, le gouvernement paie +

ion de solen- | troméquiliadmis défi- > d’au x-neuf

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saisir, heter ÿ une table, ne de dergnies e des >, en lama.

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un intérêt plus élové que sur un em

prunt consolidé, Ainsi, nous ne pouvons £uère emprunter aux banques à moins de 5 7%, pour des emprunts temporaires, i qu'a payé le député de c'est aussi celui que je suis moi-même obligé d'accepter. Avec Un emprunt consolidé, je crois que nous pourrions trouver de l'argent à 4%. Sur quatre millions, c'est de suite une difrérence de $40,000 par année en faveur d’un emprunt consolidé, c'est-à-dire assez pour servir le fonds d'amortissement

C’est le taux Sherbrooke, et

destiné à racheter cet empruut à son échéance.

Je suis donc en faveur d’un emprunt

consolidé, d'abord parce que l'intérêt est moins élevé et secondement parce que ce genre d'emprunt, au lieu de diminuer la somme des Capitaux du pays à la disposition du commerce, aurait pour résultat d'introduire de nouveaux capitaux dans la province, s'il est négocié sur les places étrangères.

M. l'Orateur, je veux que les positions soient bien comprises et bien tranchées, Si nous voulons emprunter, c’est tout simplement pour payer les dettes et les obligations contractées par nos prédé- Cesseurs, c’est exclusivement pour faire honneur à des engagements contractés avant notre arrivée au pouvoir, et contre une bonne partie desquels nous avons énergiquement protesté pendant que nous étions dans l'opposition, Je veux qu'il soit bien compris qu'en faisant cet emprunt, nous n’augmenterons pas d’un sou la dette de la province, mais que nous voulors tout simplement convertir “ dette flottante en dette consolidée, afin de régulariser la position et de payer un intérêt moins élevé. Si nous no consultions que nos propres intérêts, nous préférerions de beaucoup ne pas em- Prunter, ce qui nous libérerait de la nécessité de trouver, en sus des dépenses ordinaires, les $100,000 ou $150,000.00

additionnelles requises chaque année pour le service des intérêts et de l’amortissement sur cet emprunt. Mais l’honneur et le crédit de Îa province sont en jeu, et nous voulons prendre les mesures nécessaires pour les protéger. La province doit, elle n’a pas d'argent pour payer ses dettes ; nous voulons payer et nous proposons les moyens voulus, C’est k la situation telle que nous l'a-

vons trouvée en prenant l'administration des affaires du pays.

nn =

-| Cette situation, je la constate avec toute la sincérité, toute la franchise dont je suis capable. Je déclare sur ma parole de ministre de la couronne et de membre de cette Chambre que les états à l'appui de cet exposé sont strictement conformes aux livres du trésor, ainsi qu'aux rensei- &nements fournis par les officiers des différents départements. J affirme, sur la foi de ces renseignements officiels, que le chifire de la dette flottante indiscutable est de $3,788,434. 32, et que l'actif réalisable pour liquider cette dette n’excède pas #400,000.00.

aintenant, que nous ayons l’administration des affaires ou qu'elle soit confiée. à d’autres, il faudra toujours que la province paie cette dette et pour cela il faudra de toute nécessité recourir à l’emprunt. Sur ce point, je défie toute contradiction sérieuse, et ma conviction est.

si profonde que je ne crains pas de mettre au jeu la réputation que je puis avoir acquise comme homme d’affaires. Sur cette dette flottante, nous avons à payer près de 2 millions d'ici au 30 juin, plus.

d’un million durant l'exercice 1887-88 etla balance durant l'exercice suivant : nous n'avons rien de tangible pour faire face

à tout cela, et c’est la raison pour la-

quelle je déclare en toute conscience qu’il

est absolument nécessaire d'emprunter.

S'il faut en juger par le ton de leurs journaux et par la déclaration du chef de l'opposition, faite l’autre jour, il paraîtrait qne nos honorables amis de la gauche ne sont pas de cet avis. C’est leur affaire,

S’ils veulent introduire dans ce pays la

doctrine de la répudiation des dettes de

l’état, qu'ils ont eux-mêmes contractées, s’ils sont disposés à prendre la grave responsabilité des Conséquences que pourrait avoir le fait de mettre le gouvernement dans l'impossibilité de faire honneur à ses engagements ; s'ils ont la détermination de porter ce Coup fatal à l'honneur comme au crédit du pays, c’est leur affaire ; mais le Souvernement n’en. fera pas moins son devoir, et sa responsabilité sera dégagée quand il aura indiqué ce qui doit être fait. Enfin, ce sera à la

Chambre de décider si nous devons, oui

ou non, prendre le seul moyen de faire

honneur aux engagements contractés

Par ceux qui nous ont précédés dans l’ad-

ministration, et j'ai assez confiance dans

son honnêteté pour croire qu'elle dira

comme disent les honnêtes gens : payons * nos dettes,

D de RG hu, .