INDUSTRIE DE FER

durbonnages. Le droit de rechercher et de travailler les gisements de houille dépend d'une antorisation spéciale (concession) accordée par le gouvernement (Loi sur les exploitations houillères du 28 mai 1886). La concession ne peut pas s'étendre sur une aire supérieure à mille six cents hectares. Le concessionnaire est tenu de payer au propriétaire du terrain une redevance proportionnée an produit de l'extraction, et doit effectuer de plus annuellement une certaine quantité de travail fixée dans la concession.