MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

1° Statistique des chemins de fer.

Tant par son ancienneté et par son objet que par le nombre et la valeur do ses publications, la statistique des cbemins de fer mérite d'être citée en première ligne parmi celles dont s'occupe le ministère des travaux publics.

Nous la voyons apparaître pour la première .fois dans un arrêté du 23 février 184-7, qui en fait, sous le titre de Statistique centrale, un bureau du service du commissariat central, institué par arrêté du 31 décembre 1846 près les compagnies de chemins de fer.

L'année suivante, le commissariat central est supprimé, et un arrêté du 12 avril 1848 réunit le bureau tle statistique centrale à la division des cbemins de fer, placée sous la direction du secrétaire général.

Avec le développement des chemins de fer, cette organisation est modifiée parla création d'une direction générale des chemins de fer, comprenant deux divisions, celle des éludes et travaux et celle de V exploitation. C'est à cette deuxième division qu'est rattaché le hureau de la statistique centrale des chemins de fer (arrêté du l^"" décembre 1853).

Dix ans après, Tarrôté du 22 juin 18G3 réunit en une seule les deux divisions de che-mins de fer, et affecte le 3® bureau de cette division à la Statistique générale des chemins de fer.

Le 17 octobre 1866, les deux divisions des chemins de 1er sont rétablies et, comme en 1853, la statistique centrale des chemins de fer est rattachée à la division de l'exploitation.

Le décret d'organisation du 21 octobre 1876 rattache à la direction des chemins de fer le service des études économiques et de renseignements sur les travaux publics, qu'avait créé l'arrêté du 28 décembre 1874 et qu'un arrêté du 15 novembre 1876 réunit à la statistique centrale des chemins de fer et à la statistique des routes et de la navigation, pour en constituer un service distinct, sous le nom de service d' économie générale et de statistique des travaux publics.

Ce service, successivement confié à MAL les ingénieurs Lucas, Fournier et Cheysson, a été démembré par l'arrêté du 12 mars 1878, qui a réuni son premier bureau, celui de la statistique centrale des chemins de fer, à la direction générale des chemins de fer, et son second bureau, celui d'économie générale, désormais dénommé bureau de la statistique graphique, à la nouvelle direction des cartes, plans et archives et de la statistique graphique (voir ci-après).

Le 4 avril suivant, il est créé à la direction de la construction de chemins de fer une division du contrôle des comptes des compagnies et de la statistique des chemins de fer. — Cette division est confiée à M. Sjstermans, son titulaire actuel, qui, depuis 1873, était déjà chef du bureau de la statisti([ue des cliemins de fer.

L'organisation de ce service n'a pas été modifiée depuis lors, si ce n'est eh ce qui concerne son rattacliement a la direction de V exploitation par l'arrêté du 21 octobre 1882, et, plus tard, à la direction des chemins de fer par celui du 30 janvier 1884.

Les publications du service, dont on vient de retracer sommairement l'histoire, sont nombreuses et variées. Les bases en ont été jetées par une grande commission instituée en vertu d'un arrêté du 10 mars 1855 ; mais elles n'ont cessé, depuis lors, de s'élargir au fur et à mesure de l'extension du réseau. On en trouvera plus loin la nomenclature ; elles comprennent notamment : la Situation annuelle des chemins de fer , les Documents statistiques silr les chemins de fer français d'intérêt général et d'intérêt local, les Documents financiers, les Résultats d'exploitation des chemins de fer de V Europe

En outre, pour répondre aux besoins de publicité immédiate, ce service fait insérer au Journal officiel et au Bulletin du ministère, tous les trimestres, les résultats d'exploitation des chemins de fer d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt local pour la France et pour l'Algérie.

2"" Statistique de la navigation intérieure.

La statistique de la navigation a été rattachée en 1874 au service d' économie générale et de statistique des travaux publics, créé par le décret du 21 octobre 1876 et organisé par l'arrêté du 15 novembre 1876.

Elle ne consistait alors qu'en relevés généraux des longueurs, des dépenses et de la fréquentation. Quant aii mouvement annuel, le soin d'en réunir les éléments et d'en publier les résultats incombait à l'administration des contributions indirectes, qui était en môme temps chargée de la perception des droits de navigation. Ces droits ont été supprimés par une loi du 19 février 1880 et, avec eux, a disparu la base sur laquelle

s'appuyait le recensement du trafic des fleuves, rivières et canaux. Il fallait suppléer à celte lacune.

Provisoirement el pour ménager la transition, il fut convenu que l'administration des contributions indirectes assurerait le service pendant l'année 1880, à l'aide du personnel financier précédemment chargé du recouvrement des taxes. Pendant ce temps, le département des travaux publics étudiait les bases de l'organisation qui devait être substituée à l'ancienne. Une commission, comprenant plusieurs inspecteurs généraux des ponts et chaussées et ayant pour rapporteur le directeur des cartes et plans et de la statistique graphique, était chargée de rechercher le parti qui pourrait être tiré du personnel attaché aux services existants pour l'administration des voies navigables et de réglementer la nouvelle organisation ; elle avait enfin, — et c'était la partie essentielle de sa tâche — à dresser le programme des éléments que devraient relever les agents de ces services, et à régler la forme sous laquelle ces éléments seraient groupés et présentés au public.

Un décret du 17 novembre 1880, portant règlement d'administration publique et rendu conformément aux conclusions de la commission, vint d'abord déterminer les obligations imposées à la batellerie pour assurer la régularité des recensements et préciser les pouvoirs attribués de ce chef aux agents des ponts et chaussées. Les voies soumises aux constatations statistiques furent définies et classées dans une nomenclature et dans une série de tableaux indiquant, pour chaque voie : la décomposition en sections, les points d'origine, la longueur, le sens conventionnel de la remonte et de la descente (quand il s'agissait de canaux); et enfin les localités et les points les plus saillanis de chaque voie, ainsi que les distances comprises entre ces différents points.

Des cadres élémentaires furent arrêtés, tant pour les formules des renseignements à réclamer de la batellerie et des expéditeurs {Bitlletins de déclarations)^ que pour les registres sur lesquels ces renseignements devaient être consignés, et pour les étals à transmettre mensuellement ou trimestriellement au ministère des travaux publics, qui devait centraliser les éléments recueillis.

Cette centralisalion a été confiée à la division de la navigation, dont le chef actuel, M. Beaurin-Gressier, a présidé, avec le plus grand succès, à l'organisation et à Ja mise en train de cet important service.

La nouvelle statistique des voies navigables réalise les desiderata des statisticiens les plus exigeants. Elle donne, en efl*et, les tonnages effectifs, sans doubles emplois; elle décompose : d'abord le courant total des transports en ses quatre courants élémentaires de transit, de trafic intérieur, d*arrivage et d'expédition, et leur mouvement total en dix groupes de marchandises. Elle indique, en outre, le tonnage kllomélriqne, le tonnage moyen ramené à la distance entière et le parcours mogen, en distinguant pour ces diverses données la remonte et la descente. Elle soutient ainsi sans désavantage le parallèle avec celle des chemins de fer, dont elle a pu, dès son installalion, utiliser les enseignements et les progrès.

Cette statislique a été définitivement réglementée par la circulaire du 31 août 1881 et repose essentiellement sur le Bulletin de déclaration, où les mariniers sont tenus d'inscrire le poids et la nature de leurs chargements, ainsi que les lieux de départ et de destination des marchandises transportées. Ce bulletin est, d'ailleurs, soumis au visa des agents des ponts et cliaussées dans les bureaux des lieux de départ et d'arrivée et dans certains bureaux intermédiaires. Ces agents doivent en inscrire les constatations sur des Registres de déclarations de chargements, qui sont ensuite dépouillés par les ingénieurs et servent à dresser les relevés envoyés par ces derniers à l'administration centrale.

Ces relevés périodiques sont de deux sortes : 1"* les états mensuels, qui ne donnent, pour chaque voie navigable, que sori tonnage effectif à toute distance, le nombre des bateaux chargés, et la subdivision du tonnage en ses quatre éléments, mais sans distinction de la nature des marchandises; 2° les états trimestriels, qui fournissent toutes les données de la statislique complète.

Les états mensuels sont publiés au Bulletin du ministère, en les bornant aux voies dont le tonnage moyen, pendant l'année précédente, a été supérieur à 100,000 tonnes.

Quant aux états trimestriels, ils sont récapitulés en fin d'année dans la publication annuelle, intitulée : Relevé général des marchandises transportées sur les rivières et canaux.

Les deux volumes pour 1881 et 1882 ont déjà paru; celui de 1883 est à la veille de paraître.

Pour ne pas compliquer outre mesure le fonctionnement et la mise en train d'un service nouveau et compliqué, l'ailministration s'est jusqu'ici abstenue d'utiliser la totalité des données recueillies par ses agents. Mais elle compte compléter prochainement ses publications, en y introduisant des relevés consacrés au matériel de transport (capacité utile et occupée, bateaux vides), au mode de traction (bateaux balés, bateaux à vapeur, porteurs et remorqueurs), enfin à la nature du service (bateaux à marchandises et à passagers).

Dans son état actuel, et avant d'avoir reçu les développements qu'elle appelle, cette statistique exige déjà un travail considérable et la mise en œuvre de nombreux agents, comme on en peut juger par les chilTres ci-après :

Les 17G cours d'eau, sur lesquels ont porté les recensements en 1882, sont répartis en 80 services d'ingénieurs en chef, secondés par 196 ingénieurs ordinaires.

Les renseignements élémentaires ont été recueillis dans 020 postes d'observation établis généralement aux principales écluses et confiés aux éclusiers. Sur les rivières non canalisées, les bureaux sont installés dans les ports les plus fréquentés et tenus par les agents inférieurs du service ou, à leur défaut, par des employés empruntés au service des conlributions indirectes ou des octrois.

Les relevés mensuels atteignent, pour l'ensemble des cours d'eau et pour l'année entière, le nombre de 2,112 états. Le dépouillement en est relativement rapide; mais le travail devient beaucoup plus considérable en ce qui concerne le relevé général, qui nécessite la mise en œuvre de 6,260 relevés trimestriels dont un grand nombre constituent de volumineux cahiers.

Ces relevés comprennent : 1,408 tableaux consacrés au trafic hé sur chaque voie (expéditions et trafics intérieurs) et 4,852 états réservés aux arrivages et au transit.

Ces 6,270 états statistiques sont au préalable dépouillés, vérifiés et rectifiés, et donnent naissance à 528 tableaux numériques, chaque voie comprenant 3 tableaux affectés : le premier à la navigation descendante, le second à la navigation montante, le troisième à la récapitulation des deux sens.

Chacun de ces tableaux préparatoires exige ensuite 49 opérations arithmétiques, soit pour les 528 tableaux un total de 25,872 opérations.

Les chiffres qui précèdent sont appelés à tripler et à quadrupler, quand le recueil aura acquis les développements qui lui sont réservés. Ils prouvent tout le prix que le pays attache à être de plus en plus exactement renseigné sur tout ce ({ui se rapporte aux courants du trafic.

3** Statistique dés routes nationales.

Pour mesurer la circulation sur les chemins de fer, on dispose des pièces comptables dressées pour la perception du prix du transport. De môme, pour les voies navigables, la statistique peut mettre en œuvre des pièces administratives, telles que ce les déclarations de déchargement » exigées lors du passage des bateaux devant les bureaux de navigation. Enfin, comme on va le voir, la statislifjue de l'industrie minérale repose sur les redevances fiscales.

En ce qui concerne les routes nationales, on aurait eu des facilités analogues, si l'on

était resté sous le régime des péages, qui a duré de 1797 à 1806. Mais aujourd'hui les chemins de terre sont lihres ; chacun y circule sans être astreint à aucune formalité qui puisse servir de point d'appui aux opérations de la statistique. On est donc forcé de recourir à des constatations directes, et pour savoir ce qui passe sur les routes, de le compter.

L'administration a été conduite à ce parti, non par une simple curiosité statistique, mais par des nécessités de service. Lors des belles discussions qui, vers la lin du règne de Louis-Philippe, passionnaient les ingénieurs pour les questions d'entretien des routes (1), il fut reconnu que, faute d'être exactement renseignée sur l'importance de la circulation, Tadministration manquait d'un critérium indispensable pour la répartition des crédits d'entretien. La consommation des matériaux de môme dureté étant presque exactement proportionnelle à cette circulation, on conçoit de quel intérêt il devait être de connaître ce dernier élément pour adapter avec justesse les ressources aux besoins effectifs, au lieu de procéder pour ainsi dire à tâtons, et en vertu d'appréciations plus ou moins arbitraires.

Aussi un premier recensement de la circulation fut-il ordonné en 1844. Depuis lors, ces opérations ont eu lieu en 1851, 1850, 1863, 1869, 1876 et enfin en 1882, c'est-à-dire à des intervalles périodiqUL'S variant de 5 à 7 ans.

La classification adoptée pour les comptages de 188â contient les cinq catégories suivantes :

1^ Voitures de roulage et d'agriculture (chargées) ;

2"" Voitures publiques pour voyageurs (chargées et vides);

3° Voitures particulières et voilures vides ;