‹ La substance des obligations dans le droit international privé (volume 3)Chapitre 15 sur 64 · C. Entreprises étrangères · texte numérisé non relu

C. Entreprises étrangères

D, Application du droit 440

§ 71 Entreprises publiques ^

A, Aperçu général n

B. Les assurances sociales et la vie active universelle 443

5IÈMF. GROUPE D^OBLIGATIONS CONTRACTUELLES CONSOLIDATION D'UNE SITUATION JURIDIQUE

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§ 72. Examen général et division de la matière .... 446 § 73. Le cautionnement personnel 452

A. Considérations générales „

B. Quelques données comparatives 454

a. obligations nulles ou annulables . . . . ^

b. les antiques bénéfices 455

c. la caution et le créancier „

d. la caution et le débiteur principal . . . 456

e. pluralité de cautions ^

C Application du droit 458

§ 74. La transaction 463

A. Remarque générale ^

B. Quelques points de comparaison 464

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