ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AGRICOLE

Elle se chargea aussi de 6 millions de couronnes d'emprunts agricoles accordés déjà par la Banque du royaume. Elle fut investie d'un privilège exclusif pour l'émission d'obligations au porteur garanties par les propriétés agricoles, et dotée d'un fond dfe 8 millions de couronnes en obligations d'Etat Depuis, par la loi du 16 mai 1890, cette dotation a été augmentée à 30 millions de couronnes.

La Banque hypothécaire est administrée par une direction composée de cinq membres, dont le président est nommé par le roi, le vice-président par les délégués du Riksdag de l'administation de la dette publique, et les trois autres par les associations hypothécaires.

Les commissaires de snrv«illence, au nombre de cinq, sont nommés, nn par les délégués de Tadministration de la dette publique, et les autres par les associations.

Les statuts, sanctionnés par le roi, ne peuvent être changés qu'avec Tautorisation du Riksdag.

Les associations hypothécaires, au nombre de dix, sont régies par des statuts sanctionnés par le roi. Elles ne peuvent prêter que sur la terre cultivée et sur les prairies. L'évaluation du sol est faite par des experts, après des règles très rigides. La valeur des constructions ou des forêts n'entre pas dans l'évaluation.

Le prêt, toujours sur première hypothèque, ne peut en aucun cas excéder la moitié de la valeur de la propriété.

Les conditions actuelles de prêt sont: a) intérêt 4 %, amortissement V'8 %'j b) intérêt 4t % et amortissement 2 %; c) intérêt 4 % sans amortissement; toujours avec droit de rembourser l'emprunt après 10 ans. D'après a) et b), on consent le prêt jusqu'à la moitié de la valeur de la propriété: d'après c), jusqu'au tiers seulement de ladite valeur.

Les membres de chaque association (c'est-à-dire les emprunteurs) sont solidairement responsables pour les engagements de l'association envers la Banque hypothécaire, chacun dans la proportion du montant du prêt accordé à lui.

Les associations sont solidairement responsables envers la Banque hypothécaire pour les montants empruntés par elles, chacune dans la proportion du montant de sa dette à la Banque.

Le tableau suivant donne le montant des prêts consentis chaque année par la Banque hypothécaire aux associations depuis 1861 jusqu'à

i-onées. Gooronnes.

La Suède. II.

Années. Couronnes.

Voici le compte des associations, fin de 1898, auprès de la Banque hypothécaire (en couronnes):

Montant primitif des emprunts.

5^4 % d'annuité (dont Va % d'amortissement) 235,715,388

6 > » ( » 2 » > ) 2,502,410 4V8 » » ( » Vs » » ) 18,048,740

Sommes amorties.

Dette restante-

Total 339,044,988