LES ASSOCIATIONS MÉDICALES

Cette union nécessaire des médecins peut s'organiser sous deux formes différentes : ou bien des associations de prévoyance leur permettront d'envisager l'avenir avec confiance en les mettant à l'abri des vicissitudes futures de l'existence; ou bien des associations de défense professionnelle, des syndicats, les assureront contre les risques immédiats de tous les jours en organisant la défense de leurs intérêts contre les efforts de ceux qui veulent y porter atteinte.

Il faut adhérer à toutes ces ‘associations. Il ne faut pas faire une sélection parmi elles et délaisser les associations de prévoyance pour s'adresser aux associations de défense. Aucun médecin assurément n’est excusable de ne pas faire partie de ces dernières : c’est méconnaître les plus élémentaires principes de défense de ses intérêts. Mais on ne saurait assez insister pour recommander à tous les médecins de faire partie d’une association de prévoyance. C’est assurément une lourde charge que de payer des cotisations élevées de différents côtés à la fois. Maïs que l'on veuille bien se rendre compte du résultat bienfaisant qui en résulte. Le plus grand nombre de médecins n'ont pas de fortune personnelle et subviennent à leurs besoins par leur ‘travail journalier, Survienne la maladie, la gêne apparaît avec elle à leur foyer. Arrive la vieillesse, ils ne peuvent prendre, faute de ressources suffisantes, le repos: mérité par tant d'années de Jabeur. Tandis que s’ils ont été prévoyants, s'ils ne: sont pas restés en retard sur les conceptions mutualistes tant en honneur aujourd’hui. s'ils font partie de caisses de mutualité médicales, ils seront à l'abri des risques de la maladie et de la vieillesse, ils auront droit à une indemnité journalière de maladie, ils jouiront tranquillement pendant leurs dernières années du bénéfice de la retraite à laquelle ils auront droit et, s’ils disparaissent, ils sauront qu’ils ne laissent pas leur famille dans la misère.

Re

\ 1° Œuvres de défense professionnelle Syndicats médicaux

L'existence légale des Syndicats médicaux, contestée d'abord par les tribunaux, fut reconnue par l'article 13 de la Loi du 30 novembre 1892. Cet article reconnait aux médecins Le droit de se constituer en associations syndicales dans les conditions de la loi du 2! mars 1884, pour la défense de leurs intérêts professionnels à l'égard de toutes personnes autres que l'Etat, les départements et les communes.

La restriction qui est formulée à la fin de cet article a été inspirée par la crainte que ressentaient les pouvoirs publics, au moment de l'application de la loi sur l'assistance médicale

- gratuite, de se trouver. en présence d’une coalition des Syn-

dicats médicaux. #

L'article 17 de cette même loi reconnait aux Syndicats médicaux, aussi bién qu'aux médecins ou associations de médecins régulièrement constituées, le droit de saisir dærectement les tribunaux en ce qui concerne l'exercice illégal de la médecine, sans préjudice de se porter, s’il y a lieu, partie civile dans toute poursuite de ces délits intentée par

- Je ministère publie.

Lés formalités exigées pour constituer un Syndicat sont énoncées à l’article 4 de la loi du 21 mars 188% sur les Syn- - dicats professionnels. Elles consistent dans le dépôt à la mairie de la localité où le Syndicat doit être établi des statuts et des noms de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l'administration et de la direction. Du moment que le dépôt aura été effectué, le Syndicat existera légalement, sans avoir méme à se préoccuper de savoir si le maire a où non donné communication dudit dépôt au - - procureur de.la République, ainsi que le prescrit la loi, cela étant une formalité administrative qui ne regarde pas L”

le Syndicat.

L'origine des Syndicats remonte à 1879. Le DrCézilly venait

de fonder le Concours médical et d'y ouvrir une chroni-

- que professionnelle. C’est dans ses colonnes que le D' Mar- | 17

gueritte, du Havre, émit le premier l’idée de réunir les

médecinsen Syndicats dans une lettre datée du 28 octobre 1879. En 1881, 7 Syndicats se forment : le premier fut celui de Montaigu (Vendée) créé par le D' Mignen. Sous l'impulsion du D' Cézilly, les Syndicats médicaux se multiplièrent. En

1882, il en existait 29, en 1884, 74. Le 27 juin 1884, ils se

réunissent en une fédération qui porte le nom d'Union des Syndicats médicaux de France, Le 21 mars 1884, avait été promulguée la loi sur les Syndicats professionnels qui devait les rendre légaux.

L'avenir s’annonçait donc sous d’heureux auspices, lorsque survint l'affaire de Domfront. Le Syndicat des médecins de Domfront s'était porté partie civile dans des poursuites exercées par le ministère publie contre un rebouteur célèbre de la région. Il se vit débouté de sa demande, sous prétexte que les ouvriers et les patrons avaient seuls le droit de se syndiquer et que la loi du 21 mars 1884 n’était pas applicable aux professions libérales. La Cour d'appel de Caen, puis la Cour de cassation confirmèrent ce singulier jugement. Ge fut un coup funeste pour les Syndicats. 122 Syndi-

cats existaient alors; et un grand nombre d’entre eux,

découragés par cet arrêt, disparurent.

Cependant l'Union des Syndicats médicaux survécut, et la loi du 30 novembre 1892 rendit le droit de vivre aux Syndicats médicaux. 40 Syndicats s’organisèrent ên 1893. En 1884, on évaluait à 3.500 le nombre des médecins syndiqués répartis en 74 Syndicats; en 1900 l'Annuaire de l'Union en: compte 3.177 répartis en 60 Syndicats et, en 1905, 4.025 dans 67 Syndicats. Ce dernier chiffre comme les précédents ne correspond pas à la réalité; il est trop élevé, et, si l’on se reporte au chiffre des cotisations, on compte seulement

effectivement 3.032: adhérents à l’Union, ce qui représente

le 1/6 duw corps médical.

On voit done par ce chiffre qu'il y a beaucoup à faire encore pour grouper dans les associations syndicales tous les médecins soucieux de leurs intérêts. La vitalité d’un

grand nombre de ces Syndicats est précaire; ils manquent totalement dans certaines régions. En outre il y a un défaut d'unité et de méthode dans leur organisation.

Or cette question de réorganisation des Syndicats médicaux a été l’objet d’une vive discussion à l'assemblée générale de l’Union des Syndicats médicaux de France du 18 novembre 1906. Deux partis se sont formés parmi les promoteurs des idées syndicales; les uns auraient voulu une organisation complète d’un ‘certain nombre d’Unions régionales qui s’affilieraient à une Union nationale, etils donnaient comme cause de leur désir de réorganiser l’Union l’état stationnaire dans lequel elle se trouve; les autres reprochaient aux Fédérations régionales d’être dissidentes et séparatistes, de S'être créées dans un esprit d’hostilité contre l'Union, et de refuser de s’affilier à elle. C’est ainsi que sur 160 Syndicats existant actuellement, il ny en a que 80 adhérents à l’Union, les autres en étant empéchés par les Fédérations régionales. Sans être ennemis de la création de ces dernières, ils ne pouvaient cacher la réprobation qu'ils avaient pour la conduite tenue jusqu’à présent par ces Fédérations régionales.

Et l'assemblée leur a donné raison en votant un ordre du jour de conciliation de MM. Granjux et Jeanne ainsi Conçu : « L'Union des Syndicats médicaux, considérant que jusqu’à ce jour les groupements provinciaux des Syndicats n’ont pas adhéré à l’Union, ne peut que donner son approbation à la constitution des Fédérations de ce genre, à la condition que leurs statuts imposent le rattachement à l’Union avec les obligations financières qui en résultent. »

Nous estimons que l'entente peut se faire très bien à ces conditions, et que l’Union des Syndicats médicaux, formant de nouveau un bloc compact, réunissant dans une même communion d’idées toutes les bonnes volontés et toutes les intelligences, oubliant les querelles intestines toujours regrettables, affirmera bientôt sa force croissante en groupant

‘ EN Le autour d’elle la totalité des médecins pour la défense intensive de leurs intérêts communs menacés.

Peu importe la forme de l’organisation, pourvu que cette organisation soit forte. L'heure est passée, où, pour certains médecins, il était presque mal porté d’être du Syndicat, ils se sont aperçus bien vite que c'était la seule façon d’ obtenir le succès de leurs revendications. Mais, pour que ce succès. soit facilité, il faut un groupement unique et puissant, réunissant toutes les énergies dans un même but, résistant d'autant plus solidement aux assauts des collectivités qu'il

concentre tous ses défenseurs autour .du même:drapeau au :

Hieu de les laisser succomber l’un après l’autre sous les coups redoutables d’une coalition d’ennemis très nombreux. Cette union doit tout naturellement se faire autour du groupement qui s'appelle l« Union des Syndicats médicaux de France. » PARA Die

C’est pourquoi tout en reconnaissant l'utilité et la somme des services rendus par la vaillante société qu'est le Sou médical depuis dix ans qu'elle est fondée, nous craignons qu’elle ne soit dans l'avenir une cause d’affaiblissement dans l’unité de défense des intérêts médicaux. Toutefois l’organisation de l’Union des Syndicats n'étant pas suffisamment complète pour poursuivre le but que le Sou médical se propose, nous ne saurions trop encourager [es médecins à adhérer pour l'instant à cette œuvre si utile et si féconde en résultats. | *

Le Sou médical est en effet une ligue de protection et de défense professionnelle. C'est une société de secours, d'aide, de défense, de prévoyance. Son but est de fournir un appui à ceux de ses membres dont les droits ou les intérêts se trouveraient lésés ou menacés, dé procurer à ses adhérents son influence, ses conseils et son appui dans toutes les difficultés dont la solution intéresse le corps médical tout entier. IT les aide quand Jeur isolement risquerait de les laisser succomber; il leur donne des avis sur les questions d’honoraires 1} poursuit l'exercice illégal de la médecine: ül

lutte contre les collectivités qui veulent exploiter le médecin; il cherche à améliorer la jurisprudence médicale. Avis déontologiques, consultations juridiques, conseils confraternels, aides pécuniaires, poursuites d'exercice illégal, recouvrements d'honoraires, défense des médecins injustement. poursuivis, interventions dans les litiges avec les. sociétés, réclamations aux pouvoirs publics, rien de ce qui intéresse la défense professionnelle tout entière ne lui est étranger. En retour de tous ces avantages, une cotisation de 18 francs par an est demandée pour faire face aux dépenses nécessitées par l'étude et la défense des intérêts généraux

de la profession.

20 Œuvres de mutualité et de prévoyance médicales

A l'heure actuelle, dit le D' Vimont dans une revue récente fort bien au point des œuvres de mutualité et de prévoyance médicales (1), tout est à la mutualité. Elle cherche

à englober, selon les vœux de M. Deschanel, tous les Fran-

cais de toutes les catégories et à constituer pour tous une

assurance économique contre les infortunes de la vie. C’est la panacée universelle, le remède à tous les maux, c'est la mode du jour.

« Jusqu'ici les médecins se sont occupés beaucoup de Îla mutualité, qui ést devenue florissante à leurs dépens; sui- vant la fable du bon La Fontaine, ils ont retiré les marrons du feu, non pour eux, mais pour les autres.

«Maintenant les médecins deviennent mutualistes, ils s’efforcent d’être prévoyants et commencent à s'inquiéter de l'avenir. Malheureusement, ils sont perdus au milieu des. nombreuses œuvres de mutualité et de prévoyance qui se créent chaque jour et ils ne savent à laquelle accorder leur

confiance.

. «Une revue de ces différentes sociétés servira à mettre en

EC r É < ; Eos k | (1) D: Vrmonr, Des.-œuvres de mutualité et de prévoyance médicales (Rev. mod:

de méd.et de chir., oct. 1906).

lumière les avantages et les inconvénients de chacune d’elles.

« Ces œuvres peuvent être divisées en deux catégories : 1° les œuvres d'assistance ou de philanthropie pure; 2 les œuvres de prévoyance. »