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Et affin de descouvrir telles fraudes, qu'il soit permis auxdits supplians, assistez de vos huissiers ou sergents, d'aller visiter par tous lieux et endroits où ils jugeront lesdites marchandises estre cathez, les saisir et mettre en main tierce pour estre vendues, et les deniers attribuez comme dessus, sans qu'il leur soit besoin d'autre permission que de ces présentes ou copies d'icelles deuement collationnées, et en cas d'opposition ou litige, qu'il soit procédé par devant Messieurs les maistres des Requestes de vostre Hostel ou gens tenans vos Parlemens où lesdits entrepreneurs ou leurs commis seront habituez et résidens.
(b) Ainsi qu'il a esté accordé ausdits flamants par le 2* édit, art. 9.
Et pour focilîtér ledit establîssement, et faire que lesditâ ouvrages se puissent vendre au public au mesme prix, estant de la mesme beauté et bonté que ceux des estrangers, qu'il plaise à vostredife Majesté permettre ausdits -supplians de faire venir les estoffes nécessaires pour ladite aianufacture dé quelques endroits de vostre royaiune que ce soit, sans payer aucunes entrées ou impositions mises ou à mettre sur telles marchandises, lesquelles mesmes ils pourront apprester ou faire apprester en leurs maisons ou ailleurs, pour leur usage, par telles personnes que bon leur semblera, comme filler, carder, retordre, teindre, et autres façons nécessaires pour ladite manu« facture, sans pouvoir estre empeschez ny visitez par les maistres ou jurez desdits mestiers, desquels lesdites façons dépendront. En outre, qu'ils puissent lotir et achepter lesdites marchandises en tous lieux qu'elles arrîveronf auparavant qu'aucuns marchands en soient saisis pour empescher leurs monopoles qui causent ordinairement la cherté sur lesdites estoffes (c).
En faveur duquel establissement, tant à cause de l'invention de ladite manufacture que ledit Dupont a introduite en ce royaume, que pour le service qu'il a rendu à Vostre Majesté par son travail continuel et désire rendre encore cy-après, que aussi pour la vigilance et charitable diligence qu'a apporté desjà ledit Lourdet à instruire telle jeunesse, et pour les inciter davantage et donner moyens à leurs enfeins de continuer de plus en plus en ladite manufacture, qu'il plaise à Vostre Majesté de déclarer lesdits Dupont et Lourdet domestiques et commençaux de vostre maison, ensemble leur postérité nés, ou à naistre en loyal mariage, en tiltre de noblesse, pour en jouyr ensemble des exemptions, franchises, libertez, immunitez et privilèges, tels et en la mesme manière qu'en jouyssent les autres nobles de ce royaume, sans qu'à iceux ny à leurdite postérité
(c) Que le mesme a esté accordé auxdits flamants par le i* édit, art. 6.
on puisse imputer le trafic qu'ils feront desdites marchandises, outre l'entreprise desdites manufactures, pour actes desrogeant ^ noblesse. Pareillen^fnt, qu^ausii il plaise à Vostre Majesté (a« que lesdits suppMans ne soient distraits de leur travail ordinaire en des occupations litigieuses) les vouloir exempter de toutes tutelles, cui^telles, subrogations, cpmmissîons, et de toutes chargea, tant personnelles que publiques, ne pouvans fstre contraints de les accepter» si ce n'est de leur cooseatementi (4).
