MINISTÈRE DES FINANCES

L'administration des finances, en France comme ailleurs, a longtemps fait de la statistique sans le savoir. L'assiette et la perception des impôts, directs ou indirects, lui imposait d'incessantes enquêtes ; mais l'esprit en était exclusivement fiscal et on donnait le moins de publicité possible à ceux des renseignements obtenus qui n'avaient pas leur place marquée d'avance dans les écritures de la comptabilité publique, projets de budgets, comptes, etc. (^1).

C'est l'administration des douanes qui, de toutes les régies financières, a le passé statistique le plus considérable.

Les publications d'Arnould, César Moreau, etc., prouvent que, dès le xviii® siècle, le bureau de la balance du commerce se rendait assez exactement compte de l'importance et de la nature des importations et exportations françaises. Et, depuis la Restauration, les tableaux du commerce extérieur de la France (tableaux annuels, tableaux décennaux, et depuis 1861, tableaux mensuels) peuvent être cités comme des modèles.

Les comptes d'exploitation du monopole des tabacs forment aussi une série déjà longue et sont présentés avec une netteté toute matbématique.

Toutes les administrations financières ont d'ailleurs une organisation qui leur permet de réunir facilement et rapidement, en ce qui concerne toutes les matières imposables, des documents dont la précision serait absolue, s'il n'y avait a compter avec la fraude. Les administrations des contributions directes, des contributions indirectes, de l'enregistrement, du timbre et des domaines, sont représentées daiis chaque département par un directeur et de nombreux agents. La douane et les manufactures de l'État ont également des directeurs partout où s'exerce leur action. Ces directeurs transmettent périodiquement aux administrations centrales un grand nombre de tableaux numériques, toujours

(l) Le comité cràdniinistralion de ragriculturo établi au contrôle général des finances, en 1785, avait mis à rétude la statistique agricole et foncière du royaume (voir les rapports de Lavoisier, Dupont de Nemours, Lazowhki, etc.) ; mais dans un intérêt purement gouvernemental. On sait d'ailleurs que cette institution, dont Galonné avait été le créateur, disparut bientôt après lui.

- les mêmes, et peuvent, en outre, être invités à fournir lous les renseignements particuliers dont le Gouvernement aurait besoin à un moment donné. L'incendie de 1871 a malheureusement anéanîi la majeure partie des archives amassées depuis le commencement du siècle par les régies et par l'administration centrale elle-même (1).

On a vivement regretlé alors que tant de documents précieux pour l'histoire des finances françaises et de la fortune nationale soient restés inédits et on est entré peu à peu dans la voie de la publicité. Depuis 1871, le Journal officiel fait périodiquement connaître au public la marche des receltes budgétaires ou du moins d'une partie de ces recettes. Un petit service de statistique avait été créé vers la même époque, dans un des bureaux du secrétariat général, et on y avait recueilli, notamment, d'intéressantes notices sur les finances étrangères ; mais on craignait encore la publicité et ces cahiers, une fois autographiés, sont restés dans les archives du ministère.

Enfin, en 1877, M. Léon Say a inauguré pour la statistique financière une ère nouvelle en créant à la fois un Bureau de statistique et législation comparée et un Bulletin mensuel destiné à faire profiter le Parlement et le public des travaux de ce bureau. L'exposé des motifs justifiait comme il suit cette double création :

ce Les travaux de statistique et de législation comparée, malgré l'importance et l'intérêt a qu'ils conqoortent dans une administration aussi considérable que celle des finances, c( n'y ont jamais été centralisés d'une manière définitive et, fiiute d'une direction comc( mune, faute aussi de ressources suffisantes, les tentatives qui ont eu lieu à diverses « reprises pour donner à ces travaux l'unité, le développement et la publicité nécessaires c< sont toujours restées infructueuses. Il y a là une lacune regrettable à combler. L'utilité c( d'une observation méthodique et minutieuse des faits économiques est aujourd'hui unice versellement reconnue, et la statistique purement financière, forcément omise dans les ce publications du ministère de l'agriculture et du commerce, constitue à elle seule un ce champ d'études assez vaste pour justifier l'organisation d'un service spécial, réclamé ce depuis longtemps par les commissions parlementaires et par les économistes. La créac( tioii d'un bureau de statistique pennettra de porter périodiquement à la connaissance ce du public des documents intéressants sur les différentes questions financières, telles ce que recettes et dépenses de l'État, législations diverses en matière d'impôt, domaine ce public, emprunts, valeurs mobilières, banques, etc.. »

La Commission du budget de 1877, par Torgane de son rapporteur, M. Gochery, avait donné à ce projet toute son approbation.

Depuis cette époque, le Bulletin de statistique et législation comparée paraît régulièrement à la fin de chaque mois, et la collection de ces fascicules mensuels forme déjà 16 volumes, de plus en plus remplis : le tome P*" ne comptait pas 400 pages ; les tomes XIII, XIV, XV, XVI ont de 752 à 808 pages.

Les recherches du bureau de statistique et ses publications portent simultanément sur les finances françaises et sur les finances étrangères.

Dans la partie française figurent : toutes les lois et tous les décrets financiers d'intérêt général, avec notices chronologiques; de nombreux tableaux périodiques; les principaux tarifs fiscaux; d'utiles commentaires sur le mouvement des impôts, et des documents variés, dont quelques-uns présentent un véritable intérêt scientifique. Une partie de ces documents sont fournis au bureau de statistique par les services compétents, d'autres sont élaborés par le bureau lui-môme.

La partie étrangère comprend : la traduction ou l'analyse des lois de finances; les comptes

(1) Le comte de Chabrol, ministre des finances de 1829 à 1830, avait publié un volume de tableaux statistiques, qui a rendu de grands services à ses successeurs. On peut citer aussi parmi les publications exceptionnelles de la première moitit; du siècle, en matière de statistique financière, un substantiel mémoire du ministre dos finances, inséré dans les documenté relatifs au ré:;ime hypothécaire de 18i4.

rendus des discussions financières les plus importantes, et un grand nombre d'extraits des documents officiels ou des travaux individuels reçus de l'étranger.

Parmi les enquêtes les plus intéressantes tient le ministère des finances ait enrichi la statistique depuis 1877, on peut signaler:

L'enquête de 1878 sur la circulation métallique de la France;

L'enquête sur les boissons, ordonnée en 1870;

Diverses enquêtes sur la propriété foncière (évaluations nouvelles des revenus fonciers de 1851 et de 1879, statistique des cotes foncières, comparaison de l'ancien et du nouveau cadastre dans les communes recadastrées, etc.).

Des recherches statistiques sur la longévité des pensionnaires de l'État (Table de survie, etc.).

Il convient de citer aussi VAtlas de statistique financière que le bureau de statistique a été autorisé à faire imprimer en 1881, à Toccasion de l'exposition géographique de Venise, et qui y a été l'objet d'une fialteuse distinction. La statisticiue graphique tient d'ailleurs une assez grande place dans les publications courantes du ministère des finances et dans les communications faites par lui au Parlement.

A Paris même, en 1878, l'exposition organisée dans la section de statistique par le ministère des finances lui a valu une médaille d'argent.

Voici, pour terminer, la liste des publications - périodiques de l'adminislralion des finances intéressant la statistique :