ALIÉNÉS

Historique. — Le régime actuel des aliénés date du 30 juin 1838. Il a donc près de soixante-neuf ans d'existence. C’est de 1862 que datentles premiers efforts pour modifier la loi de 1838. MM. Magnin et Gambetta, les premiers, en sentirent la nécessité et présentèrent une proposition qui concluait à l'intervention du jury pour statuer sur l’internement dans les asiles. Plus tard, M. Théophile Roussel présentait un nouveau projet. En 1870, une commission parlementaire

présidée par Faustin Hélie fut chargée d'étudier la question des aliénés, mais les événements de l’année terrible ne per- - mirent pas d'aboutir.

Plus tard, c’est le gouvernement lui-même, par l'organe de M. Sarrien, qui présentait au Sénat un projet de revision de la loi de 1838. Ce projet fut voté par le Sénat en 1886 et transmis à la Chambre en 1887. Mais il ne put venir en discussion avant la fin de la législature.

M. Reinach saisissait la Chambre en 1890 d’une nouvelle proposition. Puis survint M. Dubiefqui, depuis 1893, à chaque législature, ne cessa, d’une façon inlassable, de demander la mise à l’ordre du jour de son projet. Il vient enfin d’obtenir satisfaction et ce projet à été discuté et voté par la Chambre les 14, 17, 21 et 22 janvier 1907.

Considérations générales. — La loi de 1838 avait été à l’époque où elle fut promulguée une grande loi de progrès. Elle passa alors pour un modèle, etla plupart des législations étrangères furent copiées sur elle. Mais elle s’occupait beaucoup plus du placement de l’aliéné que de sa guérison. C’étaitune loi de police bien plus qu’une loi médicale. La nouvelle loi qui vient d’être votée par la Chambre remédie à cetinconvénient en donnant la haute main aux médecins. en augmentant leur nombre, en leur assurant une situation convenable. Le rapporteur, M. Dubief, a insisté sur ce point. « Nous faisons une loi médicale, disait-il. Cette loi sera un honneur pour le parlement qui la votera. » Et plus loin : « Notre loi qui porte à son frontispice ces deux mots significatifs : « hôpitaux et €traitements » vous dit assez qu'elle n’est plus une simple loi de sûreté, qu’elle est devenue une loi médicale, une loi - de guérison. »

En second lieu, en protégeant insuffisamment les biens de l’aliéné, la loi de 1838 donnait naissance à des espérances mauvaises et permettait des tentatives de spoliation. Le nouveau texte organise très sérieusement la tutelle et l’adminis tration du patrimoine du dément, et, sans multiplier les

formalités, nécessite l'intervention du tribunal pour toutes les opérations importantes.

D'autre part, l’ancien régime ne donnait pas à la liberté individuelle les garanties nécessaires. Et ce point a été l'objet de toute l'attention de la commission. La réforme prescrit la présentation de rapports et non plus de simples certificats médicaux, et surtout elle substitue à la décision administrative et personnelle du préfet incompétent un véritable jugement contradictoire du tribunal statuant sur toute une série de rapports médicaux, et, s'il y a eu contestation, après une expertise médicale contradictoire.

Enfin, pour éviter Les abus qui se produisent dans certains asiles privés, toûs les établissements susceptibles de recevoir des individus atteints de maladies mentales, quel que soit leur nom, seront soumis à la surveillance administrative.

Ajoutons que des dispositions spéciales règlent le sort des aliénés criminels et des criminels aliénés, et qu’afin d'éviter les condamnations qui frappent tant d’aliénés irresponsables, la question : « A la majorité, l’inculpé est-il responsable ? » devra toujours être posée ‘au jury.

Signalons en passant la vicioire partielle dans cette loi de l'esprit médical sur l'esprit administratif. Pareil fait est suffisammentrare dans les autres lois concernant les médecins pour que nous puissions y insister. Ce n’est d’ailleurs que grâce à l'autorité qui s'attache au nom de M. Dubief, médecin lui-même, et représentantde la conception médicale du régime des aliénés, qu'a puêtre miseen échec la conception administrative dont MM. Mirman et Sarraut se sont faits les champions. FA

Ceux-ci voulaient conserver à l'administration la faculté de choisir les directeurs d'asiles d’aliénés en dehors des médecins. C'est le seul point sur lequel la commission et le gouvernement ne s'entendaient pas avant la discussion du projet etce n’est qu'en séance qu'ils se mirent d'accord, le gouvernement faisant la concession de reconnaître le principe l’obligeant à choisir les directeurs parmi les médecins,

et M. Dubief faisant de son côté la concession de laisser à l'administration la faculté d'échapper à cette règle dans des eas exceptionnels,

Nous avons pu nous rendre compte, en assistant à cette discussion, combien l'administration était jalouse de ses prérogatives, et combien elle voulait imposer son autorité aux médecins. Nous avons même été surpris qu’elle ne s’opposät. pas d’une facon plus absolue à la Conception médicale de la loi, nous souvenant en effet de la récente circulaire (1) de M. Clémenceau aux préfets, qui était conçue dans un esprit fort éloigné de l'esprit médical du projet de loi.

Loin de s'inspirer de l'esprit de la réforme projetée, la circulaire ministérielle reléguait au second plan le rôle des médecins et enjoignait aux préfets d'exercer rigoureusement les droits qu’ils tiennent de la loi de 1838. Elle prescrivait quele préfet avait le droitabsolu etdiscrétionnaire d’ordonner la sortie immédiate des personnes placées volontairement dans les maisons d’aliénés. Le préfet devait être aidé dans cette tâche par une commission composee d’un petit nombre d'hommes dont l’'honorabilité, l'impartialité, la sûreté de jugement et la compétence auraient été hautement reconnues. À ceux-ci était confiée la mission de recueillir tous renseignements sur les aliénés placés volontairemient dans les établissements privés et même publics, et Spécialement sur ceux dont l'aliénation avaitété contestée, d'examiner avec le plus grand soin les protestations formulées à ce sujet, et, attachant une importance particulière aux informations présentées parle médecin de l'établissement, mais sans les tenir pour décisives, de procéder à une enquête approfondie sur les cas qui leur Paraïtraient douteux.

Or, apprécier les cas douteux est plus le fait de médecins habitués aux finesses du diagnostic psychiatrique, quele fait d'hommes du monde si PerSpicaces soient-ils. Et c’est une erreur assez commune que celle des gens qui se figurent

(1) Circulaire du 18'juin 1906.

que toute personne de bon sens peut reconnaitre, par ses propres lumières, si un individu est ou non sain d'esprit.

C'était une conception inadmissible, qui a été mise à l'écart par le vote dela Chambre. Les représentants de l’administration n’ont aucunement cherché d’ailleurs à rappeler l'existence de cette circulaire et à en défendre l'esprit.

Une autre circulaire, conçue dans le même esprit, a paru récemment (1). Elle prescrivait l'établissement de notes préfectorales semestrielles sur le personnel médical des asiles d’aliénés. C’est encore là un exemple de la mainmise que veut avoir PEtat sur le corps médical des asiles d’aliénés, et: de la complète subordination que les pouvoirs politiques prétendent imposer aux médecins aliénistes.

Une nouvelle législation va donc se substituer d'ici très peu de temps à l’ancienne. Aussi, nous parait-il inutile de nous appesantir sur cette dernière.

Faisons simplement ressortir les mérites de la nouvelle législation qui vient de franchir sa première étape devant la

Chambre. HU

Les modifications de la loi du 30 juin 1838. — La loi de 1838 permettait l’internement, sur une demande écrite d'admission, avec certificat médical constatant l’état mental de la personne à placer (2). Si le placement avait lieu dans un établissement privé, le préfet devait charger un homme de l’art de faire un rapport sur l’état mental de l'interné (3). Enfin, à Paris le préfet de police et dans les départements les préfets pouvaient ordonner d'office le placement quand il y avait danger pour l’ordre public (4).

Malgré les garanties apparentes que cette loi semblait donner, en réalité, elle était gravement attentatoire à la liberté individuelle et les abus qui furent commis sous l'égide de cette loi furent nombreux. qe

(1) Circulaire ministérielle du 10 novembre 1906. (2) Article 8.

(3) Article 9.

»* (4) Article 18.

Un changement dans les mœurs s’est produit, des campagnes de presse ont été menées avec vigueur, et la Chambre des députés a voulu donner satisfaction à l'opinion publique.

Comment la nouvelle loi cherché-t-elle à arriver à un résultat vrarment humain? Le législateur a porté d’abord son attention sur la délivrance des certificats médicaux pour l’internement des aliénés.

Un simple certificat médical était exigé par la loi de 1838: désormais il faudra pour que l’internement soit possible, un rapport médical détaillé dressé non isolément, mais à Ja connaissance d’un magistrat : maire, juge de paix ou commissaire de police.

Ce n’est point tout encore; l’aliéné ne sera interné définitivement — et c’est là une réforme fort importante — que lorsque le président du Tribunal, saisi de toutle dossier, se sera prononcé sur le maintien de l’internement.

Le magistrat n'aura point sans doute à décider si tel individu est ou non aliéné, il jugera sur pièces, sur le vu des rapports médicaux, et, s'il hésite, une expertise médicale pourra fixer sa religion.

L'autorité administrative a ainsi fait place à l'autorité judiciaire que l’on a considérée comme plus indépendante, comme devant donner plus de garanties (1).

Puis, élargissant son ‘cadre, la loi n’est plus restée comme la précédente hypnotisée par la question du patrimoine, et de sa conservation entre les mains de l’aliéné incapable, qu’elle entourait de protection à ce point de vue. Elle a compris qu’il y avait devant elle avant tout un étre souffrant, capable de guérison, et elle a tourné toute sa sollicitude vers l’organisation de l'hospitalisation de ce malade.

La commission a su persuader à la Chambre que ce qu'il fallait à la tête des asiles futurs créés ou à créer, c'était non pas un administrateur dont les qualités et les mérites certes ne sont point discutables, mais un médecin, seul capable

(1) V. les Discours de M. Dubief et de M: Reinach aux séances de la Chambre des députés du 14 Jnien 1907 (J. of, 15 janvier 1907). è

ar :

d’entourer des soins nécessaires ceux qui seraient confiés à sa garde (1).

Le gouvernement, après hésitation, s’est rangé à ce système, toutefois, avec une atténuation : « Le ministre peut, sur l’avis du conseil supérieur de l'assistance publique, ordonner la disjonction des fonctions de médecin et de directeur de l'asile public, ainsi que celle de médecin et de préposé responsable d’un quartier d’hospice. »

Il est facile de se rendre compte, d’après ce rapide aperçu, des avantages de la loi nouvelle. Nous faisons des vœux pour que le Sénat adopte le plus rapidement possible la sage réglementation qui lui est proposée: la liberté individuelle, grâce à elle, sera ainsi mieux protégée que par le passé.

(1) M. Dubief déclarait à ce sujet qu’il voulait « faire disparaître le plus possible le fonctionnaire dans le médecin. »