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2 Effets juridiques .de eus — - Procédure. — bnp at | BYE travakietitidemmnést 1 dires De nouer REA Fr SE pe RARE PTT AT Mar BE PE CU EP rt SR ET RSR PS RU EAN RE ee 1° Certificat d'origine ou de premier constat. — Déli- __ - . vrance des certificats. — Rédaction des certificats. —. Earif des eertifiots 2} dau ie nutrniti gl onu 29 Certificat de consolidation ou de NAT Hart 3 Certificats additionnels... . . 1. ee Sri
* 3. Expertises et. rapports médico-légaux.. nu «4 à Nomination des Experts." inf nnenons nt arts = Conduite de l'expertise. \ TERRE VAE EEE Ce - Honoraires des expertises médico-légales . . . . . .
Assistance aux enquétesret-experistes\. . 1, Gin et Consultations médieo-légales : ,:,,2 . 4.4 Am 3, Surveillance médicale du blessé . . . . . . . . . .
L. Soins médicaux RON DEEP PET ER PRES AOC PRE re ….. Tarifoficiel des honoraires. — Soins médicaux. — Paie- RÉ ment des frais médicaux. . . 0: ie Considérations générales. LAB RTE PAS TR ARE f, Analyse et critique du tarif. — Prix de la visite. — Dit.
- . férence entrele tarif des villes et celui des campagnes. = Indemnité kilométri ique. — Suppression de l'indemnité kilométrique dans la commune de résidence . PEU Allocations pour opérations . . . . Le Forme dans laquelle doit être présentée lan note d fe
COS en MDN MR UN Le CAES A Contestation d'honoraires 7 ... SE D NE HE Le AR Et
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A Hospitalisation PCT RARE CRC TR ENT" Responsabilité médicale) . . . . NRA AMEN AT TC ve 4, Les Compagnies d'assurances-accidents DR NON dE A 40 Sociétés d’ assurancés mutuelles, et à primes fixes, rc 2° Syndicats SIREN mi RAS FES UE) EEE RTE a HiCdissenationdle d'assurances, NL eu MoN 1, LS Exploitation des médecins par les Gies d'assurances, … . Richesse et puissance des C** d'assurances... . x Médecins des Ciss d’ RSR R TO SAN ANT EEE à Procédés d'intimidation employés parles Gies PE LA - envers les médecins, les blessés et les patrons. . + se Satisfactions données aux médecins par la loi de 1905.
Conduite à à tenir vis-à-vis des Cié d'assurances . . ./.
a Assurances sur la vie. . AE | Sociétés de secours mutüels . APLE Ve ss VS
PS Enorme développement des Sociétés de secours s'hhiuel si Leur organisation {loi de 1898), leur puissance, leurs pus RC REIS LE EME AS NL RE NUS EC er.
Le conflit EC RU IS TT ee A A GPU CES D endieaos des médecins. 1° Libre choix du médecin S par. le sociétaire. 2° Paiement des médecins à la visite. Abandon du système à l'abonnement. Indemnité secoursmaladie variable. 3° Exclusion des sociétaires aisés ou rICRéS re MEME fonts Men 24 8720 L'entente médico-mutualiste LE RE Es ED TS
Etat civil.
__. Naissances, décès, médecins de l'état civil. . . . . . . MExpertises. — Médecinsiexperts. ...1./. . =.°.1. | Décrets du 21 novembre 1893. . . . . . re
Conditions dans lesquelles est conféré le titre a AS Honoraires, frais HOUR frais de séjour, vacation Hdésierperts; 7.008 CHARS NOREPRS RER NS U PR ATP
Services médicaux des collectivités publiques . niiMédecins.des pendar meriése er NE CERN SRE Médecins des chemins de fer .
Médecins des administrations de la ville de pu et de la Seine ARE RAS Re PT Rae Médecins des AAA ANONS PRRÈqUE à Ride ;
Exploitation des médecins par les collectivités. .
4 Subvention des communes. . . ‘
Médecins des administrations de l'Etat, . . . . ANR
Us CHAPITRE VI — RÉPERCUSSION DES LOIS NOUVELLES SUR LA PROFESSION MÉDICALE.
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EE ienfions du corps médical - RARE pi ‘Libre choix du médecin par le malade. Suppression des monopoles médicaux. Suppression de l'abus de l’hospita- DÉS ARS Jisation des gens aisés et riches. Opposition à la | au fonctionnarisme médical. Réforme de l’enseigne- VE ment médical. Limitation de la responsabilité médicale. VExfension:du droit éyndical, 2/9 4 0 HR | Les associations médicales. . . . . ....... Lo Œuvres de défense professionnelle. Syndicats SP Œuvres de mutualité et de prévoyance médicales . . . .
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