‹ La Suède, son développement moral, industriel & commercialChapitre 44 sur 51 · BUDGET EXTRAORDINAIRE · texte numérisé non relu

BUDGET EXTRAORDINAIRE

RECETTES

Excédants des recettes du budget pour trois ans., Id. id. pour un an

Encaisse en argent et obligations du Comptoir de ta dette nationale

Les cartes et les journaux

Impôt général

Reliquat des fonds disponibles alloués aux secours par le Comptoir de la caisse nationale

Bénéfices de la Banque

Id. du fonds des saipètres

Part de FEtat dans l'excédant des recettes des che mins de fer pour les années 1866 et 1867

Totaux.,

DEPENSE8

le' chapitre. Crédit

2e id. id

4e id. id.

5e id. id

6e id. id

Id. id. Prêt

7« id. Crédit

8* id. id

Id. id. Prêt

9e id. Crédit

Pour la construction et matériel des chemins de fer,

Pour la reconstruction de la maison de la Diète

Crédit ouvert pour la conservation de la neutralité- Crédits accordés pour l'Exposition universelle à Paris

Remboursement des fonds avancés pour les dépen ses administratives de la colonie de St-Barthéfemy

Dépenses d'intérêt, etc., du Gomptoir de la dette nationale

Crédits et prêts accordés par les Diètes précédentes, mais non encore employés ,

Secours pour les années de disette

Crédits ouverts pour balancer les découverts des années précédentes

Achat de matériel de la fabrication des eaux-de-vie..

Crédits et prêts assignés sur le Comptoir de la dette nationale, déduction faite des fonds déjà volés pour la construction des chemins de fer déjà accordes ou employés

loiaux* •••••••••••••..

Noua avoua déjk mentionné que* en outre du budget ordinaire* il est d'usage que la représentation nationale ouvre certains crédits pour les cas imprévus. Ces crédits, pour lesquels le gouvernement n'est soumis à d'autres restrictions qu'à celles indiquées par les motifs qui les ont déterminés, sont de trois espèces différentes, savoir : le grand crédit, qui ne peut être touché qu'en cas de guerre ; le pelit crédit, qui est affecté à la défense du pays et à quelques autres situations majeures; et, ensuite, les différents crédits alloués à titre de secours, en casrde disette, etc. Le montant de ces derniers est. très-variable, suivant l'objet de leur application ; mais le grand crédit. ©»&■ prend ordinairement une somme de 3,000,000 rixdales, et le petit crédit une somme de 15,000,000 rixdales.

Recettes et dépenses du budget suédois Annéns 4 834- i £64

BTOYENHE

■ RECETTES

DÉPENSES

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