BUDGET EXTRAORDINAIRE
RECETTES
Excédants des recettes du budget pour trois ans., Id. id. pour un an
Encaisse en argent et obligations du Comptoir de ta dette nationale
Les cartes et les journaux
Impôt général
Reliquat des fonds disponibles alloués aux secours par le Comptoir de la caisse nationale
Bénéfices de la Banque
Id. du fonds des saipètres
Part de FEtat dans l'excédant des recettes des che mins de fer pour les années 1866 et 1867
Totaux.,
DEPENSE8
le' chapitre. Crédit
2e id. id
4e id. id.
5e id. id
6e id. id
Id. id. Prêt
7« id. Crédit
8* id. id
Id. id. Prêt
9e id. Crédit
Pour la construction et matériel des chemins de fer,
Pour la reconstruction de la maison de la Diète
Crédit ouvert pour la conservation de la neutralité- Crédits accordés pour l'Exposition universelle à Paris
Remboursement des fonds avancés pour les dépen ses administratives de la colonie de St-Barthéfemy
Dépenses d'intérêt, etc., du Gomptoir de la dette nationale
Crédits et prêts accordés par les Diètes précédentes, mais non encore employés ,
Secours pour les années de disette
Crédits ouverts pour balancer les découverts des années précédentes
Achat de matériel de la fabrication des eaux-de-vie..
Crédits et prêts assignés sur le Comptoir de la dette nationale, déduction faite des fonds déjà volés pour la construction des chemins de fer déjà accordes ou employés
loiaux* •••••••••••••..
Noua avoua déjk mentionné que* en outre du budget ordinaire* il est d'usage que la représentation nationale ouvre certains crédits pour les cas imprévus. Ces crédits, pour lesquels le gouvernement n'est soumis à d'autres restrictions qu'à celles indiquées par les motifs qui les ont déterminés, sont de trois espèces différentes, savoir : le grand crédit, qui ne peut être touché qu'en cas de guerre ; le pelit crédit, qui est affecté à la défense du pays et à quelques autres situations majeures; et, ensuite, les différents crédits alloués à titre de secours, en casrde disette, etc. Le montant de ces derniers est. très-variable, suivant l'objet de leur application ; mais le grand crédit. ©»&■ prend ordinairement une somme de 3,000,000 rixdales, et le petit crédit une somme de 15,000,000 rixdales.
Recettes et dépenses du budget suédois Annéns 4 834- i £64
BTOYENHE
■ RECETTES
DÉPENSES