AYANTS DROIT

Etat. Défalcation faite des mines cédées à la France et à la Pologne, l'Etat prussien possède environ 1.200 kilomètres carrés de mines de houille dont la plus grande partie est située dans le bassin rhénan-westphalien.

Il possède également des mines de lignite dans les districts de Westerwald, de Basse-Lusace, de Bitterfeld et de Brandebourg (1).

Régale privée. Les droits de régale privée se rencontrent surtout dans le bassin rhénan-westphalien ; ils portent sur une étendue de 1.506 kilomètres carrés (comtés de

Recklinghausen et de Dülmen, principauté de Salm) (2).

(1) La Saxe possède également des mines, dont il n’a pas été fait mention dans les délibérations de la commission. Le domane minier saxon s’est même accru depuis 1919.

(2) Les champs régaliens du Prince de Pless (680 km?) sont maintenant en territoire polonais.

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Les autres mines sont exploitées par des partieuliers, des sociétés où des « Gewerkschaften-» (#). La plupart. des exploitants sont propriétaires de la mine aux-termes de la loi de 1865 où des lois imitées de celles-ci.

Il existe, en outre, dans certains districts, divers droits réels, servitudes, droits d'usage, droits de fouillé, etc, connus sous divers noms : Gebrauéhs-Nutzungsrechte Erbstollengerechtigkeiten (abolis en principe depuis Ta

loi de 18695), Abbaurechte, ete.