TABLEAUX DES DROITS SUCCESSORAUX

DE LA FEMME KABYLE tels qu'ils résultent des dispositions du Décret du 19 mai 1931 TABLEAU A

DROITS DE LA VEUVE mm”

QUALITÉ | QUOTITÉ DE HÉRITIERS VENANT EN CONCOURS | DES PARTS | EN USUFRUIT L’HÉRITIÈRE (7) l’a) Descendanis- males 0) me 1/6 ULB) b) Ascendants paternels mâles (4). 1/6 DÈ Une fille et un des héritiers SUSNOININES PR AU E 1/8 où Deux filles au moins et un des héritiers susnommés. . . 1/9 Veuve 4° Collatéraux mâles de la ligne| (au plus) (1) paternelle nee Eee re 1/4

5° Une fille (5) et collatéraux mâles de la ligne ne

nelle à (6) ee 1/6 6° Deux filles au moins (5) et CL latéraux mâles de la ee paternelle. 1". 1/6 7° Deux filles au moins &) sans| (au plus) AUTEC EN EDITION EEE 1/6 (au plus)

(1) Les quotités ne sont pas modifiées du fait de l’existence de plu sieurs veuves (art. 6, alinéa 1).

(2) Il s’agit seulement de descendance mâle directe par les mâles. La représentation n'existe pas en droit kabyle; l’art. 7 d’ailleurs dénie à la fille le droit de représenter son père.

(3) Le et s'impose en outre, puisque, d’après la coutume, l'ésendel vient en concurrence avec le descendant.

(4) I faut lire : ascendants mâles par les mâles.

(5) C'est évidemment conjointement que dans ces cas aussi l’usufruit est attribué.

(6) Ce n’est qu'ainsi qu'il faut à notre avis entendre les termes de l’art. 4, 5° : « héritiers ci-dessus désignés ».

(7) Nous avons dans cette colonne indiqué la quotité après partage.