ASSISTANCE PUBLIQUE

Le rôle du médecin est considérable dans l'assistance publique ; aussi va-t-il nous falloir donner un aperçu général des différents services dans lesquels il exercera son activité.

L'assistance est un devoir de solidarité sociale dont l'Etat a fini par reconnaitre l'obligation. I1 est inutile d'insister sur la nécessité pour un pays civilisé de venir en aide à ceux qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins.

Différentes catégories d'individus sont dans ce cas : les indigents, les fous, les enfants abandonnés ou en bas âge

et les vieillards(1). Différents services ont donc été organisés

pour les secourir. Les plus importants sont ceux qui assurent les soins médicaux aux indigents : l'assistance médicale hospitalièré et l'assistance médicale à domicile. Rentrentégalement dans l’organisation de l'assistance publique, les différents services d’aliénés, de protection desenfants du premier âge, des enfants assistés et de l’assistance aux vieillards.

La charge de ces services d'assistance incombe aux départements et aux communes. L'Etat n’a qu’un rôle restreint. Il se borne le plus souvent à verser des subventions. Quelques établissements : les Quinze-Vingts, l'asile d’aliénés de Charenton, les asiles de Vincennes et du Vésinet, quatre institutions nationales de sourds-muets ou aveugles, dépendent seulement de lui. Hors ces cas, l'Etat n’a en matière d'assistance qu’une mission de tutelle et de contrôle.

(1) Pour ces derniers ce n’est que depuis le 1°° janvier 1907 qu'est appliquée la loi qui leur reconnait le droit à l'assistance. &

OO

IL existe notamment au ministère de l’intérieur une DirEc- TION DE L'ASSISTANCE ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUES, dont le rôle principal est de préparer Île travail législatif en matière d’assistance et d'hygiène et d’en surveiller l'exécution.

Le CoNSEIL SUPÉRIEUR DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE aide à cette tâche : il est composé de 17 membres de droit, et de 10 sénateurs, 12 députés et 35 personnes compétentes nommés par décret. |

C’est donc vers les services départementaux et communaux que notre attention va nécessairement se porter.

Le législateur a pensé que les services communaux pourraient permettre de venir en aide aux indigents proprement dits plus facilement et en meilleure connaissance de cause que si c'était le département qui organisait les secours. C’est cette idée qui a guidé dans la répartition du travail entre ces deux personnalités morales : commune et département.

À la commune, les indigents : organisation des bureaux de bienfaisance, assistance médicale à domicile, assistance médicale hospitalière.

Au département, l'assistance aux enfants, aux aliénés, etc.

Voilà les principes. Suivons-les dans l'application.

Faisons remarquer auparavant que l’ASSISTANGE PUBLIQUE 4 Paris a une organisation spéciale, distincte de l’organisation générale de l'assistance en France. Qu'il nous suffise d'indiquer à ce sujet que la loi du 10 janvier 1849, acrééàla tête dece service un directeur de l'assistance publique, seul responsable, placé sous l'autorité du préfet de la Seine et du Ministre de l’intérieur, sous la surveillance d’un Conseil spécial, appelé Conseil de surveillance de l'assistance publique, et sous le contrôle du Conseil municipal. Le directeur administre tous les services, hospitaliers, des secours à domicile, des enfants assistés et des aliénés. Il représente les pauvres en justice.

EE VOS TSLA

La loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite n'est pas applicable au département de la Seine.

Ajoutons aussi que, par décret du 28 Juillet 1906, il a été institué un service d'INSPECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ASSIS- TANCE PUBLIQUÉ. Il comprend dans chaque département un inspecteur et un ou plusieurs sous-inspecteurs. Ceux-ci doivent être recrutés principalement parmi les docteurs en médecine exerçant depuis plusieurs années les fonctions de médecin des enfants assistés ou de la protection des enfants du premier âge, après avoir subi un examen. Ils sont nommés par le Ministre de l’intérieur et rétribués, par l'Etat quoique leur service soit départemental et qu’ils soient sous les ordres du préfet. Les inspecteurs’ des enfants assistés sont supprimés et remplacés par eux.