FORMAT
NOMHKK (le
pages.
PKRIODICITlî;
OU époque de la dernière publicalion.
annuelle.
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annuelle.
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annuelle.
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hebdomadaire.
mensuelle et trimest^^®.
trimestrielle, anniielle.
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trimestrielle.
annuelle.
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en cours de publication (3).
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mensuelle et annuelle.
trimestrielle.
TITRK r>K LA PUBLICATION.
Comptabilité.
Budget et comptes définilirs du ministère des travaux publics {*)
Chemins de fer.
Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer français
Supplément de ce répertoire pour la période de ï 879 à 1882.
Siluation des chemins de fer français
Documents statistiques sur les chemins de fer
Documents statistiques. — Chemins de fer français d'intérêt irénéral.
Documents statistiques. — Chemins de fer français d'intérêt local
Documents relatifs à la construction et à Texploitation des chemins de fer
Doeuments financiers
Les chemins de fer de TEurope. — Résultats généraux d'exploitation
Résumé par liii^ne des dépenses d'établissement et des résultats d'exploitation des chemins de fer d'intérêt général (tableau 15)
Résultats (rexploitation des chemins de fer d'intérêt général (tableau 1)
Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer [grandes compagnies d'intérêt général] (*)
Chemins de fer français d'intérêt général. — Recettes de l'exploitation (*)
Chemins de fer français d'intérêt local. — Résultats de rexploitation (*)
Ouvertures, concessions et déclarations d'utilité publique {*).
Routes.
Documents statistiques sur les routes et ponts (ouvrage de M. Mcolas)
Voies de communication en France (ouvrage de xM. Lucas).
Résultats généraux d'exploitation des tramways (*) . . . .
Élat indiquant la décomposition par département, des dépenses d'entretien des routes nationales
Routes nationales. — Tableaux de classement des travaux d'achèvement et d'amélioration
Routes nationales. — Situation des travaux en cours ou à entreprendre (2)
Rapport de la commission des routes nationales. — Recensement de la circulation en 1882 (texte et atlas). . . .
Navigation.
Atlas des ports de la France
Voies navigables. — Manuel des distances
Nomenclature des rivières navigables et flottables et des canaux de navigation. .
Relevé général dfs marchandises transportées sur les rivières et caï aux 4)
Situation des travaux extraordinaires de navigation fluviale et maritime déclarés d'utilité publique [*)
(*) IjGS publications marquées d'un astérisque paraissent d'abord à VOfficiel et au Bulletin du ministère.
(1) Cette publication rcuioute à 1S83 (pour l'année 1880).
(2) La direction des routes, de la navigation et des mines, n'a pas continué cette publication. — Un extrait des principaux documents qui y étaient contenus est inséré cliaque année au Bulletin du ministère des travaux publics.
(3) 5 volumes in-So avec atlas sont publiés; ils se rapportent à l'ensemble des ports compris entre Dunkerque et Ars.
(4) Cette publication faite antérieui-ement par les soins de la direction générale des contributions indirectes, est depuis le 1*" janvier 1881 placée dans les attributions du ministère des travaux publics.
TITKE DE LiA. PUBLIC ATI OJf.
Cartes et plans.
Bulletin du ministère des travaux publics (depuis le l®'^ janvier 1880)
Uépertoire méthodique de la législation des routes, ponts, etc., saur les chemins de fer (l"^*-' partie)
Album de statistique graphique
Atlas statistique des usines, des cours d'eau etdesirrigations(l)
Atlas des canaux. 1^^ série
Atlas des canaux 2^ série, livraison. — Canal de lEst.
Atlas des ports étrangers. livraison
Mines.
Statistique de l'industrie minérale. — Production des combustibles minéraux, fers, fontes et aciers (*)
Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur en France et en Algérie (2)
Statistique des sources minérales de la France
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NOMBItE
de pages.
20 pl.
89 pl.
15 pl.
20 pl.
l'KltrODICITK
OU époque de la dernière publication.
mensuelle.
annuelle.
semestrielle.
annuelle.
(1) En cours de publication. — Les départeraeuts de VArïège et de la IIaute-Ga,rorïiïe (cartes et tableaux statistiques) ont paru. L*atlas départemental a été transformé en une carte de France au 1/200,000^ (en 142 feuilles à trois*couleurs, gravée sur cuivre) dont GO planches ont paru.
(2) Cette publication n'est annuelle qu'à partir de 1679. — Avant cette époque, elle a été quiuqueunale, puis triennale.
MINISTÈRE DE l'AGRIGULTURE.
V Observations préliminaires.
La statistique agricole officielle s'est effectuée, depuis 50 ans environ, sous deux formes principales, mais distinctes : l"" états de détail, approximatifs, puis définitifs, concernant les récoltes annuelles. Ils étaient et sont encore dressés par le bureau des subsistances et paraissent successivement deux mois et six mois environ après la récolte. En debors de ces documents ledit bureau reçoit régulièrement de nombreux étals statistiques dont on trouvera plus loin la nomenclatttre détaillée; 2° états plus généraux de statistique agricole, annuels et décennaux, publiés jusqu'à ce jour, par le bureau de la statistique générale de France.
Ces deux bureaux qui ont longtemps fait partie du môme ministère (successivement ministère du commerce; de l'intérieur; de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; de l'agriculture et du commerce), appartiennent actuellement : le premier au ministère de l'agriculture; le second au ministère du commerce. Mais, dès la création du ministère de l'agriculture par décret du 14 novembre 1881 et vu Tintérêt incontestable qu'il y avait, à tous les points de vue, à cenlraliser dans un même service tous les relevés de statistique agricole, il fut décidé, sur l'initiative de M. le conseiller d'État Tisserand, directeur de l'agriculture, que le bureau des subsistances devenu quelques mois après : Bureau des subsistances et de la statistique agricole, serait cbargé, à partir de 1882, de la statistique agricole décennale et, à partir de 1883, de la statistique agricole annuelle proprement dite, relevées jusque-là, depuis leur origine, par le bureau de la statistique générale de France.
2** Historique.
Pour les motifs ci-dessus énoncés, l'bistorique des statistiques agricoles proprement dites, annuelles et décennales (depuis 50 ans jusqu'en 1882 et 1883, suivant le cas), se rencontre dans la notice communiquée à la Société par le ministère du commerce (bureau de la statistique générale de France).
La notice actuelle 'portera donc sur :
a) Les divers états statistiques adressés à V ancien bureau des subsistances ^ jusqu'*en 1882;
b) Les travaux qui constituent la nouvelle tâche incofnhant à ce bureau depuis 1882, époque de son fonctionnement sous le nom de : Bureau des subsistances et de la statistique agricole,
a) On trouvera ci-jointe une note complémentaire, intéressante et très détaillée sur l'origine et les travaux du bureau des subsistances, mais en ce qui concerne seulement les états de récoltes et les mercuriales (prix moyen du blé sur les marchés). On croit toutefois nécessaire de mentionner ici que ces mercuriales sont de deux natures ; les unes, générales, dues aux municipalités, ont eu jusqu'à la fin du siècle dernier un caractère plutôt officieux. Elles datent de 1756 pour s'interrompre en 1790 et reprendre en 17U7 jusqu'à nos jours, et fournissaient, par généralité d'abord, puis par département, le prix moyen du froment sur Vensemble des marchés de ^intérieur. Les autres, spéciales et dressées par les soins des préfets et non des municipalités, ont fixé, depuis 1811 {loi du 2 décembre, relative à l'exportation des grains) jusqu'en 18G1 le prix officiel du froment, basé sur les prix moyens des trois principaux marchés (dits régulateurs) dans chaque département. Ce sont ces dernières mercuriales dont la publication s'est faite régulièrement, conformément à la loi, dans le Moniteur et au Bulletin des lois, pendant 41 ans (période de l'échelle mobile 1819-1861). De leur côté, les prix du froment provenant des mercuriales générales ont été publiés de 1800 à 1871, en un volume dont on trouvera plus loin la mention.
Parmi les éléments des mercuriales, figurait aussi le poids légal de l'hectolitre de froment Te\e\é dans des conditions particulières déterminées par la circulaire du 16 septembre 1819. (Cet état est maintenant publié à part.)
Postérieurement, et sous l'empire de préoccupations économiques particulières, le bureau des subsistances se fit transmettre des états quinquennaux de conso7nmation de la viande dans les villes de plus de 10,000 Ames et chefs-lieux d'arrondissement, des états trimestriels des prix de vente du pain et de la viande, et, en dernier lieu, le relevé de la production de la soie, adressé déjà depuis quelques années à un autre bureau. D'autre part, étaient demandés des états de récoltes plus complets (produits divers autres que les céréales) ; et des mercuriales de produits agricoles autres que le froment (autres céréales, viandes, fourrages, combustibles, etc.). Enfin, le bureau des subsistances reçoit régulièrement de nombreux documents sur V alimentation de Paris (vente et consommation) ^ ainsi que les jrrix des céréales sur les principaux marchés de V étranger ,
On verra plus loin, quels sont, parmi ces nombreux documents, qui tous ont continué à être adressés audit bureau, ceux qui ont été publiés.
h) Le nouveau bureau des subsistances et de la statistique agricole s'est efforcé de justifier son titre, en complétant et centralisant, pour la première fois, les travaux de statistique agricole.
Sur la proposition de M. Tisserand, il fut d'abord créé un Bulletin ayant pour objet de porter d'une façon rapide à la connaissance du public les faits agricoles survenus en France et à l'étranger. Ce bulletin, qui en est arrivé à sa quatrième année d'existence, renferme des renseignements à la fois économiques et statistiques, pour la plupart absolument inédits et provenant de sources autorisées (rapports consulaires, missions, travaux originau \). Un de ses numéros e^i exclusivement statistique et renferme en dehors des renseignements publiés jusqu'alors par l'ancien bureau des subsistances, les importations et exportations des animaux, des matières et produits iiitéressant V agriculture, ainsi que les états de ventes d'animaux (par lieux de provenance) et de la consommation de la viande, à Paris.
En outre, il y avait lieu de se préoccuper immédiatement de la centralisation des statistiques agricoles proprement dites, annuelles et décennales, relevées jusque-là par le ministère du commerce (bureau de la statistique générale de France).
Étant donnés les délnis ordinaires de publication, la statistique agricole annuelle de 1882 ne devait paraître que dans le courant de 1885. Ajourrjant donc le relevé des statistiques agricoles annuelles de 1883 et 1884 (dont les états de récolte avaient d'ailleurs paru en leur temps), le bureau des subsistances et de la statistique agricole consacra tous ses efforts à la statistique agricole décennale de 1SS2, qui fait suite à celle de i862y à vingt ans de distance, les événements de 1870-1871 ayant empêché celle de 1872.
Cette statistique, dont le développement exceptionnellement considérable a nécessité un cadre spécial qui reproduit celui de 1862, modifié et complété à l'aide du questionnaire de statistique agricole adopté par la commission permanente du congrès international de statistique qui a siégé à Paris en 1878, a nécessité, comme on le verra plus loin, la réorganisation des commissions cantonales instituées par un décret du l^"" juillet 1852, lequel n'avait jamais été rapporté, mais était tombé en désuétude dans le plus grand nombre des départements, surtout depuis les événements de 1870-1871. En outre, l'xilgérie et les colonies devaient participer i\ l'exécution de cette nouvelle enquête.
Dès le mois de janvier 1882, un avant-projet, après avoir exposé la situation (pas de de statistique agricole décennale depuis 20 ans), proposait comme principal moyen d'exécution, la réorganisation des commissions cantonales approuvée définitivement par décision ministérielle du 20 février suivant, sur rapport spécial. En même temps, le crédit nécessaire était demandé aux Chambres, Les circulaires des 5 avril et 29 juin 1882 étaient ensuite adressées aux préfets, leur envoyant les instructions générales nécessaires pour la création projetée et leur annonçant l'envoi, au lendemain de la récolle, des cadres statistiques spéciaux, dont i'élaboraticm fut entreprise immédiatement au ministère.
Ces cadres, comme en 1802, se composaient de questionnaires et de tableaux synoptiques.
l*" Questionnaire. — a) Questionnaires communaux y destinés à chacune des 36,000 communes.
b) Questionnaires cantonaux, destinés à chacun des 2,8r)8 cantons, le tout envoyé en triple et quadruple exemplaire pour permettre la division du travail. Le choix des agents d'exécution, pour les communes, était laissé à l'appréciation de la commission cantonale qui, le plus souvent, a institué des sous-commissions communales. La commission cantonale devait se charger de résumer les totaux et moyennes pour le canton.
2** Tableaux synoptiques. — Ces tableaux, destinés à servir d'instruments de travail aux commissions cantonales, étaient disposés de façon à reproduire les chiffres de toutes les communes d'un même canton, totalisés ou moyennes dans une dernière colonne spéciale, qui, seule, devait être reproiluite dans le questionnaire. En 1862, un seul exemplaire du tableau synoptique avait été adressé. Il était destiné être conservé dans les archives de la commission. En 1882, ce tableau fut envoyé en double et triple exemplaire, de telle sorte qu'un exemplaire put être transmis au ministère, en même temps que chaque questionnaire cantonal. Cette mesure a produit d'excellents effets, en ce sens qu'elle a permis de localiser certaines erreurs de détail qui disparaissaient dans le chiffre résumé du canton et ressortaienl dans le chiffre communal. Elle a fait reconnaître, par contre, des lacunes que l'on rencontrera longtemps encore dans un travail de ce genre et que l'avenir seul se chargera de combler.
Les questionnaires cantonaux et communaux étaient précédés instructions spéciales distinctes.
Les divers cadres statistiques une fois transmis et pendant que s'achevait la réorganisation des commissions cantonales, un personnel spécial, nommé ad hoc, commençait à fonctionner en préparant les tableaux de dépouillement. C'est ce même personnel, qui, augmenté au fur et à mesure des besoins, a, pendant 2 ans et demi, dépouillé, puis calculé les 1,500 réponses en chiffres transmises par chacune des 2,865 commissions cantonales.
Très réduit aujourd'hui, mais composé d'employés rompus aux travaux statistiques, ce
personnel totalise et contrôle les derniers résultats de cette enquête considérable qui est sur le point d'être livrée à l'impression, laquelle se terminera vers la fin de 1885.
3° Nomenclature et mode de périodicité des divers cadres statistiques transmis
au ministère de l'agriculture.
(Bureau des subsistances et de la statistique agricole.)
i"" États généraux à la France, Statistique agricole [ancien cadre du ministère du commerce] (annuel). Elat de la consommation de la viande dans les villes chefs-lieux d'arrondissement et autres de plus de 10,000 âmes (quinquennal).
État aiyproxijnatif de la récolte en froment, métcil et seigle (annuel). Récoltes i ( Céréales et farineux (id.).
, . I définitif (su\)eYi\c\e / Récoltes diverses (id.), et produits < \ ^ l'^ Uj- rw divers i et productmn). ' Vignes (id.).
r Pesage officiel des grains (id.)- ' Enquête séricicole (id.).
Mer ur'ales ^ 0^^^^^'^^^^ pour l'ensemble des marchés (quinzaine).
\ spéciales à certains marchés (hebdomadaire). États du prix Ulu pain (trimestriel), de vente (de la viande (id.).
Tous ces états sont dressés par les soins des maires, et transmis^ totalisés pour le département, par les préfets.
Etats particuliers à V aliment atioyi de Paris.
États : du prix de vente du pain, — des opérations du marché de la Villette (arrivage, vente, lieux de provenance), par marché, — des viandes introduites dans Paris, vendues sur les marchés, à la criée, par quinzaine, — des beurres, œufs et fromages, etc., par mois et par an.
3*^ Etats relatifs aux pays étrangers.
Prix des céréales sur les principaux marchés.
En outre, deux autres bureaux de la direction de l'agriculture reçoivent des renseignements statistiques réguliers annuels.
L'un, le bureau des encouragements : sur la situation et le mode de traitement, aux diverses époques, des départements phylloxérés ;
L'autre, le bureau de la police sanitaire des animaux: sur les importations et les exportations des animaux soumis à la visite sanitaire des inspecteurs spéciaux.
(Ces deux états figurent dans le numéro spécial Statistique du bulletin.)
4"* Publications statistiques du ministère de l'agriculture.
A. — Documents publiés, de la publication.
1** Documents statistiques relatifs à la question de la boucherie, 1 voL gr. in-8'' 1856 États des récoltes des céréales (superficie et production), 1816-1876,
1 vol. in-4° 1878
3° État définitif desrécoltes{céré^\es i 1877-1880, 4 fascicules distincts . . 1878-1881
et produits divers), de la vigne, de la j 1881, n"" 2 du Bulletin du ministère. 1882
soie. Importations et exportations des j 1882, n'' 3 — — . 1883
produits agricoles, etc (1883, n° 3 — — . 1884
4^ Prix moyen mensuel et annuel de V hectolitre de froment , 1800-1871,
1 vol. in-4^ 1872
1 4 numéros 1882
5° Bulletin du ministère de V agriculture. ^ 8 numéros 1883
( 8 numéros 1884
Plus les publications régulières suivantes au Journal officiel:
État approximatif de la récolte en blé, seigle et méfeil (2 mois après la récolte).
Poids officiel des grains (annuel).
Récolte de la soie (id.).
Importations et exportations des céréales, par quinzaine.
En outre, on rappellera que la direction de Tagriculture, en dehors des documents statistiques proprement dits, a publié :
1" Une série de volumes intitulés : Primes d'honneur, et ayant trait à la monographie spéciale du département intéressé et des exploitations primées.
2'' Deux grandes enquêtes agricoles :
La première en 18GG, instituée par décret du 28 mars 1866, a été exécutée par les soins d'une commission spéciale, 10 volumes.
La seconde, en 4879, a été confiée, par décision ministérielle du 7 avril de la même année, à la Société nationale d'agriculture, 2 volumes.
De son côté, la direction des forêts, annexée en 1877 au ministère de l'agriculture et du commerce et depuis au ministère de l'agriculture, possède des éléments statistiques qu'elle conserve pour son usage. Elle a publié, en 1878, la Statistique forestière de 1876, 2 volumes in-4'', avec atlas.
B. — Documents en préparation.
Récoltes et produits divers, etc., en 1884, dans un prochain numéro du Bulletin.
Statistique agricole décennale de 1882, 1 volume in-8'' pour la fin de 1885.
Statistique agricole annuelle 1883 et 1884 (ancien cadre de la Statistique générale de France)^ destinée à figurer dans la Statistique annuelle publiée par le ministère du commerce.
Pour la statistique agricole annuelle de 1885, se posera la question d'un cadre à modifier et à compléter, eu égard aux moyens d'informations dont dispose maintenant le ministère de l'agriculture.
S"" Note complémentaire sur l'organisation du service des subsistances et la publication des mercuriales.
La première tentative pour une constatation officielle des mercuriales des grains eut lieu sous François P*", en 1539. Un édit, rendu en août de cette année, dit: Édit de Villers-Cotterets sur le fait de justice, rendit obligatoire, pour les autorités municipales de chaque ville, chef-lieu de sénéchaussée ou bailliage (1), la rédaction d'un état hebdomadaire des denrées alimentaires, blés, vins, foins et autres marchandises semblables, sur la déclaration des marchands faisant négociations ordinaires desdites espèces de bruicts. Il devait être tenu registre du rapport de ces marchands, afin que c< l'extrait de ce registre déterminât, dit l'édit, la valeur et estimation des dits fruicts tant en exécution d'arrests, sentences ou autres matières où il gist appréciation » (art. 102, 103 et 104 de Tédit).
Ces états servaient alors non seulement à opérer la liquidation des fruits en exécution des jugements et arrêts, mais encore à arrêter les mesures sur la circulation des grains et leur exportation, soumises alors au régime de l'ordonnance.
L'édit de 1539 prescrivait la rédaction d'un état des prix ; un autre édit de 1572, rendu par Charles IX sur la proposition du chancelier René de Biragues, complétait, par son article 3, l'édit de François l^*", en rendant obligatoire la rédaction d'un état semesti^iel de la situation des récoltes. Cet article était ainsi conçu :
(1) Le chef-lieu de sénéchaussée ou bailliage répondait à notre chef-lieu d'arrondissement.
(( Pour permettre et ouvrir le commerce avec les pays voisins de ce royaume, de « connoistre au vray l'abondance des fruicts et autres choses provenant en iceluy, comme c< blés, vins, pastels, sel, huiles, toiles, olives, fer, cordages, safran, rouzines, tourmencc tines, papier, quincailleries, bœufs, moutons, pourceaux, mulets et mules, ordonnons « et enjoignons très expressément à tous nos gouverneurs de nos provinces, et, en leur a absence, aux baillifs, sénécliaux ou leurs lieutenants, de nous advertir deux fois l'an, de c< six mois en six mois, de l'abondance ou stérilité des fruicts qui seront creuz et levez c( en leurs provinces, et de la quantité des aultres choses cy-dessus déclarées, pour après c( permettre à nos dits sujets ou estrangers vendre et acheter les dites marchandises, ainsi c< que nous cognoistrons ce pouvoir faire avec leur bien et commodité. »
Les guerres civiles qui ensanglantèrent la fin du xvi^ siècle empêchèrent souvent la production des états dont l'envoi était prescrit par les édits de 1539 et de 1572, mais ne l'interrompirent point, car l'article 410 de l'ordonnance de janvier 1659, dite Code Michaud, prouve que le Gouvernement devait recevoir ces états. Cet article porte, en effet, que «: dorénavant la traite des bleds et vins ne sera permise sinon que nous soyons a dûment informez par nos officiers des lieux, maires et échevins des bonnes villes, que <i: nos provinces en soient suffisamment fournies... y>
En outre, en 1663, Colbert fit décider par le Conseil royal des finances que l'exportation des grains ne pourrait s'effectuer qu'avec permission du Roi, et qu'elle serait assujettie aux paiements de droits ou autorisée sans ûvoWs suivant l' apprécialio?i qiie le Gouvernement ferait annuellement de la récolte et des ressources du paijs. Or, cette appréciation n'était possible qu'autant que le Gouvernement recevait, des provinces, des informations sur les quantités récoltées et sur le prix des céréales et autres grains.
Sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI, on organisa à plusieurs reprises l'administration qui centralisait les étals des récoltes et les mercuriales. Ainsi, l'ordonnance du 4 janvier 1716 qui déterminait les attributions du conseil de commerce, confiait à MM. Amelot, de Nointel, d'Argenson et de Machault, le service des permissions ou sorties des blés et autres grains et légumes secs, ainsi que le règlement des tarifs. En 1725, le bureau du commerce était reconstitué, et Gayardon de Levignon était spécialement chargé du commerce des grains. En 1763, la création du ministère des affaires du dedans du royaume ayant amené une réorganisation du contrôle général des finances, le bureau du commerce, dirigé par le célèbre Trudaine, avait conservé le service des subsistances partagé, alors, en deux bureaux, le premier, dit des approvisionnements du royaume en grains, dont le chef était Gaudet, et le second, dit: confection des états du prix des grains et denrées, sous les ordres de Latizieu.
En 1765, Trudaine, dont la santé était altérée, était suppléé, puis bientôt remplacé par son fils Trudaine de Montigny, sous l'administration duquel le service des subsistances fit adopter une mesure qui eut les plus malheureuses conséquences pour la France et pour la royauté, la création et le patronage par le Gouvernement de la Société Malisset de si pénible mémoire.
En 1776, de Montavan, intendant des finances, était chargé, sous la direction supérieure de Trudaine de Montigny, de tout ce qui concernait le commerce des grains et des subsistances et ce service était toujours partagé entre deux bureaux, comme cela avait été décidé en 1763.
En 1781, Joli de Fleuri, nommé contrôleur général des finances, avait réorganisé son ministère, mais le service des subsistances et approvisionnements, dirigé alors par de Montavan fils, ne fut point modifié.
En 1787, le 5 juin, il y eut une nouvelle réorganisation du contrôle général des finances, mais, comme en 1781, de Montavan fils restait chargé du service des subsistances, maintenu tel qu'il a indiqué plus haut.
En 1789, Necker tenta d'organiser au contrôle général des finances, un bureau de sta-
iistique générale. Dans son ouvrage sur l'administration de finances en France, tome III, pages 355 et 356, il s'était exprimé ainsi:
^ Pendant son ministère, Necker eut l'idée de créer un bureau de renseignements sur « les contributions et leurs divisions par province ; sur la consommation du sel et du « tabac ; sur le nombre des bôpilaux, des malades ou infirmes qu'ils reçoivent annuellece ment; sur l'étendue des roules; sur le nombre des corvéables dans chaque province; c( sur le tableau général de la dette publique ; sur le précis des opérations de la caisse « d'escompte et du mont-de-piété ; sur le progrès des défrichements, de la population et c( du numéraire, sur la somme des exportations et des importations par nature de marc( chandises. Le travail devait embrasser, en un mot, toutes les connaissances financières c< et économiques, les reclierches sur les cultures, sur la main-d'œuvre et son prix, etc. »
Necker n'ayant pas eu le temps, pendant son premier ministère, de réaliser cette conception, s'en occupa lors de sa rentrée aux affaires et constitua alors une administration spéciale chargée de i^eciieillir les renseignements stu' la ])rodtcctio7i 7iaiîo7iale, le travail et tous les faits économiques pouvant éclairer le Gouvernement.
Celle administration, désignée sous le litre de Balance du commerce, était placée sous les ordres de Dupont (de Nemours), assisté de Boyetet, et constituait le premier essai tenté pour Vorganisalion d'un service de statistique ofjicielle.
Abandonné dès 1793, le service de la statistique fut réorganisé sous l'Empire où il formait un bureau spécial relevant du ministère de l'intérieur et placé sous les ordres d'Arnould jeune.
La loi du 7 août 1790 qui modifiait l'administration générale du pays, avait créé le ministère de l'intérieur, dans lequel le service de Tagriculture et celui des subsistances furent versés, aux termes du décret du 27 avril 1701. Le service des subsistances et approvisionnements, que dirigeait toujours de Montavan, restait toujours composé de deux bureaux ayant pour chefs Aubé et Petit. Puis, après le 10 août 1792, de Montavan, destitué, fut remplacé par Jean Guillaume, rédacteur du Journal des hommes libi^es.
A cette époque, le service des subsistances prit un développement considérable: le Gouvernement s'élant substitué au commerce pour V approvisionnement du pays, il fallut organiser partout un service d'agents, chargés les uns d'acheter les grains, les autres de les répartir entre les départements et les communes, ceux-ci de payer les achats, ceux-là de faire rentrer les sommes dues au Trésor pour les ventes. Aussi, V administration des subsistances, de la fin de 1792 jusqu'en l'an V, compta jusqu'à dix mille employés, ainsi que l'indiquait Bénézech dans son compte rendu des dépenses du ministère de l'intérieur en l'an IV (1 vol. in-^"". Paris, an V. Imprimerie nationale).
Le service des subsistances comprenait alors trois bureaux dont les attributions étaient ainsi déterminées:
Formation des tableaux du ;;r/^ des grains; circulation des grains, distributions aux départements de secours en argent, en blés et farines ; demandes en établissements de foires et marchés ; comptabilité.
La loi du il septembre 1793 complétant celle du 4- mai précédent, qui établissait le maximum, obligeait les cultivateurs à déclarer les quantités de blés et autres grains récoltés dans Tannée et celles qui leur restaient des années précédentes, et confiait au ministre de l'intérieur le soin de dresser l'état général des subsistances d'après les états particuliers que les directoires des départements devaient lui adresser dans le délai d'un mois sous peine d'amende. Enfin, le ministre de l'intérieur devait faire, tous les quinze jours, un rapport à la Convention sur l'ensemble des opérations exécutées en vue d'assurer l'approvisionnement de tous les départements par une égale répartition des subsistances.
Le 11 brumaire an II (1^' novembre 1793), la Convention ayant remplacé les ministères par des commissions exécutives, celle qui fut chargée des subsistances et approvisionne-
ments eut pour mandat de faire le tableau des prix de toutes les marchandises soumises au maximum.
La commissiou executive du commerce et des approvisionnements comprenait trois agences, dont une s'occupait des subsistances générales et était divisée en trois sections ou bureaux.
Le 17 nivôse an III (6 janvier 1795), la commission du commerce et des approvisionnements fut réorganisée et le service des subsistances, qui en fut détaché, forma une commission spéciale dite des approvisionnements. La Convention ayant, en outre, décidé qu'à l'avenir les directoires de district pourvoiraient aux besoins de leurs administrés, la commission des approvisionnements, dont les travaux étaient simplifiés, réduisit son personnel administratif de dix mille à environ treize cents employés.
Le 10 vendémiaire an IV (2 octobre 17'.)o), le ministère de l'intérieur fut rétabli et réorganisé, ainsi que les autres ministères à la place des commissions exécutives. Le service des subsistances fut compris dans ses attributions et y constitua une division partagée en trois bureaux chargés des travaux suivants :
Les marchés, les mercuriales et les secours aux départements; le remboursement des prêts faits en grains ou en deniers; la suite des marchés faits à l'intérieur et à l'extérieur; les arrivages dans les ports et l'approvisionnement de Paris.
Un arrêté du Directoire rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur Bénézech, ayant fait cesser, à partir du l**^ ventôse an IV (20 février 1795), les distributions de rations de pain faites dans Paris et qui ne se payaient qu'en assignats, les travaux du service des subsistances se trouvèrent encore si7nplifiés et la division des subsistances fut dissoute. Il n'en resta que deux bureaux, l'un chargé de la liquidation des opérations ainsi que de celle des magasins où se trouvaient les grains versés pour la contribution en nature, et l'autre de la statistique, c'est-à-dire de la rédaction des états de la récolte annuelle, de celui des restes disponibles des années précédentes; des mercuriales dont il établissait la moyenne, et enfin de la législation des subsistances. Le chiffre des employés fut alors réduit successivement jusqu'au chiffre de 33.
Après le 18 brumaire an VIII, Lucien Bonaparte, nommé ministre de l'intérieur, réorganisa son département et voulut resserrer les services; celui des subsistances fut réuni à celui du commerce avec lequel il forma un seul bureau, dit du commerce et des subsistances, parmi les attributions duquel se trouvèrent: la création et la police des foires et marchés, la statistique des mercuriales, la circulation des subsistances, la navigation intérieure pour l'approvisionnement de Paris et les arrivages dans les ports.
Un autre bureau, toutefois, dit de liquidation des subsistances, était chargé de la liquidation des comptes d'achats et de ventes des subsistances et approvisionnements de Paris depuis Tan III, tant en grains, farines et viandes qu'en bois et charbon, ainsi que de l'examen de la comptabilité des gardes-magasins commis à la garde des contributions en nature.
En l'an IX, Chaptal, qui avait succédé à Lucien Bonaparte au département de l'intérieur, en réorganisa les services. La 2^ division comprit, entre autres services, celui de subsistances resté, néanmoins, associé à celui du commerce.
En 1803, le service des subsistances fut séparé de celui du commerce et forma un bureau placé sous les ordres de Piémondat.
Le décret du 19 janvier 1812 déterminait les attributions du ministère des manufactures et du commerce, qui venait d'être créé. Dans ce nouveau déparlement, le décret plaçait le service des subsistances, où il forma une division composée de deux bureaux, sous la direction de llémondat. Lq premier bureau, dont le chef était Petit, était chargé des recensements généraux, des marchés publics, des approvisionnements de réserve et de l'état des récoltes ; le second bureau, sous les ordres de d'Hervilly, avait la surveillance des denrées dans l'intérieur de l'Empire, de l'importation et de l'exportation.
Un décret du 5 avril 1814 ayant supprimé le ministère des manufactures et du commerce, le service des subsistances fut réuni à ceux du ministère de l'intérieur, où il forma la 2® division de la direction générale de l'agriculture, du commerce et des arts et manufactures, dirigée par Becquey.
La loi du 2 décembre 181 i, relative à l'exportation des grains, contenait, à son article 6, la disposition suivante :
ce Le prix moyen du blé, froment, qui doit servir de règle dans chaque département « frontière pour Texporlation et la prohibition de sortie, sera établi et publié une fois c( par semaine, par les soins et à la diligence des préfets qui prendront pour base le prix c( moyen des dernières mercuriales des trois principaux marchés de leurs départements. î>
Cette disposition organisait la première publication officielle des mercuriales qui, jusqu'alors, n'avait lieu que par les soins des municipalités dans chaque ville et ne présentait qu'un caractère officieux.
Cette publication avait, toutefois, quelque chose d'incomplet, puisqu'elle ne dépassait pas la limite du département.
Quant à l'administration des subsistances qui, centralisant tous les renseignements, aurait pu faire une publication des mercuriales générales, imbue encore des principes adoptés sous la République, elle se faisait une sorte de devoir de tenir secrets ces renseignements généraux qu'elle enfouissait dans ses archives.
Le 30 novembre 1815, M de Vaublanc, ministre de l'intérieur, réorganisa les services de ce dé{)artement, la division des subsistances fut alors fondue en un seul bureau, qui devint le 3^ de la 3® division du ministère, dirigée par Fauchât.
M. Decazes avait fait rendre la loi du 16 juillet 1819 qui établissait le régime de V échelle mobile pour l'importation ; en outre, une instruction ministérielle en date du 16 septembre de la même année déterminait le mode suivant lequel les municipalités qui voulaient établir la taxe du pain, devaient procéder pour fixer le taux de cette taxe.
Les mercuriales jouaient le principal rôle pour l'application de la loi et des instructions ministérielles de 1819, et la publicité officielle de ces mercuriales était, par suite, une mesure gouvernementale indispensable ; aussi, l'article 6 de la loi du 14 juillet 1819 portait : ce Pour l'exécution des dispositions portées aux articles 2, 3, 4 et 5j le ministre c( de l'intérieur fera dresser et arrêtera, à la fin de chaque mois, un état de prix moyens (L des grains vendus sur les marchés qui seront ci-après désignés : cet état sera publié c( au Biilleiln des lois le de chaque mois; il servira, pendant le mois de sa publier cation, etc.. »
C'est à partir de cette époque que le tableau des mercuriales parut, avec un caractère officiel, dans le Moniteur et dans le Bulletiîi des lois.
Pour l'exécution des dispositions contenues dans l'article 6 de la loi de 1819, que l'on vient de citer, une décision ministérielle du 16 septembre 1819 prescrivit aux municipalités Tobligalion de relever à la fin- de chaque marché, les prix maxima, minima et moyens des ventes de céréales et autres grains faites au cours de ce marché, et l'envoi immmédiat de ces renseignements au ministre de l'intérieur, par l'intermédiaire des préfets.
Le 4 juillet 1821, une loi compléta le système de l'échelle mobile en ce qui concernait l'exportation.
Un arrêté ministériel du 25 octobre 1823 réunit en un seul bureau celui de l'agriculture et celui des subsistances, sous \A direction de Durand, avec deux sous-chefs, dont l'un, Luchaire, fat préposé spécialement au service des subsistances.
L'ordonnance du 20 décembre 1828, provoquée par M. de Martignac, ministre de l'intérieur, avait créé une direction générale de l'agriculture et des établissements d'utilité publique qui fut divisée en quatre bureaux. L'ancien bureau de l'agriculture et des subsistances fut alors partagé en deux; le premier eut le service des subsistances et resta
sous la direction de Durand, avec Luchaire et Jacob Presser pour sous-chefs. Cette organisation fut maintenue après la révolution de 1830, ainsi qu'après la création du ministère du commerce et des travaux publics en vertu de l'ordonnance du 17 mars 1831.
La loi du 15 avril 1832, qui est restée comme le Code du commerce des grains jusqu'en 1861, reformait la législation de 18 J 9 et de 1821 et fixait les droits d'entrée et de sortie des grains suivant une échelle de prix résultant du calcul moyen des mercuriales dans les différentes classes entre lesquelles étaient partagés les principaux marchés de grains.
La publication de ces mercuriales était toujours et de plus en plus indispensable au commerce pour ses opérations, et à l'administration des douanes pour la perception des droits. Aussi la loi de 1832 maintint l'obligation d'une publication officielle des mercuriales des marchés, dits régulateurs, et prescrivit qu'elle eût lieu, non plus seulement une fois par mois, mais par quinzaine, les V et 15 de chaque mois, au Monileur officiel ainsi qu'au Bulletin des lois.
Au mois de février 1836, l'organisation du ministère du commerce et des travaux publics ayant été modifiée, le service des subsistances centralisé, d'ailleurs, toujours en un bureau spécial, fut rattaché à la division du commerce intérieur; mais, le 15 mai 1848, il fut réuni à la division de l'agriculture dont il n'a plus cessé de relever jusqu'à ce jour.
La loi du 15 juin 1861 concernant la liberté du commerce des grains, le décret du 24 février 1858 établissant la liberté du commerce de la boucherie, et le décret du 22 juin 1863 relatif à la liberté du commerce de la boulangerie, ont simplifié le service des subsistances proprement dit; mais l'extension des travaux statistiques de ce service devenu, depuis la création du ministère de l'agriculture, bureau des subsistances et de la statistique agricole, lui a rendu une véritable importance.
