C. Dépôt irrégulier

a. points saillants de comparaison . . . . „

aa. caractère général „

ab. détermination de son caractère par

les lois 102

ac. la loi allemande du 5 Juillet 1896 (Depotgesetz) 104

b. application du droit 104

D. Aubergistes, hôteliers, etc 105

a. le point saillant de comparaison . . . . „

b. application du droit 107

vni

2" Section — Biens immatériels

Page

§ 15. Examen général 109

A. Subdivision

B. Droits de propriété intellectuelle 110

a. caractère général

b. observation sur l'application du droit . . .,