‹ La stipulation pour autrui de la nature du droit conféré au bénéficiaire contre le promettantChapitre 265 sur 283 · Pas un auteur n'a suivi Duval · texte numérisé non relu

Pas un auteur n'a suivi Duval

151. Les précédents de l'article 725. L'exclusion du non-conçu

conséquence de la règle : le mort saisit le vif.

152. Le petit-fils conçu après le décès de l'aïeul lui succède-t-

il, lorsque la succession est encore vacante au moment de sa naissance ?

153. Jurisprudence du Parlement de Normandie. Elle est favora-

ble au non-conçu.

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