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blissement d'une « savate » qui fît le voyage de Bergerac à Périgueux une fois par semaine, pour y prendre le courrier destiné à Bergerac {Arch. iniin. Bergerac, Reg. délib. mun., à cette date, f. 197).
(1) Commune du Lot-et-Garonne. C'est le 23 mars 1791 que la « Société naissante » de Lauzun avait, pour la première fois, donné signe de vie à celle de Bergerac. Elle lui annonçait qu'elle venait d'être affiliée aux Jacobins et sollicitait l'affiliation de la Société de Bergerac (Arch. mun. Bergerac, I 2).
(2) A la séance du 19 juifiet 1791, on chargera Paul Mounet, Desmarty- Saint-Maime et Boyer de rédiger un projet de pétition au directoire du département, pour offrir les services de Paul Mounet en qualité de maître canonnier
DE BERGERAC (9 JUILLET 179i) 149
Séance du samedi 9 juillet 1791.
...[On élit membres] MM. Coq (.de Houzade), présente par Uaussade; Pierre Munier, par Perrié-Dussumier; l'abbé Labrot, vicaire à Lernbras, par Oranger ; Bacaian père, par Bergegère ; Vassal (de Lamonziej, par Gazimir ; Blanchet (de Ribagnac), par Lafontène ; Lespet, par Jacob Caillou. Bacaian fils a été ajourné.
...[M. Mergier lit] une adresse... du sieur Jean Boulède, procureur de la commune de Monbazillac (1), qui tend à se justifier de diverses inculpations et [demande d'être membre de la Société]... .
MM. Pierre Munier et Lespet ont prêté le serment d'usage et... payé leur contribuion annuelle.
M. d'Esmartis-Laperche... a dit que la Caisse patriotique que la Société avait demandée, était en activité, que le corps municipal, d'accord avec les commissaires, [a] commencé cette opération, mais que certains individus de la ville se refusent constamment à recevoir les bons de cette Caisse... [On arrête] de faire une adresse à nos citoyens, qui leur démontrera l'utilité et la sûreté de ces billets... Rédacteurs de cette adresse : MM. d'Esmartis-Laperche, Dussumier jeune, Dudos jeune et Bauvalon (2). [Signé] Boutiron fils.
Séance du dimanche 10 juillet 1791.
...[Renouvellement du bureau ; 86 votants ; Boutiron fils élu président].
M. Cailloux Antoine... [lit] une lettre de Lubersac-en- Limousin, qui dénonce une trahison envers la Société des Amis df la Consiilution de ce lieu et dans laquelle se trouve inculpée la municipalité...
[On lit] une lettre de la Société des Amis de la Constihition, de Villamblard (3), qui envoie la liste des membres et demande l'affiliation... Ajourné (4)...
M'. Galina de Russel fils a présenté pour candidat M. Lespinasse fde Coux) jeune. [Signé] P. Dommenget.
Séance du 11 juillet 1791.
...Lecture... d'une lettre de la Société des Amis de la CnnstUution, de Saint-Marcellin, à celle de Paris ; [d'une]
(1) Commune du canton de Ribagnac, district de Bergerac.
(2) Voir, sur cette Caisse, la séance du 11 juin 1791.
Le fi juillet 1791, avait comparu devant la municipalité de Bergerac Jean- Jacques Eyma-Boisse, «président et l'un des douze administrateurs d'une Caisse patriotique établie à Bergerac, à la concurrence de 60.000 livres, à l'efïet d'échanger des assignats contre des bons de ladite Caisse. Il a dit que les administrateurs et souscripteurs de cette Caisse avaient été autorisés à l'établir, pour faciliter le commerce », en vertu des arrêtés de la municipalité, du directoire du district et du département, respectivement datés des 30 mai, 3 et 9 juin 1791 {Arch. mun. Bergerac, Reg. délib. mun., 6 juillet 1791, f. 194, verso). Le 29 juilet 1791, la Société s'occupera encore de cette Caisse.
(3) Commune du canton de Montagnac, district de Bergerac.
(4) Ce n'est que le 12 août 1791 que notre Société fera expédier à celle de Villamblard le certificat d'affiliation.
adresse de la Société... de Paris..., [d'June lettre de M. Durand, membre de la Société... de Bordeaux et de celle de Bergerac.
M. Méry, tailleur..., [dénonce] que M. l'abbé Le Bœuf (1) avait dit, en présence de quatre personnes, que tout prêtre qui en remplaçait un autre ne pouvait pas dire la messe.
M. Ghancogne, étant de garde, a demandé par billet un certificat. Il n'a pu lui en être délivré parce qu'il n'était pas présent pour le signer (2).
M. Falquier (3)... [rapporte que le curé de Saint-Mayme (4) a dit], dans l'église, que les jeunes gens étaient bien fiers, mais que cela leur passerait et que tout reviendrait comme ci-devant.
[Signé] P. DOMMENGET.
Séance du 12 juillet 1791.
...[On élit trois secrétaires]..., MM. Boyer, perruquier ; Vasseur et Duprat... M. ie président a nommé commissaires d'ordre MM. Mercier, Caillou Jacob, Pugeol et Repassin neveu.
...Lecture d'une adresse de la Société des Amis de la Constitution, d'Issigeac (5), qui demande affiliation... Accordée (6)...
Séance du 13 juillet 1791.
...[On élit membres] MM. Boulède, Guérin, curé de Singleyrac (7), Laurent Duffour.
Un membre a fait part... d'une rixe arrivée hier au soir, après la séance levée. Il a dit que M. Puymartin avait tenu des propos indécents à M. le président... [M.j Puymartin... [seraj censuré...
Un membre a observé que tous les membres n'avaient pas fourni la chaise qu'ils étaient obligés de fournir... [M. le président prie les membres de remplir cette obligation].
M. Dussumier a dit qu'il avait été bien surpris d'apprendre qu'il était écrit sur l'autel de la patrie (8) les mots : la nation, la loi et le roi. Il a fait la motion que le mot roi en fût tracé ou couvert ; plusieurs membres ont appuyé par des raisonnempnts cette proposition, qui a été adoptée... [On décide que des cumiiiissaires iront faire une démarche en ce sens auprès du corps municipal. Signé] Boyer (9).
(1) Nous avons déjà rencontré, p. 137, note 1, cet abbé Le Bœuf.
(2) On applique ici le règlement voté le 7 juillet 1791.
(3) Il se peut que ce Falquier, qui n'est signalé qu'ici, soit le même que Falquié (du Monteil), signalé à la séance du 11 juin 1791.
(4) Il s'agit sans doute de Saint-Mayme-de-Péreyrol, commune du canton de Saint-Jean-de-Vergt, district de Périgueux.
(5) Chef-lieu de canton du district dé Bergerac.
(6) Ce n'est que le 12 août 1791 que notre Société enverra à celle d'Issigeac le certificat d'affiliation.
(7) Commune du canton de Ribagnac, district de Bergerac.
(8) Il s'agit sans doute de l'autel qui avait été dressé, à Bergerac, à propos de la fête de la Fédération, du 14 juillet 1791. On trouvera le procès-verbal de cette fête aux Arch. mun. Bergerac, Reg. délib. mun., 14 juillet 1791, f. 195 et suiv.
(9) Après ce procès-verbal, deux feuillets ont été laissés en blanc; sans doute le secrétaire comptait-il y transcrire les procès-verbaux des séances qui durent être tenues entre le 13 et le 16 juillet 1791.
Séance extraordinaire du 16 juillet 1791, à 4 heures du soir.
MM. les députés de la Fédération de Périgueux ayant été introduits, M. Saint-Martin... a fait le récit de ce qui s'était passé à cette fête (1) et... les offres obligeantes qu'ils ont reçues de la part des députés des districts d'Excideuil, Nontron, etc..
M. le curé contitutionnel de Singleyrac a reçu la couronne civique des mains de M. le président (2).
Séance extraordinaire du 17 juillet 1791, à 4 heures du soir.
MM. Laurent Duffour et Geneste (de Castang) ont prêté le serment...
Lecture d'une lettre de M. le curé Lasserre, qui demande que, attendu qu'en brûlant les mannequins représentant MM. Gontier et La Roque (3) sur la place du Marché, cela pourrait conduire à quelque tumulte..., la Société prenne une délibération contraire... [Le curé Lasserre appuie par un discours cette demande, et l'on arrête] que la délibération d'hier (4), concernant les royalistes Gontier et La Roque, sera annulée, à la considération dudit sieur curé, qui l'a réclamé.
(1) On trouvera le procès-verbal de la Fédération du 14 juillet 1791 aux Arch.dép. Dordogne, L 3, f. 155.
(2) Un nouveau feuillet est laissé en blanc après ce procès-verbal, qui semble inachevé.
(3) Voir, au sujet de la Roque, la séance du 1®' février et la séance ordinaire du 17 juillet 1791.
(4) Cette délibération fut prise certainement à la séance ordinaire du 16 juillet 1791, dont le procès-verbal n'a pas été transcrit sur le registre. C'est en faisant allusion à cet incident que Perrié-Dussumier écrira plus tard, le 4 mars 1811, à Gontier de Biran : « Votre proscription et celle de M. La Roque de Mons, votre collaborateur, furent proclamées par la Chambre ardente de cette ville. L'un et l'autre deviez être brûlés en efïîgie, sur la place du Marché... L'affreuse sentence fut révoquée. Quelques membres de votre famille, qui s'étaient aperçus que j'avais seul osé me prononcer contre une délibération aussi atroce, me guettèrent, au sortir de cette abominable Société et, les larmes aux yeux, m'engagèrent à ne pas perdre courage et à chercher quelque expédient pour que le lendemain l'arrêt fatal fût renversé...
« Il était alors 10 heures du soir, et, sans songer à me rendre chez moi, pour y prendre quelque chose, je me rends, au contraire, chez feu M. d'Esmartis- Lapefche, à cette époque maire de Bergerac ». Il s'entend avec lui et avec le curé Lasserre, « l'idole du jour », pour obtenir l'annulation de la sentence. « Nous passâmes, pour ainsi dire, toute la nuit à délibérer, et enfin il fut... convenu qu'une assemblée extraordinaire serait convoquée. pour les 9 heures du matin, au nom et de la part du maire, que le curé s'y rendrait, pour attaquer, le premier, l'odieuse sentence de la veille, que je parlerais le second, et que le maire parlerait le troisième. Ce moyen nous réussit... Nous emportâmes, comme d'assaut, l'arrêt qui cassait l'arrêt » (Elle de Biran, Notice sur G. Gontier de Biran, p. 27 et suiv.).
Cette lettre d'un ancien clubiste est très suggestive. On en pourrait conclure que Perrié-Dussumier était un contre-révolutionnaire masqué, qui n'était entré dans la Société et n'y restait que pour mieux la trahir : sous la réaction thermidorienne, il sera un des plus violents royalistes bergeracois. Pour faire sa cour à Gontier de Biran, il ne craint pas de déformer les faits, et de les déformer sans doute sciemment, car, se souvenant de menus détails, il se souvenait à coup sûr des faits essentiels. Il imagine de toutes pièces sa conversation avec le maire d'Esmartis et la convocation de la Société par ce maire : en effet, le n aire était alors Villepontoux, et non d'Esmartis. En outre, ce n'était pas le naire, mais le président du club qui convoquait la Société en séance extraordinaire. Enfin, le procès-verbal ne mentionne d'autre intervention que celle du curé Lasserre.
...Un député de la Société des Amis de la Constitution, de Sainte-Foy, a remis sur le bureau une lettre-circulaire tendant à ce que l'Assemblée nationale soit pressée de mettre... le royaume en état de guerre, de venger solennellement la loi, de juger le roi parjure, de punir ses complices, de confisquer les biens des rebelles émigrés et d'annoncer à l'univers, par un manifest-e, que les Français veulent vivres libres ou mourir : voilà ce qu'exigent les circonstances... [Signé] P. Dommenget.
Séance [ordinaire] du 17 juillet 1791.
xVl. Dumoulm ayant proposé de faire part à l'Assemblée nationale... de quel œil les A.mi8 de La Conainanun avaient vu la protestation de:;i9Jde ses membres et notamment de MM. Gontier et La Koque (ij, l'assemblée a ajourné à demain la discussion sur cette adresse.
M. Pierre Deipit, membre de la Société de Beaumont, a fait part à l'assemblée que le sieur Cassé, ancien soldat, domestique de M. Mainsac, a passé à Bergerac, iX)rtant dans la selle de son cheval des livres suspects.
M. Dumoulin a présenté pour candidat M. Le Sénécal. [Signé] P. Dommenget.
Séance du 18 juillet 1791.
...Lecture des nouvelles publiques...
[On lit] ; l"" Une lettre de M. Durand, membre de cette Société et de celle de Bordeaux, qui demande réponse sur l'avis qu'il avait donne, concernant io purLiail de MiraucuU k)1) ; 2° une adresse de la Société des Ainis de la Constitution^ de Cherbourg,... [annonçant] qu'il ne sera reçu ni envoyé que des lettres simples ou doubles sans être affranchies, et que les' paquets seront affranchis; 3" une adresse des citoyens de la ville d'Alais à l'Assemblée nationale; 4^* un paquet venant de Brest, contenant un procès-verbal... de ce qui s'est passé à Muret, au sujet de l'inauguration du buste de Mirabeau...; 5° un paquet venant !> l'ouiîouse, contenant un discours prononcé dans une séance puouque de la Société des Amis de la Constitution séante à Muret, par Bonnecarrère, ministre plénipotentiaire «du roi près S. A .le prince évêque de Liège, ancien secrétau'e de la Société de Paris et président de celle de Muret (3). [Signé] P. Dommenget.
Séance du 19 juillet 1791.
MM, Jean Boulède et Jean-Baptiste Carreau ont prêté le serment...
(1) Voir, sur La Roque, la séance extraordinaire du 17 juillet 1791, et, plus loin, celle du 28 juillet 1791. Le procès-verbal de la séance du 18 juillet 1791 ne parle pas de La Roque.
(2) A la séance du 19 juillet 1791, la Société décidera de lui répondre ' que les circonstances ne nous permettent pas de faire les frais de portrait de Mirabeau » . La Société montrait moins d'enthousiasme pour la mémoire de Mirabeau que dans la séance du 4 juillet 1791. Cependant le portrait de Mirabeau sera mis dans la salle (voir la séance du 18 décembre 1791).
(3) Le procès-verbal porte Murât, mais il faut lire Muret. On trouvera ce discours à la Bih. nat., L b 40/1011.
Lecture d'une adresse de la Société des Amis de la.Constitufion^de Libourne, contenant copie d'une lettre de M. Homont, écrite à M. Redon, intendant de la marine à Brest, dans des termes inconstitutionnels... Il sera écrit à la Société de Brest et à celle de Libourne pour leur faii-e part des démarches faites à ce sujet... MM. Dussumier jeune et Goubie ont été chargés de présenter des projets de réponse aux [deux] Sociétés (i)...
[I^e Comité ides rapports est prié de présenter le projet de réponse à la Société de Couze (2). Signé] P. Dommenget.
Séance extraordinaire du 21 juillet au matin, 1791.
M. le président a annoncé que le sujet de la convocation est l'envoi d'un paquet venant de la Société des Amis de la Constitution, de Laiinde (3)...
M. Lanauve a fait part à rassemblée des décrets suivants : du 14 juillet, art. 1®% si le roi, après avoir fait serment, fait quelques actes contraires, par ceia seul il abdique sa couronne; art. 2, si le roi se met à la tête d'une armée, qu'u la dirige contre la nation..., il abdique la couronne; art. 3,1e décret du 25 juin dernier, qui interdit le roi de ses fonctions, continuera d'avoir son effet jusqu'à rachèvement de la Gonsiitutioa; décret du 16, lorsque la Constitution sera achevée, elle sera aussitôt présentée au roi pour par lui être sanctionnée; dans le cas de refus, il abdique (4)... [Signé] P. Dommenget.
Séance du jeudi 21 juillet 1791.
M. Pitre-Laf argue a prêté le serment...
...Lecture d'une adresse de la Société de Terrasson, avec un Poème séculaire aux Ainis de la Constitution (5j.
...M. Filliol a fait part à l'assemblée qu'il avait surpris entre les mains à Mme Collé des lettres imprimées d\m prêtre bordelais assermenté et ensuite réfractaire..., que la dite Collé donnait connaissance de ces lettres à d'autres femmes. Cas lettres incendiaires ayant été... lues, l'assemblée a arrêté qu'elles seraient remises à MM. Dumoulin et Filbol..., pour les porter demain matin à la municipalité... (6j
[Il est fait mention de M. Masserou, membre de la Sor-iété]...
(t) Voir la séance extraordinaire cUi 2 juillet 1791, où la Société sétalt occupée de Fafïaire Homont.
(2) On avait sans doute reçu la lettre de la Société de Couze dans une des séances dont nous n'avons pas les procès-verbaux. Notre Société avait bien reçu, le 23 mai 1791, près de deux mois avant, une lettre de celle de Couze, mais ce n'est vraisemblablement pas à cette lettre que l'on veut répondre.
(3) Dans la séance du 22 juillet 1791, on adoptera un projet de réponse à cette Société.
(4) Le secrétaire reproduit le sens, mais non le texte précis, des décrets des 14 et 16 juillet 1791 (Duvergicr, t. III, p. 128 et 130).
(5) C'est le titre môme de la pièce de vers, bien médiocre d'ailleurs, que (îabriel Bouquier, le futur conventionnel, venait de publier, à l'éloge de la Révolution. Voir G. Lafon, Gabriel Bouquier, Bordeaux, 1905, p. 87.
((>) A la séance du 23 juillet 3791, Filliol dira que, le président lui ;i\ ant remis par erreur un papier autre que l'imprimé en question, il n'avait pu remplir sa mission, mais qu'un petit garçon venait de lui remettre cet imprimé, sans lui dire de la part de qui il le lui apportait.
Séance du 22 juillet 1791.
...Il a... été mis sur le bureau... i° Un discours sur la question de savoir si le roi peut être jugé, prononcé à l'assemblée... des Jacobins, de Paris, par Jean-Pierre Brissot, qui a été lu en grande partie (1) ; 2"" une adresse des Anus de La Conslitution, de Bar-le-Duc..., à leurs frères des troupes de ligne et à tous les citoyens français (2) ;3° une adresse de la Société .d'Orléans, à laquelle est joint un exemplaire de l'extrait du procès-verbal de ladite Société, contenant un discours du sieur Evrard, soLdat du 25^ régiment, ci-devant Poitou... (3] ; 4" une adresse de la Société de Niort, qui fait ses observations sur l'adresse du directoire du département des Deux-Sèvres au roi; ...la suite est une adresse à l'Assemblée nationale; 5° une adresse de la Société de Paris aux Sociétés qui lui sont affiliées.
Séance du 23 juillet [1791].
M. Coq Simon a prêté son serment...
Boyer... a dit qu'il voyait avec surprise que M. Boutiron, président, délivrait des certificats hors des séances... [L'assemblée confirme l'arrêté pris à ce sujetj... (4).
M. Durand jeune, prêtre, a [annoncéj que M. l'évêque arriverait demain, à 9 heures du matin. A cette nouvelle, la Société a manifesté la plus grande joie, et... il a été nommé des commissaires pour en prévenir la municipalité et le commandant de la garde nationale, ainsi que tous les corps administratifs et judiciaire... Arrêté, de plus, quil serait nommé vingt commissaires, pour aller au-devant de M. Pontard, évêque..., pour lui manifester la joie que ressent la Société... de voir dans ses murs un prélat aussi respectable, tant par sa vertu que par ses talents. Le rendez-vous pour les commissaires est au lieu de nos séances, à 7 heures du matin... [Signé] Boyer.
Séance du 24 juillet 1791.
M. le président annonce que M. l'évêque devait ce soir assister à la séance, et qu'...il allait nommer dix commissaires pour aller lui annoncer que la Société, sensible à l'honneur qu'il voulait lui faire, d'assister à sa séance, le faisait avertir qu'elle était assemblée dans l'église des Carmes, où il était attendu (5).
Pendant l'intervalle, un membre a fait la motion qu'à l'avenir il n'y eût plus de séances publiques, et que la Société reprît possession de la salle qu'elle avait ci-devant... Adoptée... (6) Arrêté qu'il serait fait un inventaire des pièces qui sont... dans les archives...
(1) Dans ce Discours, Brissot déclarait que le roi n'était pas inviolable SE. et pouvait être jugé (Bibl. nat., L b 40/616). 1
(2) Cette adresse sera lue le 24 juillet 1791. f
(3) Cette adresse sera lue le 24 juillet 1791.
(4) 11 avait été pris dans la séance du 7 juillet 1791.
(5) Sans doute la Société tenait-elle toujours ses séances dans cette église (voir la séance du 21 mai 1791).
(6) Les 3 et 4 juillet 1791, la Société avait décidé de tenir, sous certaines conditions, des séances publiques.
La députation a annoncé Tarrivée de M. Vévêque, qui aussitôt a été introduit... Parveni>au bureau, M. le président, après lui avoir adressé un discoiirs, lui a présenté la couronne civique (1) et Ta embrassé... M. rc,\ oque a répondu par un discours très patriotique et le plus flattuiir pour tous les habitants de Bergerac... et en particulier pour la Société... Applaudissements... ...Lecture des adresses arriérées... La l'■^de la Société des Amis de la Constiiulio.n, séante aux Feuillants, faisant ci-devant partie de celle des Jacobins, de Paris; la 2® est de la Société de Barle-Duc à ses frères des troupes de ligne; cette adresse est l'expression du civisme le plus ardent... (2); la 3%de la Société d'Orléans, du 13 juillet, qui nous fait part que le 25^ régiment d'infanterie, ci-devant Poitou, est dans ses murs et fait profession d'un patriotisme sans tache 1 2); la 4% de la Société du Port- Louis (3), qui nous fait parvenir l'arrêté qu'elle a pris de ne plus retirer de la poste que les simples lettres; la 5^ est d'un particulier qui réclame le secours de la Société pour faire terminer un procès avantageux...; [on renvoie] la lettre au Comité des rapports... [Signé] BOYER.
Séance du lundi 25 juillet [1791].
Après la lecture des Annales, M. le président... [offre] la couronne civique à M. Pictora, curé de Montagnac ^4)..., [après lui avoir adressé un discours], auquel a répondu M. le curé en des termes du plus pur patriotisme...
Lecture d'une adresse de la Société de Saint-Denis-en France, qui donne avis... d'an projet d'artillerie pour tous les départements..., [d'J une adresse du frère Durand, qui nous apprend les malheurs arrivés à Paris et nous invite à réunir nos vœux autour de la Constitu'ion, pour éviter la désunion... x\pplaudissements.
MM. l'évêque Pontard et Lasserre, curé, présents, un membre a fait la motion qu'il fût offert à M l'évêque d'être au nombre des membres de la Société, ce qu'il a accepté. La même offre a été faite à M. le curé Lasserre...; tous deux ont signé cg qui suit : + P. Pontard, évêque du département de la De "dogne, véritable ami des bons patriotes de Bergerac. Lasserre, curé de Bergerac, sensible à l'honneur d'être admis au nombre de MM. les Amis de la Constitution...
M. l'évêque Pontard a fait la motion que, vu la conduite du traître Bouille, son nom fût écrit en lettres rouges, pour que les passants pussent y souftler le mépris qu'ils oni pour lui (5)... Acceptée...
...Motion de M. d'Esmartis-Laperche, pour que la Société fît une adresse à l'Assemblée nationale, pour improuver la conduite des députés qui ont protesté contre les décrets et demander
(1) Conformément à l'arrêté de la Société, du 28 février 1791.
(2) Cette adresse avait été reçue le 22 juillet 1791.
(3) Il s'agit sans doute de Port-Louis, dans le Morlnhan.
(4) Montagnac-la-Crempse était un chef-lieu de canton du district de Bergerac.
(5) C'est donc sans doute sur la façade du local où se tenait la Société que le nom de Bouille devait être inscrit.
qu'ils soient privés de leur traitement... Arrêté, sur la motion de M. Févêque Pontard, qu'il serait fait une adresse à l'Assemblée nationale, pour demander que, aux législatures suivantes, les suppléants remplacent les députés qui protesteront contre les décrets rendus par la majeure. M. l'évêque a été chargé de la rédaction (1)...
[26 juillet 1791]
[Adresse de la Société à la Constituante] (2).
Société de Amis de la Constitution, de Bergerac.
Vivre libre ou mourir (3).
Législateurs,
Les membres composant la Société des Amis de la Constitution, à Bergerac, soussignés, après avoir fait lecture de la déclaration des 290 membres de l'Assemblée nationale qui protestent contre un de ses décrets; considérant que l'inviolabilité des représentants de la nation ne consiste que dans le libre exercice de leurs fonctions législatives; que ia liberté de leur opinion particulière au sujet d'une loi qu'il s'agit d'établir ne peut s'étendre au-delà de l'existence de la loi;que la loi acquiert la plénitude de son existence par le résultat des suffrages de la majorité; qu'après ce résultat notoire dûment recueilli, il n'est pas d'individu dans la Société, sans en excepter le premier fonctionnaire, qui ne soit comptable de son obéissance à cette loi; que le nombre des signataires d'une protestation quelconque n'est qu'une répétition scandaleuse de la même rébellion ;
Considérant que chaque député a consommé sa mission en manifestant son vœu dans la discussion qui précède la formation de la loi; qu'il ne peut se reprocher aucun manquement, et qu'il ne peut lui être fait aucun reproche de la part de ceux qu'il représente, quelle qu'ait été son opinion avant que la loi résultant de la majorité se soit manifestée ;
Considérant, d'après ces principes, qu'il n'est pas d'exemple plus dangereux pour la société que celui d'une désobéissance â la loi provenant des législateurs mêmes;
Ont délibéré d'adresser la pétition suivante à l'Assemblée nationale :
Les membres composant la Société des Amis de la Constitution, à Bergerac, supplient l'Assemblée nationale de statuer par un décret solennel : 1" qu'à la nouvelle législature, tout protestant contre un décret de l'Assemblée législative sera, par ce seul fait, convaincu de rébellion et jugé, dès cet instant, indigne d'être le représentant du peuple français ;
2*" que, pour la continuité de la représentation, dans le cas '.\q la protestation d'un ou de plusieurs membres, leurs suppléants remplaceront sur-le-champ les membres qui auront protesté, comme si leur place avait vaqué par mort.
(1)*I1 présenU'ra cette adresse à la séance du 26 juillet 1791; elle sera adoptée après quelques modifications. Elle sera lue à l'Assemblée constituante le 0 août 1791, comme l'indique sommairement le Proc.-verb. Consl Huante. à cette date, p. \V1. Nous la reproduisons ci-dessus.
(2) Voir, sur cette adresse, la fin du procès-verbal qui précède.
{'.'>) Au-dessous de ces mots, une gravure porte une couronne de chêne et une fleur de lys.
Et, pour donner à cette pétition toute la publicité qu'exige Fiinportanoe de son objet, la Société de Bergerac a unanimement délibéré de la communiquer à toutes les Sociétés du royaume.
A Bergerac, dans la salle des Amis de la Co?ist/.tufw7t,d.SèGm' blée tenante, le 26 juillet 1791.
[Signé] : Albre fils aîné (1),. André, Jean Bassac, Etienne Beaugès, Beaupoil de Sainte-Aulaire, Bellegarde, Bergegère, Bernard, Bernard [sic], R Beriiis, Biran, Blanc peintre, Blanchard jeune, Bontemps, Bordère, Bordère {sic), Borel, Bourson, Boutiron fils, Bouyssavy (du MercadiD, Daniel Bouyssavy, Boyer, Briau, Gabanac, A. Cailloux, Jacques Gailliou, Casimir, P. Chadaux, Chalvet-Clairac, Charon, Corl)et jeune, Crépin, P. Delbourg jeune, Dechamps fils,Dehap,Desmartis, iJoat jeune, Donnet aîné, Drian, Ducastaing, J.-B. Duclos, G. Dufour, Joseph Dumoulin, E. Duqueyla l'aîné, J. Duqueyla, Durive fils, Pierre Dussumier jeune, d'Esmartis, capitaine, R. Eyma, F. Palquié. F. Fayolle, G. Fournier jeune, Frugès, J. Galina (de Russe!), F. Giraudel, Goubie, Goulue-Foncrose, Grasset-La tour, Grasset- Latour jeune, Bertrand Gravier, Gravier fils, Jean Grenier, Gueylard, Hénin, Jarry, Guillaume I^acombe, Lafite fils, Lamartinie, Lanauve, Laubeau, Lavergne, Lejeune, F. Lespinasse aîné le père, Lespinasse fils, Lestang, P. Léveque, Martin, gendarme, Marvié, Massé père, Massé aîaé, Masseron, Mercier, Paul Mounet, Paris-Troquereau, Pasqual, Pauly-Latrufière, P. Pauly aîné, Périer, F^errié-Dussumier, Peyrouneix, Pigeard frère, Plaziac, Puymartin fils, Reclaud fils, Reclus cadet. Repassin, Robert, Roque, Rouchouze, Roucou fils, Rouquette aîné, Sainte-Foi, Saint-Martin, Sargenton jeune, Sautet, Séjourîias. Terrible, L. Vacher, Vasseur, Venencie père, Venencie, Veyrine, Vigier jeune, menuisier;
Lagrave-Dussumier fils aîné, Bouyssavy, buraliste, D. Biau jeune, J. Marchand, Aubin Lamothe, Fauvel jeune ; les six membres dénommés ne sachant écrire, je signe pour eux à leur demande, Saint-Martin (2).
Séance du mardi 26 juillet [1791].
... [Candidat présenté] : M. Mathias père, par M. Desmartis aîné.
M. l'évêque Pontard a manifesté en des termes flatteurs le plaisir qu'il avait eu parmi les citoyens de cette ville, et qu'il était privé de n'avoir pu faire les visites qu'il devait aux membres de la Société, qu'il était forcé de partir demain... M. Bourson [remercie]...
M. Dommenget a fait le rapport de ce que la municipalité a fait en faveur de M. Caillou Jacob, et il a réclamé que la Société se fixât sur les bienfaits qu'elle a décidés de faire à ce membre, pour les services qu'elle a reçus de lui... Arrêté... qu'il serait fait un don à M. Caillou... de 150 livres (3)...
Sur... la réponse à faire... aux Jacobins et aux Feuillants, la
(1) Nous rangeons ces 1 19 signatures (sauf les six dernières) dans l'ordre alphabétique.
(1) Arch. nat., C 124, dossier 405.
(1) La Société s'était occupée de cette affaire le 22 juin 1791.
Société a arrêté qu'on écrirait aux deux Sociétés pour les prier de se réunir... MM. Lasserre, curé, et d'Esmartis-Laperche ont été chargés de cette rédaction... [Arrêté qu'on informera de cette démarche la Société de Bordeaux ; M. Dussumier rédigera l'adresse fl;. Signé] Boyer.
Séance du mercredi 27 juillet 1791.
... Il a été décidé que, conformément au règlement, il serait écrit une lettre d'invitation à MM. Sélerier, Bertrand, Gendre et Arfel, pour les prier de se rendre [aux séances] ou de donner les raisons de leur absence (2).
...Lecture d'une adresse de M.Durand [sur les troubles de Bordeaux]... M. Goubie [lit une autre adresse sur le même sujet].
... M. Bouyssavy a annoncé... qu'un patriote d'Eymet avait été assailli par quatre scélérats, qui ont été arrêtés (3;...
M. d'Esmartis... [a lu] un projet du Comité de commerce, relativement à la formation de bons de 20 sols et de 40 sols. Comme ce projet est de la plus haute importance..., [la Société le discutera vendredi... Signé] Boyer.
Séance du 28 juillet 1791.
... [Au moment] de passer au scrutin les caiLdidats dont le terme était échu..., comme les patrons n'étaient pas présents, le travail a été ajourné...
M. Séjournas ayant fait part que le Conseil général de la commune avait décidé que M. La Roque serait chargé de l'affaire concernant la reconstruction du pont, l'assemblée a arrêté... [qu'on demandera à la municipalité] de ne pas envoyer le mémoire concernant la reconstruction du pont à M. La Roque (4)..., [mais] au président de l'Assemblée, avec une adresse pour demander que ledit mémoire soit renvoyé au Comité compétent, et qu'il en sera envoyé copie à M. Boussion, membre de l'Assemblée nationale, afin qu'il se donne des soins pour
(1) A la séance du 27 juillet 1791, ce projet d'adresse sera présenté et adopté. Elle sera lue, le 5 août 1791, aux Jacobins; elle portait que « Bergerac est au nombre des Sociétés qui désirent la réunion, mais protestent néanmoins de leur inviolable attachement aux Jacobins » (Aulard, La Société des Jacobins, t. III, p. 69).
(2) Il s'agit sans doute de l'article du règlement qui avait été rappelé dans la séance dj 13 juin 1791.
(3) C'est. sans doute la suite des troubles d'Eymet signalés dans la séance du 26 juin 1791.
(4) La Société avait témoigné à plusieurs reprises de son mécontentement envers La Roque, notamment dans la dernière séance où elle s'était occupée de lui (séance extraordinaire du 17 juillet 1791). Elle ne s'en occupera plus, à en juger du moins par les procès-verbaux.
Le 28 juillet 1791, le maire de Bergerac avait lu une adresse rédigée par Vergniol et relative à la reconstruction du pont, dont la Société s'était déjà occupée le 28 février 1791; la municipalité avait décidé, séance tenante, de transmettre cette adresse à La Roque {Arch. mun. Bergerac, Reg. délib. mun., à cette date, f. 196). Mais, le 30 juillet 1791, le ma.re annonça que, la veille, il avait reçu de la Société une pétition « portant qu'étant instruite de notre arrêté, elle demande qu'attendu que M. de La Roque s'est, par son incivisme, rendu indigne de la confiance de ses concitoyens, le mode de l'envoi en soit changé, et que l'adresse soit envoyée directement à M. le président de l'Assem-
faire réussir l'affaire. MM. Dussiimier jeune, Duprat, Reclaud et d'Esmartis-Lapeiche... [rédigeront la pétition] (1).
Séance du vendredi 29 juillet 1791.
La lecture des Annales a été faite, et les adresses remises sur le bureau : l'' adresse des... Jacobins, de Paris, aux Sociétés... affiliées; 2^ adresse à l'Assemblée nationale des citoyens de Tours amis de la Constitution; 3° réponse à la Société... [de] Montpellier par la Société... [de] Toulon; 4" adresse du Comité de correspondance de la Société... [d'I Orléans ; 5° adresse portant un arrêté... des Jacobins, de Paris ; 6" discours des écoliers du collège national et constitutionnel. . de Caen, prononcé dans la séance publique des,.. Jacobins, en demandant leur affiliation sous le titre de Société de V espérance de la patrie ; 7° adresse de la Société... [de] Tulle (2); 8° déclaration des citoyens de... Gourdon... ; adresse de ladite Société... de Gourdon; 9° adresse de M .Durand, membre de ila Société... de Bordeaux r 10*" adresse des A/nis de la Constitution... [de] Rouen, à l'Assemblée nationale.
... M. d'Esmartis-Laperche ayant... [dit] que MM. les - souscripteurs avaient arrêté qu'il serait n)is dans la Caisse d'échange (des bons de 20 et de 30 sols, mais que, l'assemblée, ayant été la cause de sa fondation, devait délibérer sur les moyens de la soutenir, l'assemblée a arrêté que les bons de 20 et 30 sols ne seraient point émis, mais que ceux de 12 livres seront retirés, en les échangeant pour d'autres de 6 et 3 livres (3)...
Séance du samedi 30 juillet i79i.
...^On élit membres] MM. Blanchet (du Bourg), Lajugie, menuisier, Carré fils aîné, Mathias père, Saint-Martin, maître de forge...
M. Dommenget... [est nommé] commissaire chargé d'indiquer à chaque séance le travail de l'assemblée... [et de rappeler] à ceux qui sont chargés du travail... [qu'ils doivent] en rendre compte... M. [Sarrette est nommé suppléant de M. Dommenget (4). Signé] BOYER.
blée nationale »; la Société demandait aussi qu'un duplicata de l'adresse fût envoyé « à M. Boussion, député de Lauzun, dont le patriotisme ne s'est jamais démenti ». Le Conseil général prit un arrêté conforme au vœu de la Société (Ibid., à cette date, f. 197). La copie de la lettre écrite, le 7 août 1791, par la municipalité à Boussion se trouve Ibid., boîte S, liasse 20, n° 5. Le 16 août 1791, notre Société s'occupera encore du pont.
(1) Duprat en fera lecture à la séance du 29 juillet 1791, et on décidera qu'elle sera signée par les membres qui l'approuvent. Les commissaires chargés de le porter à la municipalité seront MM. Boyer, perruquier, Dumoulin, Bontemps fils, Lamartinie, Dussumier fils aîné, Dommenget, Séjournas, Ponterie, Marchet et Tamarelle.
(2) Dans la séance du 6 août 1791, Dumoulin présentera un projet de réponse à cette Société, qui sera adopté.
(3) C'est dans la séance du 9 juillet 1791 que la Société s'était occupée, pour la dernière fois, de cette Caisse. Elle sera convoquée à ce sujet le l^r août
(4) Le 20 août 1791, cette mesure sera complétée par la formation d'un Comité de correspondance, composé de dix membres et placé sous la direction de Dommenget.
Séance extraordinaire du lundi P'' août [1791], après-midi.
M. le président a annoncé qu'il existait de da rumeur sur les l)ons de Caisse (1) et sur la rareté du blé... L'assemblée a.... [voté] que la circulation fût arrêlée et que... MM. les administrateurs seraient invités à faire retitrer les bons de Caisse...
Un membre... [ditj qu'il avait mangé, lui, sa femme et sa famille, du pain fait des farines du sieur Gimet, et qui les avait fort inconunodés. Plusieurs membres ont fait le même aveu... M. Dumoulin a dit... qu'il avait assisté à la vérification des blés et farines trouvés chez le sieur Gimet, parmi lesquels il s'en est trouvé de bonne et de mauvaise qualité, et que la quantité, d'après la note de sieur Gimet, monte à environ 2.600 sacs bonne qualité... Arrêté qu'il serait fait... une pétition à la municipalité..., pour louer soji zèle et sa j-révoyance dans cette occasion ot demander... que la garde soit continuée et augmentée chez le sieur Gimet, et que, convaincu d'avoir vendu des farines gâtées, il soit pO'ursuivi .selon la rigueur des lois... ^M. Dumoulin rédige la pétition, qui est adoptée; dix commissaires vont la porter et reviennent, disant que la municipalité a] reçu favora})lement la pétition et a dit avoir déjà pourvu à placer une. garde convenable... chez le sieur Gimet et qu'elle ne négligerait rien j)our qu'il fût puni (2)... [Signé] Boyer.
Séance du mardi 2 août [1^91].
...[On lit les Annales et] les adresses suivantes : 1" adresse de la Société d'Angers, qui se plaint d'une contrefaçon sur une de ses adresses ; 2" une apologie du 17® régiment d'infanterie, ei-devani Auvergne, à l'Assemblée nationale; 3'^ une adresse de la Société de Toulouse à l'Assemblée nationale (3) ; 4" une adresse du frère Durand,. de' Bordeaux..., [annonçant] que le régiment de Lauzun vient de passer dans les pays étrangers. Les adresses des Sociétés de Versailles (4), Rennes (5) et Libourne (5) ont été ajournées pour la' lecture...
MM. Carré fils et Luzac ont prêté le serment...
[M. Granger annonce et M. Caillou Jacob confirme que le sieur Gimet] avait esquivé des farines, après avoir gagné la
(1) Sur cette Caisse, voir, plus haut, la séance du 29 juillet 1791, et, plus loin, celle du 5 septembre 1791.
(2) Le 2 août 1791. la Société s'occupera encore des farines de Gimet.
(3) L'adresse des Amis de la Conslitiiiion, de Toulouse, lue le 2 août 1791, est un imprimé portant le texte de l'adresse envoyée par cette Société à l'Assemblée nationale, le 24 juillet 1791, protestant de son dévouement à la Constitution ( Arch. mun. Bergerac, boîte IJ, liasse 46).
(4) L'adresse de la Société des Amis de la Constitution, de Versailles, invite les autres Sociétés à adhérer à la lettre qu'elle a écrite, le 21 juillet 1791, aux .Jacobins et aux Feuillants, les engageant à se réconcilier, et dont elle envoie copie (Arch. mun. Bergerac, boîte U, liasse 46, n» 78).
(5) Les adresses imprimées, envoyées par les Sociétés populaires de Rennes et de Libourne, furent reçues le 1" août 1791, comme l'indique une mention faite au dos de chacune d'elles. Celle de Rennes, eu date du 23 juillet 1791, invite la Société de Bergerac à suivre son exemple en écrivant aux Feuillants et aux .Jacobins pour que, dans l'intérêt de la Constitution, ils se réunissent. Celle de Libourne, en date du 25 juillet 1791, fait passer un exemplaire de l'adresse qu'elle a envoyée à l'Assemblée nationale pour protester de son attachement à la loi {Arch. mun. Bergerac, boîte U, liasse 46, n^s 41 et 42).
sentinelle (1)... [On écrira à la municipalité] que le sieur Gimet est parvenu à tromper la surveillance de la sentinelle et qu'il a enlevé de son magasin une partie de la farine gâtée séquestrée et [on la priera d'arrêter le sieur Gimet, de lui faire son procès au plus tôt et d'interdire sa fabrique. Signé]... Boyer.
Séance du 3 août 1791, au matin.
...M. Beauvalon a demandé la punition d'une femme qui avait inculpé la garde nationale en disant que M. Gimet avait enivré la garde de cette nuit, pendant lequel temps il avait fait sortir de la farine, protestant que, si la punition n'avait pas lieu, il voulait se démettre de sa charge. M. le président... [dit que la municipalité n'a pas sévi contre cette femme parce] que l'honneur de la garde nationale ne pouvait être affecté par une calomnie aussi basse (2)...
[On apprend] la nouvelle de l'évasion de M. Gimet. Sur-lechamp on a envoyé la pétition (3) à la municipalité par des commissaires qui sont MM. Beauvalon, Caillou, Rolland, Constant, Boyer, Bléoud, Granger, Philippe, Repassin neveu (4).
...On nous a annoncé de nouvelles malversations du sieur Gimet envers ses métayers de Caudoux; on a nommé deux commissaires pour s'y transporter et en instruire la Société, qui a été convoquée pour une heure (5).
M. Olivier, observant que, si les arjnes étaient déposées chez les capitaines, on s'armerait bien plus facilement lorsque la générale battrait, a demandé qu'on adressât dans cette vue une pétition à l'état-major; l'assemblée a décidé qu'elle ne délibérerait pas sur cette proposition.
...[On changera] la serrure du secrétariat, parce que... plusieurs femmes avaient trouvé le moyen d'examiner les papiers.
On a agité différents moyens pour avertir promptement les membres... de se réunir dans le lieu des séances... Arrêté que l'assemblée serait convoquée par le porte-voix...
Séance du 3 août [1791], après-midi.
M. Brun a fait le rapport de sa mission (6); il a déposé sur le bureau du grain qu'il a pris dans le sol de la métairie de Caudoux; il a dit... que les métayers voisins avaient assuré que le grain qui nous avait été présenté n'était pas recueilli sur la métairie.
On a délivré un certificat à M. Pierre Munier.
(1) Le le» août 1791, la Société avait appris que la municipalité avait placé une garde au magasin de Gimet, pour empêcher la sortie et la vente de farines avariées.
(2) C'est la suite de l'affaire Gimet (voir la séance du 2 août 1791).
(3) Décidée dans la séance précédente.
(4) Dans la même séance, la députation revient, disant que la municipalité va faire son possible pour s'assurer de la personne de Gimet.
(5) A la séance de l'après-midi, la Société entendra, en effet, un rapport sur cette question.
(6) Voir la séance du matin.
Séance du 3 août [1791], au soir.
...M. Béchadergue [prête serment et paie sa contribution]... On a lu quelques numéros du Courrier français (ij, d'après lesquels... la guerre avec tous nos voisins est inévitable.
Séance du jeudi 4 août [1791].
...[On élit membres] MM. Le Sénécal, Bailli jeune, Durrive- Jeannet...
[M. Repassin propose qu'on invite la municipalité à payer leurs journées aux gardes nationaux employés à l'arrestation et à la garde de Gimet (2). La Société se déclare incompétente; c'est à l'état-major que les réclamants doivent s'adresser... Signé]
BOYER
Séance du mercredi 5 août 1791.
...[On discute sur les moyens d'] annoncer au public l'existence de faux assignats et la marque à laquelle on les reconnaît (3)...
M. le président a observé... que le corps municipal demandait quatre membres de la Société, pour assister à la livraison du blé de M. Gimet, demain samedi. Ces commissaires sont : MM. Dumoulin, Béchadergue, Oranger, Mergier (4).
Les adresses... reçues sont une lettre de Varennes, une de Paris, une de Bordeaux, une adresse à l'Assemblée nationale par... [les] Jacobins de Paris..., une lettre de Caen, une de Besançon, un discours prononcé à Caen, [une] adresse des Amis de la Constitution, de Toulouse, à l'Assemblée nationale..., [des] lettres de Chartres, d'Aurillac..., de Dijon..., de Glermont-Ferrand..., d'Orléans (5)...
Séance du C août 1791.
M. Lajugie, menuisier, a prêté son serment... et a payé sa contribution...
M. Boyer a dit qu'il était chargé, de la part de M. Fleury, directeur (du spectacle, de réclamer de la Société une lettre de recommandation et de bonne conduite auprès de la Société de
(1) Sur ce journal, voir Toumeux, o. c, t. II, p. 507.
(2) Cette affaire Gimet avait été agitée dans les séances précédentes et le sera encore dans la séance suivante.
(3) On trouvera, dans la séance du 26 septembre 1791, un écho des préoccupations de la Société au sujet des assignats.
(4) Le 7 août 1791, le maire de Bergerac dira au Conseil général « qu'il est instant de se fixer sur les farines à acheter dudit Gimet, afin de pourvoir les boulangers et même des particuliers qui pourraient en avoir besoin ». Le Conseil général chargea quatre commissaires d'aller acheter à Gimet de la farine de première qualité, et de la remettre à deux boulangers, qui en reconnaîtraient la nature. Cette farine sera jugée d'excellente qualité (voir Arch. mun. Bergerac, Reg. délib. mun., 7 et 8 août 1791). Le 29 septembre 1791, le Conseil général s'occupera encore de Gimet; il ordonnera qu'une seconde épreuve de ses farines ait lieu en présence de boulangers, d'un médecin et d'un chirurgien. Le 11 novembre 1791, il accordera à Gimet mainlevée des grains qui étaient sous scellés (Ibid., aux dates indiquées).
(5) Ces lettres et adresses émanent vraisemblablement des Sociétés des villes mentionnées.
Périgueux, où il se dispose à aller... Accordée... Le même membre a demandé en faveur dudit Fleury.. que l'assemblée qui, demain, devait procéder à ta nomination de ses officiers, fût convoquée pour Taprès-midi et que la séance du soir fût suspendue... [Acordé] (1).
...M. Perrié-Dussumier a fait la motion qu'il fût écrit à l'Assemblée nationale pour demander que la législature fût renouvelée le plus tôt possible...; l'adresse a été arrêtée; M. Dumoulin... [la rédigera. Signé] Boyer.
Séance extraordinaire du dimanche 7 août 1791.
...[On renouvelle le bureau]. Pour faciliter les membres qui étaient... à l'hôtel commun, il a été arrêté que MM. Dommenget et Dehap se rendraient auprès desdits membres, pour prendre leur bulletin, cacheté dans une enveloppe. Le scrutin dépouillé, M. Bouchon a été proclamé président. Ayant été prévenu, il a écrit au président qu'il ne pouvait accepter... On a procédé à un deuxième scrutin, en faisant les mêmes démarches auprès des membres assemblés à l'hôtel commun. M. Dussumier jeune a réuni la pluralité des voix et, attendu qu'il était tard, on a levé la séance sans passer à la nomination des secrétaires.
Séance du 8 août [1791].
...Lecture des Annales,..
M. Galina de Russel a fait... une motion... Ajournée...
Lecture des adresses... de la Société... de Dinan à l'Assemblée nationale..., de la Société de Metz..., [dej la lettre de la Société... [dej Versailles à M. Pétion, député de Chartres, en réponse à sa lettre à ses commettants..., de la Société... séante aux Jacobins, rue St-Honoré..., [de la] Société de Saint-Etienne..., de la Société... de Libourne... [Signé] Boyer.
Séanioe du 12 août [1791] (2).
...On a introduit dans l'assemblée un grand-vicaire de l'évêque du département.
On a lu une lettre de Lourdes, tendant à faire réunir les Sociétés des Feuillants et des Jacobins.. Applaudie...
M. Mathias père... [a prêté serment et] acquitté sa contribution.
Un membre a demandé qu'on couronnât, suivant l'usage, les fonctionnaires que nous avions dans notre assemblée; le président a remarqué que les commissaires d'ordre n'en avaient point préparé. M. le grand-vicaire a observé qu'on prodiguait en quelque sorte la couronne civique, en la donnant pour de purs actes de sens commun.
On a repris la lecture des adresses de Tulle, de Poitiers, ten-
1^1 (1) C'est vraisemblablement au rez-de-chaussée de la Redoute que Fleury donnait son spectacle, et la Société siégeait au-dessus, au premier étage. Voir notre étude sur les origines maçonniques du club jacobin de Bergerac, p. 8
(2) Entre les procès-verbaux des séances des 8 et 12 août a été laissée une feuille en blanc, où le secrétaire a négligé de transcrire les procès-verbaux des séances intermédiaires.
dant à démolir toutes les fortifications des châteaux des particuliers -- on a beaucoup applaudi à cette idée — , de Gouze, de Gastelnaudary, relative à la réunion des Sociétés des Jacobins et des Feuillants.
On a expédié des affiliations aux Sociétés de Villamblard (1), de Clairac (2) etd'Issigeac (3)...
M. Ponterie jeune a lu une motion tendant à augmenter notre artillerie par une souscription (4]...
M. Périer nous a annoncé que le procureur de la commune soupçonnait que l'ancien curé de Bergerac tenait chez lui un conciliabide aristocratique tendant à égarer l'esprit des cultivateurs (5)...
Séance du lundi soir 15 août 1791.
M. Gharon, ayant été appelé au fauteuil..., a ouvert la séance...
On a fait lecture 1" des feuilles de Carra, 2° d'une adresse des Awds de la Constitution, de Beauvais..., aux Jacobins Saint- Honoré, 3^ d'une déclaration des A7nis de la Constitution^ de Poitiers, 4" d'une circulaire des Amis de la Constltulion, de Marseille, aux Sociétés qui leur sont affiliées, 5° d'une lettre de Saint-Marcellin... aux Jacobins et aux Feuillants, 6° d'une adresse de Bordeaux, 7° d'une adresse d'Auxerre..., 8^ d'une adresse de Ghalon-sur-Saône, 9" d'une adresse du Gomité de correspondance d'Orléans, 10° d'une adresse de Besançon à tous les régiments composant l'armée française, ii° d'une adresse de Versailles... aux Jacobins Saint-Honoré... [Signé] Perrié-Dtjs-
SUMIER.
Séance du 16 août 1791.
[On lit]... quelques adresses reçues hier...
[On décide de remettre] à M. Gravier, commissionaire, qui va à Paris pour ses affaires..., [une lettre à M. Boussion, où on le prie de s'intéresser à la reconstruction de notre pont] (6;...
Séance du 19 août 1791.
...[On lit des adresses des Jacobins (de Paris), des Sociétés de Bordeaux (7), Excideuil, Glermont-Ferrand, Toulouse, et des dépêches de Périgueux].
(1) C'est le 10 juillet 1791 que notre Société avait reçu la demande d'affiliation de celle de Villamblard.
(2) Il n'existait pas de commune de ce nom dans la Dordogne. Il s'agit sans doute de Clairac, dans le Lot-et-Garonne.
(3) C'est le 22 juillet 1791 que notre Société avait décidé d'accorder à celle d'Issigeac l'affiliation qu'elle demandait.
(4) La Société reviendra sur cette question le 12 mai 1793.
(5) Il s'agit de Gontier de Biran, que nous avons déjà rencontré (voir séance du 17 juin 1791).
(6) Voir, plus haut, la séance du 28 juillet 1791, et, plus loin, celle du 26 août 1791. Le 5 septembre 1791, la Société recevra une lettre écrite de Paris par Gravier aîné.
(7) Il s'agit sans doute de la lettre écrite, le 15 août 1791, par la Société des Surveillants de la Constitution, de Bordeaux, à la Société de Bergerac, lui demandant à former avec elle « un pacte fédératif », lui envoyant ses statuts, et lui annonçant qu'elle est déjà affiliée aux Amis de la Constitution, de Bordeaux (Arch mun Bergerac^ boîte U, liasse 46.) Notre Société accordera cette affiliation le 26 septembre 1791.
,...[M. Falquier fait une motion tendant à prier le directoire du district] de charger les officiers municipaux de toutes les municipalités du district de représenter aux citoyens que leurs démarches dans plusieurs endroits sont [illégales... On fera aussi] un mémoire contenant les mêmes instructions. MM. Séjournas, Falquier, Boyer et Dommenget sont commissaires-rédacteurs de la pétition (1), et MM. Duclos, Goubie, Dommenget, Boyer, Séjournas, commissaires-rédacteurs du mémoire f2)...
Séance du samedi 20 août 1791.
...[On élit membres] MM. Durive père (de Mouleydier), Loreiihe (de Lestaubièrej, Laval fils aîné, Pinet aîné, administrateur, et Jaure fils.
...M. Dommenget a demandé que, vu l'embarras des réponses à faire, il fût nommé six commissaires-rédacteurs, à qui il pourrait s'adresser successivement... Adopté... Les commissaires sont MM. Deshalliers, Goubie, Duprat, Boyer, Gouzot, Lévêque (3).
...[On lit] un prospectus pour le Tableau de la Révolution de France^ rédigé par des membres de la Société des Jacobins, de Paris..., et une adresse... des Jacobins, de Paris, à toutes les Sociétés affiliées... [Signé] P.-DussUiMiER.
Séance du mercredi 24 août 1791.
...[On lit une adresse] de la Société de Confalon, département de Rhône-et-Loire, avec un exemplaire d'une adresse à l'Assemblée nationale, concernant le rachat des rentes... [On lit une adresse] de la Société de Marlet, département du Lot, avec un exemplaire d'un arrêté concernant les 190 (i) députés qui ont protesté.
...[On introduit] une députation de la Société de Villamblard... M. Larigaudie, l'un des députés, a remis ses pouvoirs sur le bureau et... fait lecture de plusieurs pièces concernant des inculpations contre le curé Ramefort et contre la paroisse de Montagnac... [Il demande l'avis de la Société, qui conseille] de dénoncer le sieur Ramefort à l'accusateur public, [de demander son arrestation provisoire au directoire du district et de dénoncer la municipalité de Montagnac]. .. aux directoires du district et du département.
M. Larigaudie a dit qu'en prenant la qualité de membre de cette Société, il allait faire la motion que, vu la conduite inci-
(1) A la séance du 20 août 1791, Boyer fera lecture de son projet de pétition au directoire du district, qui sera adopté.
(2) A la séance du 20 août 1791, Duclos fera lecture de son projet d'adresse aux habitants des campagnes, qui sera adopté, après quelques changements. Peut-être cette adresse avait-elle quelque rapport avec l'adresse signée de deux membres de la Société, ainsi que des membres d'autres Sociétés de la Dordogne,en juillet 1791, et envoyée à l'Assemblée nationale, la priant d'amnistier des paysans emprisonnés pour insurrection anti-féodale (Bussièré, I-ludes historiques t. III, p. 453).
(3) Cette mesure complétait celle qu'avait prise la Société, le 30 juillet 1791, Le 2 décembre 1791, la Société en prendra une semblable.
(4)111 faut, lire 290.
viaue du sieur Descombes, maire de Montagnac, il fût rayé de
notre tableau... Adoptée (1)... [Signé] P.-Dussumier.
Séance du vendredi 26 août 1791.
Après lecture des Annales, M. le président a fait l'annonce des adresses, qui sont 1° une lettre de Tours, relative à la scission des Jacobins ; 2° une adresse de la municipalité de Sorrèze, contenant un avis sur l'école établie en cet endroit ; 3° une adresse de Romans (2), contenant une adresse à l'Assemblée nationale ; 4° une adresse de Lorient ; 5° une adresse de la Société de Toulouse, au sujet de la scission entre les Jacobins.
[M. Boyer annonce que]... M. Boussion a répondu de la manière la plus satisfaisante... [à la municipalité, au sujet de la reconstruction du pont. On écrira à M. Boussion une lettre que rédigeront MM. d'Esmartis-Laperche et le président (3). Signé] DussuMiER.
Séance du samedi 27 août 1791.
...Lecture d'une lettre signée Gontier de Montiral, qui se plaint de l'ingratitude de ses parents et réclame les conseils et les secours de la Société. Après l'avis de quelques membres, qui n'ont point été en sa faveur, l'assemblée a arrêté qu'il lui serait répondu en lui conseillant de faire ses efforts pour s'attirer l'estime et la bienveillance de ses parents (4)... [Signé]
DuSSUMIER.
Séance du lundi 29 août 1791.
Adresses retirées de la poste : 1° une... des Jacobins Saint- Honoré, contenant un... discours sur les Conventions, prononcé à ladite Société par Pierre Brissot (5) ; 2*^ un autre discours sur les Conventions nationales, prononcé dans ladite Société par Condorcet (6) ; 3*» un autre, de la liberté indéfinie de la presse et de l'importance de ne soumettre des p: : 'es qu'à l'opinion publique, par François Thomas, docteur en médecine; 4° une adresse des Jacobins à toutes les Sociétés... affiliées ; 5** un discours prononcé par M. Pétion dans ladite Société ; [6°] une adresse de la Société de Caen à toutes les Sociétés affiliées ; [7°] une adresse d'Epinal, contenant une adresse à l'Assemblée nationale et im avis intéressant ; [8°] une adresse d'Amboise..., contenant une adresse aux Jacobins ; [9°] une adresse de Versailles, contenant un discours prononcé aux Jacobins, de Paris, par une députation ; [10**] une adresse
(1) Le 29 août 1791, la Société adoptera le projet de lettre prévenant Descombes de sa radiation.
(2) n s'agît très vraisemblablement de Romans dans la Drôme.
(3) Voir, sur la lettre de la municipalité à Boussion, la séance du 28 juillet 1791, note 4. Dans la séance du 27 août 1791, le projet de lettre sera présenté et adopté. Cette question du pont reparaîtra dans la séance du 23 septembre 1791; on trouvera sur ce point divers documents aux Arch. nat., F14 808.
(4)f^C'est le 29"août''1791 que la" Société adoptera le projet de réponse.
(5) Bibl nat, L b 40/624. Prononcé le 8 août 1791.
(6) Bibl. nat., L b 40 /623. Prononcé le 7 août 1791.
de Metz, contenant un discours de Nicolas-François Tripot, maréchal des logis du 12® régiment [de] dragons, membre de ladite Société (i) ; [11°], une adresse de la Société de Strasbourg, contenant un avis sur les incursions des troupes étrangères... [Signé] DussuMiER.
Séance du vendredi 2 septembre 1791.
M. Gharon ayant été appelé au fauteuil..., on a fait lecture 1° des feuilles de Carra; 2" d'une lettre de la Société de Wissembourg, qui nous dénonce le sieur Daniel Moulon, lieutenant du 10® régiment d'infanterie,ci-devantNeustrie,pour avoir... laissé une quantité de dettes et passé dans l'armée contre-révolutionnaire ; 3° d'une autre lettre, par les mêmes, contenant une... dénonciation semblable... contre le sieur Etienne-Pierre Gourrad de Foubourgades, officier dii même régiment ; 4° d'une lettre de la Société de Gaen, qui demande l'affranchissement de tous les paquets qu'on pourra lui envoyer ; 5° d'une adresse de Ghinon à toutes les Sociétés du royaume...
[On adopte des projets de lettres] à M. Gontier Montiral (2), à Bordeaux..., [et au] maire de Montagnac, pour lui annoncer que... la Société... l'a rayé de son tableau (3)... [Signé] Dus-
SUMIER.
Séance du lundi 5 septembre 1791.
Faute de président, M. Saint- Aulaire a été appelé au fauteuil...
M. Boutiron... [réclame] les secours de la Société en faveur de M. Lézi-Soirac sergent de la compagnie de Goursou au régiment d'infanterie n® 37, et membre de la Société des Amis de la Constitution, de Valognes. Sur ces deux preuves, la Société, a arrêté que M. le trésorier serait prié de lui compter 6 livres et de payer la dépense de son auberge.
...Lecture de paquets retirés de la poste, qui sont 1** les feuilles de Carra ; 2° une adresse... [desj Jacobins, à Paris ; S*" une lettre de M. Gobel, évêque de Paris, à la Société des .Jacobins, à Paris (4) ; 4° une Opinion de M. de Sillery, relative au projet de décret proposé par le Comité de révision, sur le droit politique des princes de la famille royale ; S*" une délibération... des .Jacobins en faveur... [des] Feuillants; 6° un extrait du procès-verbal des Amis de la Constitution, de Romans, du mercredi 17 août 1791 ; 7° un extrait des registres des Aw^is de la Constitution, de Gaen ; S"" une pétition individuelle des citoyens de la ville de Toulouse à l'Assemblée nationale ; 9** une lettre de M. Gravier aîné, datée de Paris, le 30 août 1791, par laquelle il nous annonce que Paris est dans la plus grande tranquillité et que les ouvriers y sont occupés, grâce à Fétablis-
(1) Dans Le club des Jacobins de Metz, M. Bultingaire signale (p. 19) un « Discours prononcé... par François-Geneviève Beffroy, maréchal des logis en chef au 12e régiment de dragons..., membre de ladite Société », le 8 juin 1791. Il se peut que le rédacteur de notre procès- verbal ait fait erreur en transcrivant le nom de cet orateur.
(2) Voir, sur cet individu, la séance du 27 août 1791.
(3) C'est le 24 août 1791 que la Société avait décidé cette radiation.
(4) Bibl. nat., L b 40/626. La lettre de Gobel est du 24 août 1791.
16g LA SOCIÉTÉ POPULAIRE
sèment d'une caisse des bons de ville, sans laquelle le commerce serait totalement anéanti dans Paris, et il exhorte la ville de Bergerac à renouveler cett^ caisse (1)... [Signé] Perrié-
DUSSUMIER.
Séance du 6 septembre 1791.
M. iNicoiie, ayant été appelé au fauteuil..., [a lu une lettre] de nos treres de bainte-Foy..., Uious demandant] des renseignements sur les principes des Sociétés de (Jastillonnès et de balinde..., [quij leur ont demandé l'affiliation... [On répondra favorabiementj (2)..
M. Frescarode [annonce]... que les religieuses de la Foi avaient... fait une pétition au département, dans laquelle elles se déclaraient non-conformistes..., [et demande qu on prie le district] de faire exécuter la loi qui ordonne que tout fonctionnaire public prêtera le seî'inent civique, et que, comme elles ont été conservées en cette qualité, elles doivent... se conformer ou abandonner leur communauté, pour être vendue au profit de la nation... Ajourné jusqu'à ce quon sache ce que la municipalité, à qui la pétition a été renvoyée par le département, aura décidé (3)... [Signé] Dussumier.
Séance extraordinaire du mercredi matin 7 septembre 1791.
...Lecture de deux lettres venant de Périgueux, la première, par M. Boyer, électeur, et l'autre, par MM. les secrétaires de l'assemblée électorale ; ces deux lettres contiennent un détail exact des travaux que MM. les électeurs ont faits jusqu'à ce jour. (4)... [Signé] Dussumier.
Séance du vendredi 9 septembre 1791.
M. Niolle ayant été appelé au fauteuil..., M. le président a annoncé que les paquets retirés de la poste étaient 1° une pétition de M. Claude Fauchet, évêque du Calvados, à l'Assemblée nationale (5); 2° une seule feuille de Carra, attendu que, n'ayant pas eu le soin de renouveler l'abonnement, l'envoi a été suspenau... [Un le renouvellera]. Un membre a été prier AI:;: 3 Brian de n...us prêter les siennes, et il les a apportées ; on a commencé la lecture...
[Sur la demande de M. Pélicier, on lit une lettre de
(1) Le 16 août 1791, le procès-verbal de notre Société mentionnait le prochain départ pour Paris de Gravier aîné. Quant à la Caisse d'échange des assignats, dont la Société s'était encore occupée le 5 août 1791, et qui semblait péricliter dès cette date, il est probable que son rôle était devenu insignifiant. Le 12 septembre 1791, un clubiste fera une motion conforme à l'avis donné par Gravier.
(2) Notre Société avait accordé l'affiliation à celle de Sainte-Foy, le 14 décembre 1790, et à celle de Castillonnès, le 22 février 1791; celle deLalinde paraît lui avoir été aussi affiliée (voir les séances des 9 et 22 mai 1791).
(3) Sur ces Dames de la foi, qui faisaient, à Bergerac, œuvre d'assistance publique et d'instruction, voir notre Lakanal, p. 214, 215, 312, 314, 315. Il sera reparlé de ces religieuses dans la séance du 23 janvier 192.
(4) Les électeurs de la Dordogne se réunirent à Périgueux du l^r au 16 septembre, pour l'élection des députés à la Législative et de leurs suppléants, de hauts-jurés, des membres du tribunal criminel et de la moitié des administrateurs du département. Voir notre Esprit public, p. 29. Le rédacteur du procès-verbal a sans doute écrit « exact » pour « précis ».
(5) Bibl. naU, L b 40/2616.
DE BERGERAC (9 SEPTEMBRE 179i) 169
M. Roux, disant] que le blé pris à Dunkerque, au prix courant, ne doit revenir ici qu'à 16 livres 10 sols (1)...
Un citoyen... venant de Périgueux... a remis sur le bureau un paquet... [contenant] deux lettres, l'une, de M. Boyer, électeur, et l'autre, de MM. les secrétaires de l'assemblée électorale...; toutes les deux nous aimoncent que M. Pontard, évêque de notre département, a été élu, à la presque unanimité, membre de la nouvelle législature, ainsi que Taillefer (de Sarlat) et M. Pinet aîné (2). Un applaudissement général, réitéré à plusieurs reprises, et des cris d'allégresse d'un bout de la salle à l'autre ont exprimé la joie... de toute la Société (3)... [On remerciera MM. les secrétaires ; M. Bourson rédige la lettre de remerciements, qui sera remise] à M. Chopin, pour la porter à Périgueux.
Un autre membre a demandé... qu'il fût sur-le-champ envoyé une députation à M. Pinet, pour lui annoncer cette heureuse nouvelle, mais, sur l'observation de M. Dommenget, qui a dit que M. Pinet était malade et que çà pourrait peutêtre le déranger, il a été décidé que cette députation n'aurait lieu que demain... matin. En conséquence, il a été nommé dix commissaires..., MM. Dommenget, Rolland le jeune, Pauly aîné, Bayssellance des Costes, Perrié-Dussumier, Caussade, Reclus, Cailloux, notable, Lafon, Goubie aîné. Ces commissaires doivent partir à cinq heures du matin (4).
...M. Bourson a... prononcé un discours... fondé sur le peu d'exactitude et l'indolence de la Société. Un membre a demandé qu'il en fût fait une seconde lecture dimanche prochain... Adopté.
M. l'abbé Durand a... dit que la grande paroisse de Bergerac était servie ordinairement par cinq ou six vicaires, et que, depuis trois mois, elle était réduite à un seul.. ; il demande qu'il soit fait une pétition au district pour que les honoraires des vicaires qui manquent soient distribués aux pauvres... Motion... vivement applaudie.... adoptée... ; l'auteur a été chargé de la rédaction (5).
M. Durand a proposé pour candidat M. Govon, procureur de la commune de Billac (6); M. Puymartin père [a jiroposél M. Laboissière-Gentias. M. Cuminal demande... [et re-oit un certificat]... [Signé] Dussumier.
(1) On discutera sur cette lettre dans la séance du 12 septembre 1701.
(2) Pinet était Bergeracois et membre de la Société. Voir notre étude sur le conventionnel Pinet, p. 12 et suiv. On reparlera de Pinet dans la séance du 12 septembre 1792.
(^) Sur les élus du département à la Législative, voir notre Esprit public^ p. 29 et suiv.
(4) A la séance du 10 septembre 1791, ils feront savoir qu'ils ont rempli leur mission.
(5) La lettre sera lue et adoptée dans la séance du 11 septembre 1791. Les 6 commissaires chargés de la remettre au district seront désignés par le président dans la séance du 3 septembre 1791; ce seront les mêmes qui, dans la môme séance, seront chargés de porter à la municipalité la copie de la lettre de Roux. Dans la séance du 14 septembre 1791, ils annonceront qu'ils ont rempli leur mission.
(6) Sans doute s'agit-il de Billac près La Tour-Blanche (Dordogne).
Séance du samedi 10 septembre 1791.
M. Gharon ayant été appelé au fauteuil..., un membre a demandé qu'il fût écrit à M. Pontard, pour lui témoigner la satisfaction de la Société sur son élection.... Adopté... M. Duclos aîné a été nommé rédacteur (1).
M. Bellaymet... [avoue qu'il a lu] une lettre... [incendaire faite par M. Rabaut de Saint-Etienne à un ministre protestant, et en a] fait tirer une copie, qu'il a remise sur le bureau... MM. Beyssellance, Reynaud, Duclos et Mercier... [remettront cette copie à la municipalité (2)... Signé] Perrié-Dussumier.
Séance extraordinaire du dimanche après-midi 11... [septembre] 1791.
...[On renouvelle le bureau (3). On élit président] M. d'Esmartis-Laperche, lequel a dit que, vu les occupations des vendanges, il ne pourrait guère s'acquitter avec exactitude de cette importante tâche, mais qu'il priait l'assemblée de... nommer un vice-président pour le remplacer en son absence... [On élit M. Bourson vice-président. On élit secrétaires] MM. Perrié- Dussumier, Boutiron, Niolle et Duclos aîné... M. le président a nommé pour commissaires d'ordre MM. Masseron, Reynaud, Bouyssavy et Bauges... [Signé] Perrié-Dussumier.
Séance du dimanche au soir 11 septembre 1791.
...Deux lettres, l'une.., de M. Boyer, électeur, et l'autre, de MM. les secrétaires de l'assemblée électorale.., nous annoncent que les opérations vont grand train et que les députés nommés depuis M. Pinet sont MM. Verneilh, Roux-Fazillac, Lacoste, médecin de Montignac; Limousin, homme de loi; Delfau fils et Lamarque, juge de Périgueux (4).
M. Boyer nous apprend... que beaucoup de ci-devants partent chaque jour, ainsi que plusieurs anciens gardes du corps, mais il espère qu'à la moindre attaque leurs gueules seront cassées par les courageux et invincibles patriotes... Un membre a demandé qu'il fût écrit à la Société-mère, pour lui apprendre le départ de cette maudite engeance... Adopté. M. Duclos a été nommé rédacteur (5)... [Signé] Dussumier.
(1) Il lira et fera adopter la lettre dans la séance du 11 septembre 1791. I.e 15 septembre 1791, la Société recevra la réponse de P. Pontard.
(2) A la séance du 11 septembre 1791, ils diront que la municipalité a promis de faire des perquisitions pour saisir l'original de la lettre.
(3) La précédente nomination du bureau remontait au 7 août 1791.
(4) Sur ces^'élus, voir notre Esprit public, p. 29 et suiv.
(5) A la même époque, le 3 septembre 1791. la municipalité de Bergerac écrivait à celle de Bordeaux : « Les émigrations... se multiplient d'une manière incroyable. Ici, depuis quelques jours, il ne nous reste presque plus de ci-devant nobles. Tous les gardes du corps et plusieurs autres sont partis. Tous semblent prendre la route de Paris, où ils se proposent sans doute de frapper un coup décisif et renverser la Constitution » (Arch. mun. Bergerac, boîte S, liasse 20, n'> .5). L'adresse de notre Société sera lue aux Jacobins, le 23 septembre 1791 (Aulard, La Société des Jacobins, t. III, p. 144).
Séance du 12 septembre 1791.
...Il a été retiré de la poste 1° une lettre de M. Boussion, député de l'Assemblée nationale (i); 2= un prospectus avec un Journal général de V Europe ; 3° une adresse des Amis de la Constitution, de Glermont-Ferrand... ; 4° une adresse du Comité de correspondance des Amis de la Constitution, d'Orléans, avec une justification sur la Haute-Cour nationale.
Il a été remis sur le bureau une lettre de M. Pinet (2)... [On décide de la relire deux jours de suite, ainsi que celle de M. Boussion] (3)...
[On discute sur la lettre de M. Roux ; copie de la lettre sera envoyée à la municipalité, qui sera] priée de convoquer le Comité des subsist-ances, [devant lequel M. Roux exposera ses raisons]... en présence de quatre commissaires... envoyés par la Société (4).
M. Duclos jeune... [dénonce] M. le ci-devant chevalier de Vassal (5), en disant que ce dernier lui avait fait voir deux lettres, dont l'une signée Louis, par lesquelles on l'invite à se rendre au plus tôt à Paris, afin de [se] réunir avec les gardes du corps et les ci-devants... [Il sera écrit à la Société-mère à ce sujet]...
[On adopte une motion de M. Duclos aîné], tendant à... [prier] le département... de faire tenir un [certain] nom.bre de gardes nationales prêtes à marcher pour le 25 du courant.
M. Mestre a fait une motion pour qu'il fût fait une pétition à MM. les administrateurs des bons de ville, afin de les prier de renouveler leur caisse, en ajoutant des bons de 20, 30, 40 [sols], 3 et 6 livres (6)... Il a été décidé que l'émission des nouveaux bons n'aurait pas lieu [sans] qu'au préalable il n'y ait un grenier à blé public...
[On adopte] la motion de M. Reynaud, tendant à faire une pétition à la municipalité, pour faire le recensement des grains..., [et l'amendement de M. Mercier]..., qu'il en fût fait
(1) Sans doute Boussion répondait-il à la lettre de la Société sur la reconstruction du pont (voir la séance du 26 août 1791).
(2) Voir, à la séance du 10 septembre 1791, la démarche qu'on avr.it décidé de faire auprès de lui. Dans la même séance, sur la proposition de Dommen.^et, on décidera de répondre à Pinet. pour lui témoigner la joie qu'éprouve la Société de la certitude de son acceptation. Le projet de réponse sera lu et adopté dans la séance du 14 sept. 1791.
(3) C'est ce qui aura lieu.
(4) La lettre de Roux avait déjà été lue dans la séance du 9 septembre 1791 . A la séance du 13 septembre 1791, la pétition à faire en ce sens sera lue
et adoptée, et le président nommera, pour la porter à l'hôtel de ville. 6 commissaires, Dommenget, Biès, Blanc, Reynaud, Mercier, Delbourg. A la séance du 14 sept. 1791, cette pétition sera signée par les membres de la Société, et, à la place des 6 commissaires susdits, le président nommera quatre commissaires, Perrié-Dussumier, Bergegère, Blanchard et Lajugie. pour porter, le lendemain, la pétition à l'hôtel de ville. Dans la séance du 15 sept. 1791. ces commissaires viendront dire que la municipalité a pris la demande en considération. Voir la suite de cette affaire à la séance du 17 sept. 1791.
(5) Il s'agit peut-être de Vassal (de Lamonzie), qui avait été admis comme membre de la Société dans la séance du 9 juillet 1791. Il sera rayé de la liste des membres, le 19 septembre 1791.
(6) Cette motion est conforme à l'avis qu'on avait reçu de Gravier, le 5 septembre 1791. La Société persistera dans cette voie (voir la séance du 2(i septembre 1791).
une autre semblable au district, pour qu'il invite toutes les municipalités de son arrondissement à en faire autant (1)... [Signé] DussuMiER.
Séance du 13 septembre 1791.
...[On élit membres les candidats présentés], MM. Saindoux (de Verdunj, par bauges ; Misaubin, par Le Bianc, peintre; Uoyon, procureur de ia commune ae Diliac (2), par laoDé Durand; Laboissiere-Uentias, par Fuymartin père... Loignej DussuMiER.
Séance du 14 septembre 1791.
...MM. Misaubin et Jaure fils ont prêté ie serment... et ont paye leur contribution:
...M. i-errie-Uussumier... [iitj un projet de lettre, dont il était cnarge, pour nos frères de Bordeaux, au sujet d'une société qui nous demande l'affiliation... x\dopté vii;... [SignéJ
UUSSUMIER.
[14 septembre 1791J.
[Le 14 septembre 1791, les Amis de la Constitution adressent la pétition suivante à la municipalité de Bergerac :J Les soussignés faisant partie de la Société... ont l'honneur de vous dénoncer ia lettre, dont ci-joint copie, écrite par M. Roux cadet. L'intention de l'auteur de cette lettre nous ayant paru suspecte, nous vous prions, Messieurs, de vouloir bien assembler les membres du bureau des subsistances, pour leur en donner communication, et faire avertir M. Roux de se trouver a cette assemblée, à laquelle nous vous prions de permettre à dix de nous d'assister.
Si le sieur Roux ne tient pas l'engagement... [qu'implique] sa lettre, nous vous prions... de peser, dans votre sagesse, quel est le genre de punition qu'il mérite pour cette rodomontade, qui devient d'autant plus criminelle... qu'elle a pour motif 1 objet de première nécessité pour la subsistance du peuple et tend.... à mettre les armes à la main des citoyens contre leurs frères les plus utiles à l'approvisionnement de la ville, et conséquemment à la tranquillité publique.
La seconde partie de sa lettre inculpe la ville de Bergerac pour ne s'être pas conduite comme celle de Périgueux.
Nous ne saurions trop vous bénir... d'avoir fait régner dans votre conduite ce qui vous distingue de MM. de Périgueux, et nous croyons que M. Roux mérite encore d'être puni pour avoir provoqué l'animadversion publique, dans un cas où vous êtes dignes de toute son (sic) affection...
(1) pans la séance du 14 sept. 1791, le projet de pétition en ce sens sera lu et adopté. Dans celle du 15, la pétition sera signée par les membres présents et ou nommera, pour la porter, quatre commissaires, Caussade, Biès, Lacoste, Jean liouyssavy.
(î*) 11 n'y avait pas, dans la Dordogne, de comnmne de ce nom-là. Peutêtre faut-il lire Billac (voir note 6 de la séance du 9 septembre 1791, p. 101»)-
(8) La Société des Surveillants zélés de la Constitution avait demandé l'affiliation à notre Société (voir, plus haut, séance du 19 août 1791, et, plus loin, séance du 26 septembre 1791).
[La pétition, écrite par Perrié-Dussumier, est suivie de 26 signatures, que nous rangeons dans l'ordre alphabétique :] Albre fils aîné, Bailtiot, Jean Bassac, Bernard, Blanc, Blanchard jeune, Daniel Bouyssavi, Bouyssavi, buraliste ; Briau, Daniel Brieaud, P. Dommenget, Durive fils, Feylout (?) fils aîné, G. Fournier P. jeune, Goubie, Henin, Lacoste, P. Lévêque, Malbernac fils aîné, Marchet, Mercier, Noël, Pierre Pauly jeune, Perrié-Dussumier, Roucou fils, Rousseille (1).
Séance du 15 septembre 1791.
...M. Boyer, qui a été appelé au fauteuil, a fait part à l'assemblée des différents sujets qui ont eu lieu à l'assemblée électorale, en nous rassurant sur les principes des nouveaux législateurs...
...[On lit une lettre de M. l'évêque Pontard]..., applaudie ;
(1) Arch. mun. Bergerac, fonds Faug-ère, 2^ carton, n^ 94. Cette pétition est accompagnée de la copie de la lettre écrite par Roux, « membre et associé », aux Ami?' <ie la Con.^tautwn^de Bergerac: « Citoyen-né de la ville de Bergerac, je dois... contribuer au bonheur de ceux qui l'habitent. Membre de votre assemblée, je dois vous faire part de tout ce qui peut tendre à cette heureuse fin et vous prévenir sur ce qui peut y porter obstacle.
« On a débité que le froment valant à Dunkerque 25 livres la razière reviendrait ici de 21 à 22 livres le sac, que conséquemment celui qu'on ferait venir pour notre cité serait débité à ce prix. Ce bruit, répandu dans les campagnes, est cause qu'on n'en porte plus et que les propriétaires le gardent ». Roux expose que, discutant naguère sur cette question avec un négociant, il lui prouva que le froment, payé 25 livres la razière à Dunkerque, ne reviendrait pas même à 17 livres le sac, à Bergerac. Là-dessus, on a accusé Roux devant la municipalité. Roux est prêt à se justifier. Il envoie à la Société un tableau des calculs qu'il a faits à ce sujet. Roux attribue la misère de beaucoup de gens au départ des ci-devant nobles, qui sont allés dépenser ailleurs leurs revenus; les artisans se sont alors trouvés sans ouvrage; le numéraire a fait défaut. Les gens de Périgueux, plus sages, ont, au contraire, attiré chez eux les ci-devant nobles: aussi sont-ils dans l'opulence (Ibid). Suit une facture simulée de 100 razières de froment acheté à Dunkerque et reçu à Bergerac :
« 100 razières froment, à 25 livres .... 2.500 livres Frais :
assurance à 2 » o 50 livres
provision à 2 «o 50 —
port de lettre 4 —
reversement à Libourne, dans le bateau, de 204
sacs, à 6 deniers 5 — 2 s./ 171 livres 6 sols
voiture de Libourne à i
Bergerac, à 5 sols 50 — 10 s. \
port au grenier du bateau * '
de 175 sacs à 8 sols
par pipe 11 — 14 s.
Total : 2.671 livres 6 sols fret du navire, à 40 sols
par razière 200 livres
revient net, rendu dans le grenier de
Bergerac 2. 871 livres 6 sols
« Les cent razières rendront 204 boisseaux, mesure de Bordeaux; c'est 175 sacs, mesure de Bergerac, qui, à 16 livres 10 sols le sac, produiront 2.887 livres 10 sols, ce qui fait 16 livres 4 sols plus qu'il n'aura coûté.
« Il n'y a pas de port à Bordeaux [nij à Dunkerque, parce que le vendeur s'y rend.
« On fait une petite dépense pour faire un grenier dans le navire, qui peut aller de 120 à 130 livres, pour 2.000 boisseaux, mais on le revend presque ce qu'il a coûté » (Ibid.).
Cette facture simulée est accompagnée d'une autre, un peu différente, mai s qui ne semble pas émaner de Roux (Ibid.).
[elle sera lue]... trois jours de suite (1)... [Signé] Perreé-Dus-
SUMIER.
[15 septembre 1791].
...[Le 15 septembre 1791, les Amis de laConstilutio7ia.dYe&saierit à la municipalité de Bergerac une pétition où ils se disaient alfligés] de ce que les grains sont très peu abondants dans les marchés... ; ils montent à des prix qui ne permettent pas à certains artistes (2)... den payer la quantité qui leur est nécessaire... [Ils ajoutaient quej cette disette, plus eiïrayante en apparence qu'elle ne l'est, vient de l'espoir qu'ont quelques possesseurs de grains que les prix hausseront encore, ce qui les oblige de dire qu'ils n'en ont pas au-dessus de leur provision... [En conséquence, la Société priait la municipalité dej faire un recensement des grains qui sont dans les différents greniers du territoire de la municipalité, et d'inviter les personnes qui en auront au-dessus de leur provision à en faire porter chaque semaine au marché une quantité proportionnée à celle qu'ils ne peuvent pas consommer... Le vœu des soussignés serait que le recensement fût fait par commissaire...
[Cette pétition, rédigée par Dussumier, est signée de 23 noms, que nous rangeons dans l'ordre alphabétique :] Arfel, Bernard, Biès, Blanc, Blanchard jeune, Bordère, Daniel Bouys savy, Daniel Briau, Joseph Gaussade, François Delbourg jeune, P. Dommenget, Dussumier, Falquier jeune, G. Pournier P. jeune, Henin, Lacoste, Jean Marchand, Mercier, Noël, Pierre Ousti, Paris-Troquereau, Pierre Pauly aîné, Reyneaud (3).
Séance du 16 septembre 1791.
...Lecture des feuilles de Carra...
Les paquets retirés de la poste sont 1" un aperçu... de la France à l'époque de la prétendue coalition des souverains de l'Europe contre sa Constitution, par Adam-Philippe de Custine, député à l'Assemblée nationale (4j... ; 2° un paquet de la Sociétémère, contenant... un Discours sur les Conventions nationales, par M. J. Pétion (5), une lettre de J.-H. Moreton à M. Duportail, en lui envoyant sa réclamation à l'Assemblée nationale (6)..., un prospectus sur le Tableau de la Révolution française... ; 3° un extrait du procès- verbal de la Société... [de] Morlaix sur les députés protestataires ; 4° une adresse de la Société de Caen, concernant une justification...
M. Lorandac a présenté pour candidat M. Jacques Besse... [Signé] Dussumier.
Séance du 17 septembre 1791.
...Lecture d'une lettre du roi, écrite à l'Assemblée nationale, et envoyée par son premier ministre. Cette lettre, datée du
(1) Elle sera lue dans la séance du 16 septembre 1791. C'est une réponse aux félicitations que, le 10 septembre 1791, la Société avait décidé de lui envoyer. (2) Synonyme d'artisans.
(3) Arch. mun. Bergerac, fonds Faugère, 2^ carton, n» 94.
(4) Bibl. liât., L b 39/5297. Cet Aperçu est du 26 août 1791.
(5) Bibl. nat., L b 40/622. Le Discours de Pétion est du 7 août 1791.
(6) Ibid., L n 27 /14841. Cette lettre de Moreton est du 5 septembre 1791.
13, annonoe... que Sa Majesté accepte la Constitution et... se rendra le jour ensuite au Sénat, pour la signer et jurer d'être lldèle. Cette heureuse nouvelle, arrivée par un extraordinaire, a fait la plus vive impression dans tous les cœurs (1)... Applaudissements...
M. Bordère, en demandant un certificat, a dit qu'il allait partir cette nuit pour Le Bugue et qu'il passerait à Lalinde ; que si l'assemblée voulait le charger d'une lettre pour apprendre cette nouvelle satisfaisante à nos frères, il y arriverait à la pointe du jour. Cette demande est adoptée et exécutée.
M. Perrié-Dussumier a observé... que M. l'abbé Tanson, iiomme non-conformiste et assez suspect, venait très souvent dans notre salle, soi-disant pour lire les nouvelles, et que, la Briaude n'ayant su jusqu'à ce jour s'il était notre membre (2;, elle n'avait osé lui refuser la porte... L'assemblée a décidé que la Briaude serait priée de ne laisser entrer aucune personne, si elle ne la connaissait pour membre de la Société.
...[On lit une lettre de] MM. les officiers municipaux, qui avertissent la Société que, sur notre pétition au sujet de la lettre du sieur Roux (3), il y aura demain, à 2 heures aprèsmidi, une assemblée à l'hôtel commun, où le sieur Roux paraîtra pour soutenir les motifs qu'il a allégués dans sa lettre... Ils invitent la Société à nommer douze membres pour y assister. Les membres... nommés sont MM. Alexandre Bordè*re, Bouyssavy (du Mercadil), Mercier, Boyer, Niolle, Eyma Ramus, Galina de Russel, Mestre, Reynaud, Dussumier jeune, Despagne jeune et Bouyssavy, épinglier. M. le président a invité... tous les membres qui voudront y assister comme spectateurs à s'y rendre.
Un membre a... [proposé] qu'il ne soit plus retiré de la poste que les simples lettres... Adopté... [On écrira à Carra pour qu'il annonce cela dans ses feuilles... Signé] Dussumier.
Séance du lundi 19 septembre 1791.
...Lecture des feuilles de Carra.
...[On délivre des certificats à MM.] Philippe Marchet... [et] Blanc, peintre.
...[On décide de rayer du tableau] les noms de MM. Glu-« zeau-Biran (4) et Vassal..., comme convaincus d'émigration et d'incivisme.
(1) La nouvelle de cette lettre du 13 septembre 1791 était venue rapidement, en effet; on avait même trouvé le temps de la réimprimer à Périgueux, chez rîmprimeur J.-P. Dubreuilh; la Société fut sans doute avertie par un exemplaire de cette réimpression, qui se trouve aux Arch. miin. Bergerac, boîte U, liasse 46, n» 2. Le texte de la lettre porte que le roi ira, le lendemain, prononcer « l'acceptation solennelle » de la Constitution à « l'Assemblée nationale »; les mots « au Sénat, pour la signer » sont une interprétation du secrétaire. Voir aussi la séance du 23 septembre 1791.
(2) Un Tanchon avait été admis membre de la Société, le 13 janvier 1791; mais nous n'avons pas trouvé trace de Tanson.
(3) Voir, à ce sUjet, la séance du 12 sept. 1791.
(4) C'est de cette radiation que parlera un membre de la Société, Bléoud, maître en chirurgie, qui semble n'être resté membre de la Société que pour la mieux trahir, dans une lettre qu'il écrit, le 29 septembre 1791, à Gontier de Biran. Bléoud dira, faisant allusion au clubiste Boyer : « Dans une de nos séances, un honorable membre a demandé la parole (c'est M. B..., perruquier et
M Sarrette a demandé qu'il fût fait un tableau du nom de tous les membres, pour être mis sous les yeux de l'assemblée... Un secrétaire a observé que, n'y ayant aucun registre suivi par ordre de réception..., il serait très difficile de s'en acquitter, attendu qu'il fallait exactement suivre tous les proces-ver^ baux... [On décide que le suppléant de M. Dommenget fera ce
...[On décide de mettre] dans la rue, et au-devant de notre sortie, une lumière, attendu... que les nuits commencent à être fort noires et que des gens mal intentionnés pourraient facilement provoquer quelques-uns de nous, en sortant... [On nomme quatre commissaires à cet effet], MM. Biès, Reynaud, Boyer et Dumoulin... [Signé] Dussumier.
Séance du 20 septembre 1791.
...[On délivre un certificat] à M. Jean Lespet.
...La motion de M. Perrié-Dussumier, tendant à faire une pétition à la municipalité, pour la prier de faire écrire les noms des rues et numéroter les maisons, a été adoptée... [Son auteur et M. Dumoulin rédigeront la pétition (1)... Signé] Dussumier.
Séance du 23 septembre 1791.
...Lecture des feuilles de Carra..., de deux lettres d^ M. Gravier, datées, la première, du 14 septembre, et la seconde, du 17 ; leur contenu sont des détails sur l'acceptation et la sanction du roi (2)...
M. Mercier... a réclamé le secours de la Société en faveur d'un frère malade..., ayant une nombreuse famille et étant dans la plus affreuse détresse. La Société a prié M. Mercier de ne point dire le nom, afin que sa délicatesse ne fût point blessée, et il a été arrêté que MM. Reynaud et Mercier se mettraient à la porte, afin de recevoir l'offrande d'un chacun.
électeur) et a dit que son civisme exigeait qu'il dénonçât un membre qui s'était permis de faire son testament avant de partir pour la capitale. Sans doute, ajoute-t-il,qu'il va porter les armes contre les Amis de la Constitution; je demande qu'il soit biffé de dessus le tableau du club. Cette motion a été applaudie et, à la majorité absolue, il a été décrété que son nom disparaîtrait. Prenez garde, M. Cluzeau. La décision du club rend justice à votre bravoure... Je représentai qu'il devait être permis à tout homme qui jouissait de son bon sens de disposer, que souvent les moments étaient précieux, et, à l'appui de mon assertion, je disais qu'il aurait ctc à souhaiter que plusieurs eussent pris cette précaution, car, depuis deux ans, la tête avait tourné à bien des personnes » (Elle de Biran, Notice sur Gontier de Biran, p. 25 à 27). Cluzeau était le frère de Gontier de Biran. Il est piquant de constater qu'à la séance du 15 janvier 1792, ce sera le contre-révolutionnaire masqué Perrié-Dussumier qui proposera l'expulsion de Bléoud, parce que « suspect et ennemi juré de la Constitution ». Bléoud sera dénoncé à la Société le 15 janvier 1792.
(1) C'est le 30 juin 1791 que Perrié-Dussumier avait fait la motion. Dans la séance du 26 sept. 1791, cette pétition sera signée par les membres présents. Nous reproduisons ci-après le texte de cette pétition, écrite par Perrié-Dussumier. 11 faudra que la Société envoie, le 6 novembre 1791, une nouvelle pétition en ce sens à la municipalité. Voir aussi la séance du 18 avril 1793.
(2) C'est le 17 septembre que la Société avait reçu cette nouvelle. Le 25 septembre eut lieu, à Bergerac, une fête en l'honneur de l'acceptation de la Constitution par le roi (voir Arch. muii. Bergerac, Reg. délib. mun., 24 septembre 1791, f. 203).
...[On adopte une motion de M. Boyer], pour le rétablissement du pont (1)... [Signé] Dussumier.
Séance extraordinaire du dimanche 25 septembre 1791.
...M. le président a... annoncé que le principal objet de la convocation était pour délivrer un certificat à M. Géraud, qui (ioit partir de suite (2)... [Il est délivré].
M. le président a... annoncé que MM. les officiers municipaux l'avaient invité pour assister à la cérémonie qui doit avoir lieu aujourd'hui, au sujet de l'heureuse nouvelle de la sanction... [Plusieurs membres sont désignés pour se joindre à M. Bourson, président (3)... Signé] Dussumier.
Séance du 26 septembre 1791.
...Lecture des feuilles de Carra.
Les lettres retirées de la poste sont 1^ une lettre de M. Gravier, du détail de la cérémonie qui a eu lieu à Paris (4)... ; 2^" une lettre des Arnis de la Constitution^ de Bordeaux, en réponse à notre... [demande de renseignements sur] la Société des surveillants zélés de la Constitution, pour accorder, notre affiliation. Cette lettre nous en fait les plus grands éloges... Affiliation... accordée (5)... ; 3° une lettre des Amis de la Constitution^ de Lorient...
[On lit une lettre de M. Chassagne, se disculpant d'avoir j fait l'agiotage des assignats (6)...
MM. Bacalan père et Bailly-Leconte ont prêté le serment et ont payé leur contribution.
...[Sur la proposition de M. Boyer], on décide de prier MM. les [administrateurs d'émettre des bons de ville quand ils le jugeront convenable]... M. Reynaud a demandé qu'il fût envoyé demain dix commissaires par devers MM. les électeurs, pour les prier de donner,- dans leurs endroits, toute la confiance possible aux bons... [Adopté. Les commissaires sont] MM. Rolland jeune, Saint-Aulaire, Corbet, Cailloux, notable ; Reynaud, Mergier, Bouyssavy (du Mercadil), Dussumier, secrétaire ; Veyry et Pauly fils..., [qui] porteront en même temps les pétitions à la municipalité (7)... [Signé] Dussumier.
(1) Dans la séance du 26 sept. 1791, Boyer présentera son projet de rapport, qui sera adopté et signé par les membres présents. Voir, sur le projet de reconstruction du pont, la séance du 26 août 1791. Le 6 novembre 1791, la Société reviendra à la charge auprès de la municipalité, en faveur de cette reconstruction.
(2) Voir, sur l'article du règlement relatif aux certificats, la séance du 7 juillet 1791.
• (3) Le 25 septembre 1791 eut lieu, en effet, à Bergerac, une fête à ce sujet. Voir le plan de la fête aux Arch, mun. Bergerac, Reg. délib. mun., 24 septembre 1791, f. 203.
(4) Il s'agit sans doute de l'acceptation de la Constitution par le roi (voir la séance du 23 sept. 1791).
(5) C'est le 19 août 1791 que notre Société avait reçu la demande d'affiliation des Surveillants zélés de la C nstUuti n, et le 14 septembre 1791 qu'elle avait demandé des renseignements aux ^mis de la C nstiiuii n de Bordeaux.
(6) Le 5 août 1791, la Société s'était occupée des assignats.
(7) Le 12 septembre 1791, la Société avait étudié les moyens d'accroître le nombre des bons de ville. Voir la suite de ces démarches dans la séance du 3 octobre 1791.
[26 septembre 1791] (1).
...Les citoyens soussignés, faisant partie des A7ni6 de la Constitution.Qïii l'honneur de vous adresser ia présente pétition, pour vous prier de faire peindre les noms des rues à chaque coin et numéroter les maisons de chaque rue. Nous avons senti... combien cet établissement serait commode et agréable tant pour les habitants que pour les étrangers, ainsi que pour la destination des lettres et paquets et surtout pour les troupes qui ont roccasioii de passer, car çà épargnerait aux soldats beaucoup de peine..., en mettant sur leurs billets de logement telle rue et tel numéro. D'ailleurs, çà serait un très grand agrément pour la ville et qui ne coûterait pas grand chose, car chaque particulier serait obligé, comme à Bordeaux et ailleurs, de donner 2 ou 3 sols, et nous sommes persuadés qu'aucun ne s'y refuserait... Le surplus, s'il y en avait, serait pour les pauvres...
Nous désirerions que les noms des illustres régénérateurs de la liberté fissent l'ornement des principales rues, que les Mirabeau, les Robespierre, les Pétion, etc., fussent les noms chéris qui sans cesse frappassent notre vue, afin qu'à chaque instant notre imagination leur offrît l'hommage de la reconnaissance. Mais si... vous trouviez que les rues qui ont déjà un nom ne peut (sic) en être changées, nous vous prions toujours de les faire revivre en les faisant peindre. [La pétition est signée de 60 noms, que nous rangeons dans l'ordre alphabétique :] Archer, Auchier, Bacalan, Etienne Beaugès, Bernard, Bernard (sic), Bordère, Daniel Bouyssavy, Boyer, Daniel Brun, Pierre Cailloux aîné, Gaussade, Charon. E. Golrieu-Mainsat, Corbet jeune, Gourssou, Crépin, Dechamps, Depii jeune, Ducastaing, Ducastaing (sic), Dumonteil jeune, J. Duqueyla, Durive fils, R. Eyma, H. Fellix, Frescarode, Frugès, P. Girou, Gravier, Bertrand Gravier (sic), E. Jarry, Lacoste', Lafon, Lambert, Lespinasse fils, B. Mahuzier, Malbernac, fils aîné, Martin, Martin (sic), Masse aîné. Mercier, Meslon, Paris-Troquereau, Paufapé, Pierre Pauly aîné, Pierré-Dussumier, Philbert fils, Plaziac, Ponterie-Escot, Puymartin fils, Reclaud, Reclus aîné, Rolland aîné, Saint-Aulaire, Sarrette, Séjournas, Tamarelle, Vasseur, Veyry (2).
Séance du 30 septembre 1791.
...[On délivre des certificats à] MM. Corbet, Jarry et Dussumier.
...Annoncé que M. le trésorier demandait à rendre ses
comptes. Il a été nommé quatre commissaires pour les vérifier..: MM. Boyer, Biès, Galma de Russel, Frescarode, lesquels se rendront demain à six heures chez M. Rolland....
M. Boyer a demandé qu'on remît les séances à quatre par semaine, c'est-à-dire le dimanche, le lundi, le jeudi et le vendredi, mais l'assemblée s'est séparée sans en délibérer (3). [Signé]
DUSSUMIER.
(1) C'est ce jour-]à que fut signée cette pétition, décidée dans la séance du 20 septembre 1791. Elle est adressée à la municipalité de Bergerac.
(2) Arch. mun. Bergerac, fonds Faugère, 2^ carton, n» 94.
(5) C'est le 14 juin 1791 que la Société avait décidé de se réunir tous les jours, mais, comme on peut le constater par les dates de procès-verbaux, cette décision n'avait pas été toujours strictement observée.
Séance du 2 octobre 1791.
...[On lit] une lettre des Amis de la Constitution, de Bprdeaux, avec un discours imprimé, prononcé par un membre de leur Société, sur le respect dû aux lois... Ce [discours sera lu]... trois jours de suite... [et] envoyé à M. le curé, pour le prier de ie faire lire au prône... [Signé] Dussumier.
Séance du lundi 3 octobre 1791.
...Lecture d'une adresse écrite par M. Eyma, président de la Caisse des bons patriotiques, qui nous accuse la réception de la nôtre au sujet de l'émission des bons, et nous annonce que le zèle de MM. les administrateurs a déjà prévenu nos désirs, et qu'au premier jour..., il y en aura de 15 et de 30 sols... (1) [lû ajoute que, si un membre de la Société]... réfuse de les prendre en échange de pain, viande, marchandises..., il doit être rayé du tableau....
Il a été retiré de la poste deux adresses, dont la première est des Amis de la Constitution, de Toulouse, au docteur Priestley, à Birmingham (2) ; la seconde est des Amis de la Constitution, de Tours, à M Uobesbierre (3), par laquelle ils lui dénoncent une lettre anonyme, qu'on soupçonne être de M. Guépin, député à l'Assemblée nationale.
...[On délivre un certificat h] M. Roque jeune.
...[On lit] une lettre de M. Rochery, curé du Fleix (4), dans laquelle il se plaint que, depuis environ trois semaines, son prédécesseur, réfractaire à la loi, est rentré dans la paroisse... et que, depuis son apparition, il voit fuir tous les fidèles de son église, qu'il reçoit journellement mille injures... [de] ses paroissiens, et qu'enfin le ci-devant curé court les campagnes, faisant semblant d'apporter des remèdes aux malades, et que lui, lorsqu'il veut se présenter pour les consoler, il ne reçoit que des rebuffades... Il dit que cette paroisse est dans le plus grand désordre... et il invite la Société à engager le district et le département à prendre des moyens afin ou d'y ramener la tranquillité, ou de le transporter dars une autre paroisse... [Sur la motion de M. Dumoulin, l'assemblée décide d'inviter l'administration du département, jusqu'ici bien négligente, à ramener l'ordre au Fleix; sinon on la dénoncera à l'Assemblée nationale (5). Les
(1) C'est la suite des décisions prises par la Société le '26 sept. 1791. Lé 8 juillet 1792, la municipalité de Bergerac écrira à celle de Bordeaux : « Vos billets de confiance avaient acquis dans notre cité le plus grand crédit..., peut-être plus que les nôtres » {Arch. miin. Bergerac^ boîte S, liasse 20, n® 5).
(2) La Société de Toulouse avait suivi l'exemple donné par les Jacobins (Aulard, La Société des Jacobins, t. III, p. 59 et 82). L'Anglais Joseph Priestley, physicien, juriste et théologien, auteur d'une Réponse aux Réflexions de Burke, avait été proclamé citoyen français le 26 août 1792 et élu député à la Convention par deux départements français (sept. 92). Le 20 septembre 1792, il refusa de siéger.
(3) Nous maintenons l'orthographe du secrétaire, pour montrer combien le nom de Robespierre était encore peu connu d'un des membres pourtant les plus cultivés de la Société.
(4) Commune du canton de La Force, district de Bergerac.
(5) L'administration du département ne suivait, en effet, qu'à regret le mouvement révolutionnaire (voir notre Esprit public, p. 41 et 42).
commissaires rédacteursl sont MM. Dumoulin, Mergier, Vasseur et Séjournas... [M. Dussumier rédigera (1) un projet de lettre] à M. le curé du Fleix, pour lui faire part de notre délibération...
Séance du mercredi 5 octobre 1791.
M. Bouyssavy (du Mercadil) a été appelé au fauteuil. ...M. Franctiemont a remis sur le bureau une lettre anonyme qu'il dit tenir de M. lJaillot,membre de la Société, laquelle lettre invite les Airds de la ConatUution à aller accueillir, dimanche prochain, une bande de bigots qui vont tous les dimanches à Maurens, entendre la messe du sieur Lebœuf, prêtre réfractaire. Sur cela, un membre a observé que le sieur Lebœuf, dimanche dernier, était monté dans la chaire de vérité de Maurens, et qu'il avait prêché que, [pour] ceux qui vont entendre la messe. des prêtres assermentés, il vaut autant qu'ils se jettent dans une fournaise ardente... [Sur la motion de M. Boyer, on décide d'écrire] aux membres de la Société [qui sont] des environs de Maurens, pour les prier de se rendre [ici] lundi prochain, afin d'attester la vérité sur cette dénonciation... (2). Lecture d'une lettre des Amis de la Constitution, de Villamblard..., [demandant un extrait du procès-verbal de leur affiliation. Il sera fait en conséquence (3). Signé] Dussumier.
Séance du vendredi 7 octobre 1791.
...[On lit] une lettre de M. Dumoulin, qui dit qu'une maladie la empêché de.... se joindre aux autres commissaires rédacteurs de l'adresse au département (4). M. Le Vasseur, un des commissaires, a fait part du projet [d'adresse]... Adopté..., [mais elle ne sera] envoyée que lorsque le district, qui est à même de s'occuper du même sujet, aura fini...
...Lecture d'une lettre d'un membre plongé dans la détresse, qui réclame le secours de la Société. Il a été nommé deux commissaires..., MM. Reynaud et Mercier, pour se placer à la sortie de la salle et recevoir les offrandes d'un chacun (5)...
M. le vice-président occupant le fauteuil a prié M, le secrétaire de faire convoquer la Société pour dimanche prochain à 3 heures après-midi, afin de procéder... [au renouvellement des officiers de l'assemblée... Signé] Dussumier.
Séance du lundi 10 octobre 1791.
...Lecture des feuilles de Carra.
...Adresses retirées de la poste. L'une est de Poitiers, qui
(1) Il le présentera et le fera adopter dans la séance du 5 octobre 1791. Quant à la lettre au département, voir la séance du 7 octob. 1791.
(2) Nous voyons seulement, dans la séance du lundi 10 octob. 1791, M. Gillet présenter, au sujet de la dénonciation de Lebœuf, un mémoire dont la discussion sera ajournée. Voir la séance du 11 octobre 1791.
(3) Le 27 août 1791, notre Société avait déjà décidé d'expédier à celle de Villamblard le contrat d'affiliation.
(4) C'est le 3 octobre 1791, que la Société avait décidé de faire la démarche auprès de l'administration du département. Le 10 octobre 1791, il sera reparlé de l'adresse ^u département.
(5) Sans doute la Société se borne-t-elle à renouveler la décision qu'elle avait prise le 23 septembre 1791.
annonce une nouvelle composition pour voyager dans un aérostat. La seconde est de M. Jean-Jacques Séjour, de Bordeaux, qui... [propose] qu'aucun membre n'ait de relations avec les députés de l'Assemblée constituante qui ont protesté... Ajournée.
...[On délivre des certificats à] MM. Vasseur, Borie et Bessot...
[Sur la proposition de M. le président, on reçoit membre M. Chopin], sans autre forme.
...[Sur la proposition de M. Boyer, on décide de faire] une convocation pour demain mardi, à l'heure ordinaire, afin de voir les moyens qu'on pourra prendre au sujet des grains...] (1).
[On décide de tenir séance] jeudi prochain, à l'heure ordinaire, afin de procéder à la nomination des ofjjciers de l'assemblée, attendu qu'hier dimanche personne ne se rendit pour cet effet...
M. le secrétaire chargé de recopier l'adresse au département (2), au sujet du Fleix, a observé que le rédacteur avait laissé exister ces mots « la Société des Amis de la Constitution », et il a demandé si l'assemblée trouvait à propos de se caractériser ainsi, ou si elle voulait qu'il fût dit « les citoyens soussignés »... L'assemblée a décidé que, tant que la loi ne le défendrait point, elle resterait toujours Société des Amis de la Constitution, et qu'elle ne prendrait pas d'autre titre, dans ses adresses ou pétitions, observant néanmoins de les sigruer individuellement, comme la loi l'ordonne (3)... [Signé] Dtjssumier.
Séance du 11 octobre 1791.
...Lecture d'une lettre de M. Bailhot,qui dénonce M. Lebœuf comme un perturbateur de l'ordre.... [Il sera] fait une adresse au district, pour lui dénoncer la conduite du sieur Lebœuf (4)...
M. Boyer a renouvelé (5) sa motion pour réclamer trois juges de paix... Adoptée... après un assez long débat.
...La discussion sur les grains a été ouverte... [Signé] Dus-
sriMIER.
Séance du jeudi 13 octobre 1791.
...[Motion de M. Boyer], pour que tous les numéros de la Feuille villageoise appartenant à la Société fussent reliés et attachés avec une petite chaîne dans un endroit... de la salle, afin que chaque membre pût les lire quand il le voudrait..,. Adoptée... [On fera de même pour les feuilles de Carra] (6).
(1) Le 12 septembre 1791, la Société s'était occupée de la question des grains.
(2) Sur cette adresse, voir la séance du 7 octobre 1791.
(3) Procès-verbal caractéristique, qui marque les premiers symptômes de désaffection envers la Constitution monarchique et bourgeoise de 1791. La loi dont il s'agit est celle du i8-22 mai 1791 (Duvergier t. II p. 445).
(4) Voir, sur l'affaire Lebœuf, la séance du 5 octobre 1791.
(5) Dans la séance du 7 octobre 1791, il avait proposé de prier la municipalité de réclamer du Corps législatif trois juges de paix pour Bergerac, dont la population, disait-il, était de plus de 8.000 âmes. Voir, sur les assesseurs des juges de paix, la séance du 18 février 1791. Le 6 novembre 1791, la Société renouvellera, auprès de la municipalité, sa démarche en faveur de l'augmentation du nombre des juges de paix.
(6) Ainsi était complétée la mesure décidée dans la séance du 9 juin 1791,
j^82 LA SOCIÉTÉ POPULAIRE
...[On renouvellera] l'abonnement de la Feuille villa-
n poi se
[Election de M. Bourson président, et de M. Boyer viceprésident] (t)... On a passé à la nomination des secrétaires. Plusieurs membres ont demandé quels étaient ceux qui devaient sortir. On a observé que les quatre précédents avaient été nommés tous à la fois et que tous les quatre devaient sortir, ou tirer au sort, pour savoir les deux qui resteraient. Mais, après plusieurs observations, MM. Niolle, Boutiron et Duclos ont été remerciés, et M. Perrié-Dussumier a été continué. On a dépouillé le scrutin pour les trois nouveaux, et il a été favorable à MM. Boyer, Puymartin et Gravier-Lacoste fils. M. Roucou, qui, après eux, «'est trouvé avoir le plus de suffrages, a été, comme à l'ordinaire, proclamé secrétaire-supléant. M. le président nouveau... a nommé pour commissaires d'ordre MM. Bouyssavy, buraliste; Reynaud, ferblantier; Laubanie et Bouyssavy, épinglier... [Signé] Perrié-Dussumier.
Séance du vendredi 14 octobre 1791.
...M. Dussumier, secrétaire, en remerciant rassemblée de l'honneur qu'elle lui a fait de le continuer pour son secrétaire, l'a priée... [d'Jenjoindre aux membres de ne point s'approcher du bureau, [la] séance ouverte, attendu... qu'il se perdait journellement des papiers... M. le président a observé qu'il y avait un arrêté pour qu'aucun membre ne touchât aucun papier, excepté les secrétaires, et il a invité l'assemblée à s'y conformer (2)...
Il a été retiré de la poste deux adresses, l'une, de Poitiers, aux citoyens, ayant pour formule ces deux vers :
L'univers voit en eux les ennemis du crime Et l'exemple imposant d'une vertu sublime,
en parlamt des augustes députés sans tache, et l'autre, de Besançon, sur l'armée de ligne ; et une adresse à l'Assemblée nationale, par un soldat du 8^ régiment... [Signé] Dussumier.
Séance du lundi 17 octobre 1791.
...Lecture des feuilles de Carra.
Il a été retiré de la poste 1° une lettre des Amis de la Constitution, de Bordeaux, avec la copie d'une... lettre écrite par eux... [aux] Jacobins de Paris, sur le décret au sujet des clubs ; 2° une autre lettre par les mêmes aux Sociétés affiliées, contenant un discours par des dames citoyennes et la réponse du président ; 3° une circulaire de Versailles, intitulée Suite des réflexions d'un citoyen sur les moyens d'attaque et de défense que doivent employer les gardes nationales ; 4° une lettre d'un militaire, membre des Amz5 de la Constitution, de Stenay (3)...
[Un certificat est délivré à] M. Paris-Troquereau... [Signél Dussumier.
(1) C'est au 11 septembre 1791 que remontait la dernière élection du bureau.
(2) Nous n'avons trouvé précédemment aucune mention de cet arrêté.
(3) Sans doute Stenay dans la Meuse,
Séance du vendredi 21 octobre 1791.
...Lecture des feuilles de Carra...
[On discute, sans y donner autrement suite, la motion de M. Perrié-Dussumier (1), tendant à inviter le département à réclamer du Corps législatif la permission de faire battre monnaie. Signé] Dussumier.
Séance du 24 octobre 1791.
...[On ouvre] deux paquets venant de la Société-mère... Dans le premier... étaient l"* une adresse aux députés de la nouvelle législature, par M. Grégoire, membre de la première; 2° un discours sur l'utilité des Sociétés... populaires, par M. J.-P. Brissot, député à la deuxième législature. Dans le second, 1° un imprimé intitulé Prix proposé par la Société des... Jacobins..., 2° un autre, intitulé Réflexions sur quelques bruits concernant les prétendus dangers de la prochaine séparation de V Assemblée nationale, etc., par M. P.-L. Roederer, député à l'Assemblée nationale; 3° un extrait du procès-verbal ,de la Société des Amis de la Constitution, de Paris, du 11 septembre dernier, relatif à la. manière d'admettre à ses séances les députés à l'Assemblée nationale (2); 4° Observations, par M. Roederer, sur l'observation des Comités de Constitution, etc.; 5'' autres vues proposées... aux Jacobins, pour éclairer le peuple de la campagne, par M. J.-M. Coupé, euré de Sermaise, député à la nouvelle législature; 6° un discours de M. J.-P. Brissot sur la nécessité de maintenir le décret rendu le 15 mai dernier sur les gens de couleur libres; 7*^ précis des mauvais traitements qu'a reçus M. Moreton; 8° adresse de ce même citoyen à l'Assemblée nationale; 9° ...deux numéros d'un journal intitulé VAmi des citoyens, des 18 et 22 septembre dernier, n°« 8 et 9; 40°] une adresse d'un malheureux qui réclamait les secours de la Société; le peu de fonds qui se sont trouvés au tronc a fait qu'on n'a pu le satisfaire; [11°] une autre, de la Société de SainteFoy, qui réclamait égailement pour un de ses membres infortunés.
Il a été remis sur le bureau 18 exemplaires de divers décrets de la part de MM. les administrateurs (3)... Lecture du procèsverbal... [Signé] PUYMARTIN FILS.
Séance du mercredi 27 octobre 1791.
Après la lecture des nouvelles, M. Perrié-Dussumier, étant monté à la tribune..., a fait une motion sur la manière d'organiser la Société. Cette motion, précédée... d'un argument analor gue, a été mise aux voix, article par article, savoir :
Art. 1. Il sera fait une convocation générale et par billet pour le premier dimanche du mois prochain, et, d'ici à cette époque, M. le président annoncera, tous les soirs, que cette assemblée aura lieu un tel jour.
(1) Le même membre avait présenté cette motion dans la séance du 10 sept. 1791.
(2) Voir Aulard, La Société des Jacobins, t. III, p. 123.
(3) Le 20 décembre 1790, la Société avait appris que l'administration d u district était résolue à lui communiquer un exemplaire de tous les décrets.
Art. 2. Tous les membres qui ne se trouveront pas à cette assemblée (1) seront censés s'être retirés. En conséquence, leur nom sera tracé du tableau.
Art. 3. Tous les membres présents à cette assemblée, après avoir prêté le serment d'usage, prêteront celui d'être fidèles à la Société (2).
Art. 4. Il y aura un registre déposé sur le bureau. Ce registre sera paraphé et numéroté par le président de l'assemblée, et chaque membre sera tenu de s'inscrire ou de s'y faire inscrire.
Art. 5. Il sera mis, au haut du registre, « nous soussignés, jurons etc. » le serment rapporté à l'article 3.
Art. 6. Après ces formalités remplies, tous les membres inscrits donneront pour leur contribution la somme de 30 sols, et successivement tous les six mois 30 sols. [A] ceux qui ne paieront pas dans le moment [voulu], il... sera donné un mois, après lequel, s'ils ne viennent pas remplir ce préalable, ils seront censés s'être retirés.
Tous ces articles ont été adoptés, sauf amendement..., excepté le dernier article, qui a été rejeté. M. Blanc, gendre de 'M. Michelet, a... fait voter un amendement au 4* article (3)..., [Signé] DussuMiER.
Séance du lundi 31 octobre 1791.
...[On lit] 1" une lettre des Surveillants zélés de la Constitution, de Bordeaux, nos affiliés (4), lesquels nous envoient plusieurs décrets et nous recommandent une lettre incluse dans leur paquet, signée Gonilh, lequel prie la Société de... le faire payer d'une créance qui lui est due par M. Grenier de Sentet, disant que M. Grozet fils lui tient depuis longtemps ces pièces... [M. Mercier est désigné pour s'occuper .de cette affaire... Signé]
DuSSUMIER.
Séance du vendredi 4 novembre 1791.
...[On lit] deux feuilles de Garra, n°« 26 et 28... [et] différents extraits de plusieurs autres papiers nouvelles.
ivl. le président a annoncé que dimanche prochain était le jour de la convocation générale pour organiser la Société (5), et il a fait part d'une formule de serment pour mettre au haut du registre, conçue en ces termes : « La disparition de plusieurs membres de la Société l'a portée à prendre un arrêt?- dans lequel il est dit que tous les membres seront convoqués par billet (6).
(1) Du premier dimanche du mois procliain.
(2) Il est piquant de voir Perrié-Dussumier proposer ce serment de fidélité à la Société, lui qui, quelques années plus tard, sera un des adversaires les plus acharnés de ses anciens collègues fidèles à leur passé et un des chefs de la contrerévolution à Bergerac.
(3) Des mesures analogues avaient été adoptées le 14 juin 1791; elles étaient sans doute restées sans effet. Voir,'plus loin, la séance du 4 novembre 1791.
(4) C'est le 26 septembre 1791 que notre Société avait accordé son affiliation aux Surveillants zélés de la C nsiituii n.
(5) Cette convocation avait été décidée le 27 octobre 1791. Voir la suite dans la séance extraordinaire du 6 novembre 1791.
(6) Sur ce mode de convocation, voir la séance ordinaire du 14 juin 1791.
pour de nouveau prendre le serment de rester fidèle à la Constitution et à la Société," et qu'il sera ouvert un registre où chaque membre signera la présente convention. En conséquence, aujourd'hui et jours suivants, rassemblés dans notre salle ordinaire, les citoyens, fidèles à leur serment, ont signé comme suit »... Vdopté^. [Signé] DussumER.
Séance extraordinaire du dimanche 6 novembre 1791.
...Pendant que les membres prêtaient le serment un à un, les autres se sont occupés de Ja nomination d'un président... [C'est de nouveau] M. Bourson,.., ainsi que M. Boyer, vice-président (1)...
Lecture de trois lettres, la première, de M. Ghoiet, la seconde, de M. Rabier aîné, et la troisième, de M. Fumouze. Ces trois lettres nous disent que leurs auteurs n'ont pas pu se rendre à notre assemblée, mais qu'ils acquiescent d'avance à ce qui sera délibéré (2)... [Signé] Dussumier.
[6 novembre 1791].
, ....[Le 6 novembre 1791(3), la Société desA?ms de la Constitution adressait la pétition suivante à la municipalité de Bergerac;]
Un des droits les plus précieux que les citoyens aient acquis par la Constitution, c'est Texamen qu'ils peuvent apporter dans toutes les parties de l'administration, et {sic) présenter leurs vues sur tous les objets qui tendent au bien public et à l'amélioration du sort des malheureux...
Dans plusieurs occasions, les citoyens composant la Société des Amis de la Constitution^ jaloux de concourir à un si grand bien, ont avec succès présenté leurs vues à ceux qui, chargés des diverses administrations, sont les dépositaires des lois, dont l'exécution est confiée à leurs soins, mais particulièrement ils ont eu à se louer de l'accueil favorable qu'ont reçu auprès de la municipalité les pétitions ou adresses que la Société lui a fait parvenir, car, si quelques-unes sont restées sans répons 3, nous l'avons attribué à leur peu d'importance ou à vos occupations journalières...
Il en est trois qui vous ont été présentées... et qui sont de ce nombre. La l""^ est sur un mémoire à présenter sur la reconstruction du pont. La 2*^, pour faire inscrire les noms des rues et numéroter les maisons; et la S"", sur l'augmentation des juges de paix. Comme nous regardons ces objets utiles et même de la plus grande importance, nous vous prions, Messieurs, de nous faire savoir le résultat de vos délibérations sur cela. L'amour du
(1) C'est le 13 octoljre 1791 que Bonrson avait été élu président, et Boyer, vice-président.
(2) Voir, sur les délibérations relatives au nouveau règlement, la séance du 14 novembre 1791.
(3) Il est probable qu'il y eut une séance ordinaire du 6 novembre 1791, dans laquelle fut décidé l'envoi de cette pétition à la municipalité. La Société s'était occupée, pour la dernière fois, du pont, le 23 septembre 1791, des noms des rues et du numérotage des maisons, le 20 septembre 1791, de l'augmentation du nombre des juges de paix, le 11 octobre 1791. La question du pont reparaîtra dans la séance du 24 frimaire an IL
bien public, qui nous anime, nous fait désirer que vous les ayez reçues favorablement, et l'impatience que nous avons de le savoir nous a déterminés à renouveler nos vœux. Persuadés que vous voudrez bien y avoir égard, agréez le respect des citoyens composant la Société...
[La pétition, écrite par Dussumier, est suivie de 35 signatures, que* nous rangeons dans l'ordre alphabétique:] Arfel, Bailly, Bergegère, Bernard, Blanchard jeune, Borie, Daniel Bouyssavy, Boyer, P. Boyer {sic), Jacques Calliou, P. Gapmau Chanconier (?), Gharon, Conte, Corbet jeune, Cuminal, Dussumier, F. Fayolle, Franchemont, Gast, Goubie, Henin, E. Jarry, Jirodel jeune (Bernard a signé pour), Labonne aîné, Laurent, Laval, B. Mahuzier, Marchet, Mercier, Bnd Mounet fils, Nossiet, Rochefort, Roucou fils, Sainte-Foi. [Une autre signature est illisible] (1)...
Séance du lundi 7 novembre 1791.
...[On lit] une adresse des Amis de la Constitution... [de] Strasbourg, pour nous inviter à nous abonner au journal nouvellement établi dans leur ville...
[On lit une] lettre de l'auteur du Journal intitulé des Amis de la Constitution, qui nous invite à retirer 4 livres, qui nous reviennent sur notre abonnement, attendu que ce journal n'a plus lieu (2)...
M. Perrié-Dussumier a proposé pour candidat M. Elie Pacher... [Signé] Dussumier.
Séance du 11 novembre 1791.
...[On élit membres] MM. Laurandat, présenté par Jacques Besse, et Elie Pacher, [présenté] par Perrié-Dussumier...
Il a été remis sur le bureau... une adresse de la Société de Monflanquin (3), qui nous prie de lui marquer comment va la tranquillité dans cette ville (4)..,
M. le président a réclamé la protection de la Société en faveur d'une veuve... Sur une observation de M. Lalande-Biran, cette affaire a été renvoyée au bureau de conciliation.
M. Lalande-Biran... a parlé en faveur de notre respectable curé (5), disant qu'il n'avait que cent louis d'honoraires et qu'il était tellement chargé de pauvres qu'il... était privé de bien des choses qui lui étaient d'une nécessité urgente...; l'apôtre se privait non seulement de café, qu'il avait accoutumé de prendre, mais encore de feu dans son appartement... [Il propose] une adresse à M. Pontard, notre évêque, pour le prier de s'intéresser en faveur de notre pasteur et lui faire obtenir, s'il est possible....
(1) Arch. mun. Bergerac, fonds Faugère, 2^ carton, n° 94.
(2) Il s'agit du journal dirigé par Choderlos de Laclos, et dont nous avons précédemment parlé (voir les séances des 21 janvier et 8 février 1791). Le dernier n» du Journal des Amis de la Constitution avait paru le 20 septembre 1791 (Tourneux, o.c., t. II, p. 377).
(3) Localité du Lot-et-Garonne.
(4) A la séance du 25 nov. 1791, Perrié-Dussumier présentera un projet de réponse, qui sera adopté.
(5) Il s'agit du curé de Bergerac, Lasserre, dont la Société s'était maintes fois occupée.
3.000 livres... La Société a prié M. Lalande de faire son projet par écrit (1)...
M. Raymond a présenté pour candidat M. Monbouché... [Signé] DussuMiER.
Séance du 14 novembre 1791.
...Lecture d'une lettre de M. Lanauve...
M. Boyer a demandé qu'on fît l'emplette d'un livre très instructif au sujet de ila Constitution. Adopté...
...Lecture des feuilles de Carra.
Il a été retiré de la poste 1° une adresse de la Société-mère, contenant... plusieurs discours relatifs à la Constitution; 2° une adresse de Rennes, envoyée par les Amis de la Constitution, au sujet de la cérémonie qu'ils ont rendue à leurs ci-devant députés, M. Le Chapelier et autres.
Le projet réglementaire présenté par M. Perrié-Dussumier a été livré à la discusison, article par article, ainsi qu'il suit (2) :
Art. 1. Pour percevoir la contribution mois par mois, il sera nommé un commissaire perpétuel. Ce commissaire se nommera commissaire-receveur; il aura la liste générale, et, tous les premiers du mois, il fera des billets d'invitation pour tous ceux dont le terme sera échu, et ils auront tout le mois pour payer, au bout duquel le commissaire... fera connaître ceux qui sont en retard; après quoi il versera sa recette dans la caisse du trésorier, et en retirera un reçu qu'il aura soin de conserver...
Art. 2. Le même commissaire veillera à la sûreté des archives, ainsi qu' [à] tous les objets de dépense, comme bois, chandelle, etc., et, lorsque quelque chose sera en défaut, il en préviendra la Société...
Art. 3. Le même commissaire fera les provisions; il en tiendra un compte... qui sera... vérifié avec le compte de l'argent que le trésorier aura fourni. Enfin, ce commissaire aura l'inspection sur tout ce qui regarde la Soi-iété...
Tous ces articles ont été adoptés... [Signé] Dussumiei.
Séance du vendredi 18 novembre 1791.
...[On élit membre] M. Monl)ouché, présenté par M. Ptaymond...[On lit] une lettre du Comité de correspondance de la Société -mère..., réponse à notre dernière, sur les émigrations...; une lettre de M. Jean Peytavid, qui s'excuse de ne pouvoir assister à nos séances...; deux adresses imprimées au sujet des' citoyens colons, au sujet de l'insurrection qui vient d'y avoir lieu.
M. le président a invité tous les citoyens à assister demain à la nomination ,des officiers municipaux, qui se fera aprèsmidi... [On lit] un discours analogue, prononcé dans la Société de Bordeaux. La conclusion de ce discours est un arrêté pris par cette Société, que tous ceux de ses membres qui n'assisteront pas aux assemblées primaires seront rayés de leur tableau. M. Honoré Rolland a demandé que notre Société prît une délibéra-
(1) A la séance du 19 nov. 1791, la Société décidera de ne ])as donner suite à sa proposition.
(2) Voir, sur ce projet, la séance du 27 octobre 1791.
18g LA SOCIÉTÉ POPULAIRE
tion... Ajourné à demain... [On décide] que ce même discours... [sera] lu dimanche, dans toutes les sections...; il a été nommé quatre commissaires..., MM. Galina de Russel, Rolland aîné, Goubie aîné et Niolle..., chargés de faire cett-e lecture.
...Lecture d'une lettre de M. Ladeymarie, curé constitutionnel de l'église neuve d'Eyraud (1), qui nous dénonce son prédécesseur, M. Andrieu, pour avoir fait plusieurs vols dans son église et troublé... la paix dans sa paroisse... Cette lettre... [sera] envoyée au district... [Signé] Dussumier.
Séance du 19 novembre 1791.
..Lecture du procès-verbal de la veille....
M. Monbouché a... prêté serment... et a payé son contingent...
[On propose de nommer le commissaire-receveur (2), mais] la Société n'était pas assez nombreuse, malgré qu'elle fût comptante, parce que la place de ce commissaire était très importante...; cette nomination a été renvoyée à lundi prochain... [Signé] Dussumier.
Séance du 21 novembre 1791.
...Lecture des feuilles de Carra et autres nouvelles....
[On délivre un certificat] à M. Raymond...
[On adopte un projet de lettre de M. Boyer] à l'Assemblée nationale, au sujet des affaires actuelles...
M. Perrié-Dussumier a été proclamé... commissaire-receveur (3)... [Signé] Dussumier.
Séance du 25 novembre 1791.
...Lecture des papiers nouvelles... [et d'] une lettre de M. Bonnet, curé, qui prie la Société de l'excuser s'il ne se rend pas au temps prescrit pour prêter le nouveau serment (4)... [Signé] Dussumier.
Séance extraordinaire du 27 novembre 1791.
M. le président a annoncé que l'objet de la convocation était pour discuter la motion faite précédemment par un membre, au sujet des patentes (5).
M. Niolle... [annonce] que M. le procureur-syndic allait se rendre à notre assemblée et qu'il apporterait les lois... [relatives] aux patentes.
Dans cet intervalle, M. le président a fait la motion pour
(1) Sans doute s'agit-il de Saint- Jean d'Eyraud, dans le canton de Monlagnac, ou de Saint-Pierre d'Eyraud, dans le canton de la Force, également (hins le district de Bergerac.
(2) La création d'un commissaire-receveur avait été décidée le 14 novembre 1791. C'est le 21 novembre que l'élection aura lieu.
(3) C'était précisément l'auteur du règlement adopté le 14 novembre 1791.
(4) En vertu de la délibération du 27 octobre 1791.
(5) Dans la séance du 25 nOv. 1791, la Société avait décidé, en effet, de se réunir à ce sujet, le dimanche suivant, à 3 heures de l'après-midi.
faire mettre un tapis sur le bureau. Plusieurs membres ont réclamé pour que, avant de faire des dépenses, la Société eût connaissance de l'état de ses comptes. Sur cela, M. le président a prié MM. Boyer et Galina de passer chez M. le trésorier, pour les régler...
M. Boyer... a développé avec énergie la loi au sujet des patentes; il a fait, en outre, part d'une lettre des Aviis de la Conslitution, de Bordeaux, relativement à cela.
M. Boissière, étant... entré, portant plusieurs décrets sur les patentes..., a fait lecture des principaux articles... Il a été décidé que M. Boissière aurait la bonté d'écrire au département, pour le prier de nous donner des éclaircissements là-dessus... [Signé]
DlJSSUMIER.
Séance du 28 novembre 1791.
...[On délivre un certificat à] M. Chopin...
11 a été retiré de la poste 1*" une adresse... des... Jacobins 6aint-Honoré; 2"" une adresse du Chib national, de Bordeaux, à toutes les Sociétés de l'empire; 3° une autre..., des Jacobins (i), de Bordeaux, au sujet du décret sur les émigrants; 4*^ une lettre de M. Bargeas, notre frère, présent à Angoulême, lequel fait cadeau à la Société d'un tableau imprimé contenant l'acte constitutionnel... M. Dussumier [le remerciera (2). Signé] Dussu-