HSpital
[ii':i , E>>i;s: 7,T>4-7 i'r.
recettes: 6,153 fr. (Armentemccketamt, * 1,000 fr., etc.) Le canton n'a poinl de dettes.
D'après une obligeante communication de M. le landamman Rechsteincr, d'Appenzell, sur le régime financier de son pays., le canton ne forme, pour ainsi dire, qu'une seule commune, en sorte qu'il n'existe ni budgets des communes ni taxes communales. 11 arrive cependant que des dépenses qui ne profilent qu'à une seule commune (établissement d'un chemin vicinal, etc.), sont défrayées par des cotisations des membres de cette commune; maïs ces cas sont rares. Il n'y a que les deux Itbodes, Hirschbcrg et Obcregg, qui, enclavées dans le canton des Rhodes extérieures, possèdent une fortune communale, ont un fonds des pauvres dislinc! et prélèvent des taxes communales sur les fortunes.
Li; système (lus minois dinxls du canton >;sL assez simple. Comme on n'y compte qu'un nés-petit nunilire île fortunes dans l'industrie mi W eornmerce, on n'impnseque les biensfonds, en prenant pour base les deui lier-, dp le taleur estimative. Suivant lu dernière révision des évaluations (1662), le capital imposable était de près de 14 millions. Chaque année, le Grand - Conseil iiécrète la quotité de l'impôt; depuis un certain nombre d'années, il le maintient au taux de 5 p. 100, dont § p. 100 pour le trésor cantonal et 3 p. 100 pour les pauvres (Armcnteutseckelami).
Voici l'avoir approximatif des diverses administrations :
Caisse del'Elai, 156,000 fr. <doril capilaun placés.liG.OOOfi-.); travaux publics, 110,000 fr. (capitaux, 21,000 fr.; bâtiments publics, 70,000 fr.); arsenal (bâtiment et matériel de guerre), 126,000 fr.; Armenleutsecfeelamt, 137,000 fr. (capitaux, 70,000 fr.); Armenpflegomt, 156,000 fr. (capitaux, 62,000 fr.; bieus-fonds, 82,000 fr.); hôpital, 36,000 fr. (capitaux, 6,000 fr.; biens-fonds, 20,000 fr.); orphelinat, 60,000 fr. (capitaux, 28,000 fr.). En tout, 781,000 fr.
Argovie.
BÉP ESSES.
Administration du canton cl des districts 150,812'
Direction de justice (y compris les prisons) 49,761
Tribunaux 327,601
Direction de police (administration des alfaires sanitaires, 51,519 fr.) 156,797
Direction des linances 53,675
Subvention annuelle peur la formation d'un fonds destiné i la construction d*une maison pénitentiaire, d'une maison d'aliénés et d'un liûpilal . . . 150,000
Force publique 309,327
Travaux publics 340,810
Culte 245,125
Instruction publique 281,081
Direction de l'intérieur (administration forestière,
79,36'Jfr.; affaires des pauvres, 57,242 fr.) . . . 151,752
Dépenses imprévues 89,943
Total 2,212,743
Capitaux (Intérêts de) 601,052'
Forets (Produits de) 243,246
Domaines 26,002
Cens et dîmes 53,657
A reporter. 983,957
Report. 983,957'
Indemnités fédérales 270,855
Uixième du produit brut des satines 42,505
Vente de sels 101,730
Chasse , pèche , droits de navigation et des cours
d'eau (9,185
Droits de chancellerie 33,641
Recettes des tribunaux (les amendes comprises) . . 81,553
Taxes sur les successions et donations 14,870
Taxe militaire 88,177
Taie d'autorisation des auberges et cabarets. . . . 42,280
Droit de consommation sur les liquides 158,(03
Contribution des couvents aux frais du culte de l'instruction publique et de l'administration des
pauvres (0,750
liecctles des administrations particulières (police, 7,811 fr.; instruction publique, (1,193 fr.; militaire, 18,702 fr.; travaux publics, contributions des communes aux frais d'entretien des routes,
73,556 fr.) 121,114
Recettes diverses 3,893
Total 3,005,048
Dqmis I il existe sur l'impôt direct une loi qui, jusqu'à ce jour, n'a été appliquée qu'une seule fois. — Le efimjitr' du l';ii]mmi? Irnlitui lirs canilniix rirnise m) fxrtjilaiil
des recettes sur les dépenses île ÎI40JN4 fr. — Déduction faite du déficit île l'mimiiiislrsiioii aniranlc de celle année,
il resti; sm solili' disponible ilt' :•■!;>. L -!il) fr. pruvcriMUl iln
boni «les exercices antérieurs.
L'avoir de l'État est de 20,639,291 fr. (capitaux 14,474,891 fr.;ccns et dîmes, 266,261 fr.;forets,2,895,7741r. domaines productifs, 420,471 fr. ; domaines non productifs, 8!!0,9ôo fr.; objets d'équipement pour les milices. 315,857 fr.; avances, 302,512 fr.; différence enlrc l'excé-
liant Je recettes <ln compte capind i l le iliHir.it tic l'administration courante, 7(12,488 fi'.).
Le canton possède, en outre, huit l'omis séparés, dont les plus importants sont: le l'omis de? pensions aux religieux des couvents séï.tdarisés (701,470 IV.; dépense, :V2,.">(i;î fi .), le fonds pour eu n si ni cl ion îles routes (401 .074 fr.; dépense, 182,842 Fr.), et le fonds religieux du Fricklhal {ancienne possession autrichienne réunie an canton en 1803), qui est de 143,340 fr. avec une dépense annuelle 4,205 fr.
Le canton n'a point de dettes.
Budget pour 1864: dépenses, 2,271,588 fr.; recettes, 1,998,588 fr.; déficit, 273,000 fr. Pour faire face à ce déficit, on recourra en 1864, pour la seconde fois depuis que la loi existe, à l'impôt direct.
Bà le- Campagne.
DÉPENSÉS
Administration générale (frais de la Constituante,
3,300 fr.) 44,570'
Amortissement et intérêts de la dette 57,600
Régie des sels 21,211
Direction des finances 16,960
— de la justice et tribunaux 46,033
— île la police 58,410
— des travaux publics 225,109
— des affaires militaires 101,438
— de l'instruction publique 23,209
— de l'intérieur. 8,846
Subventions et allocations diverses 2,012
Total 605,400
Reliquat de caisse tle 1801 91,533'
Capitaux remboursés et pris d'immeubles vendus. . 34,133
Produit des capitaux et des immeubles 58,634
Indemnités fédérales. . . 85,081
Régie des sels et dlmo des salines 140,180
Droits de mutation et sur les successions 34,633
Taxe des cliiens 4,5S0
KiLioUmients ut recettes lie t'IirmcelliTie i.'Si
Émoluments des tribunaux 13,33(1
Recettes de police (amendes, travail des détenus,
taxes diverses] 13,572
Taxe d'autorisation des auberges et cabarets .... 10,835
Droits sur les boissons importées 38,419
Taxe militaire 17,274
Recettes de l'administration militaire 10,917
Receltes diverses et imprévues 10,305
Total G07,934
Suivant l'inventaire de l'avoir du canlon du 31 décembre 1862, l'actif est de 2,303,505 fr. (immeubles, 042,737 fr.; matériel de guerre, il 8,477 fr.; meubles et e(fels,1<W,032rr.i actions du chemin de fer central et de la banque hypothécaire a l.ieslal, 1,010,580 fr.); — et !c passif de 1,020,000 fr., donl 120,000 fr. provenant de l'emprunt de 1861 à 4 '/, P- 100, pour io construction d'une caserne. Le reste de la dette est plutôt nominal que réel; il con- .-•isli; dans '.h.'s olili^alions de l'État A 3 '/, P- ^00 données
purlejil fi l'Ktiit plus du 5 p. 100.
En 1815, une partie de l'ancien évèché de Bâte, le liirseck, fut réunie an canton do Bâle, et, en 1833, lorsque ce canton fut divisé en deux, à celui de Ha le -Campagne. Le Rirscck a conservé l'impôt foncier, tel qu'il existait sous
la ri o mi nation de la France, et son produit est employé aux frais du mil' 1 mllinlique, de l'assistance publique et des écoles dans cette partie du canton, dépenses qui, dans les mitres, sont défrayées sur des fonds particuliers assez considérables. Le produit de l'impôt foncier ne suffisant plus, le Birseck se vit obligé d'y ajouter, en 1856, une taxe des écoles, taxe perçue sur le revenu et sur la fortune mobilière.
Le fonds affecté à l'enseignement supérieur {570,561 fr.; dépenses en 1862: 91,314 fr.) est commun aux deux parties du canton. Les fonds séparés de l'ancienne partie du canton possèdent une fortune de 4,170,407 fr. (fonds des églises el des écoles, 3,296,185 ir.; dépense annuelle, 325,542 fr.; fonds des pauvres, Kfifl.MO IV.; dépense annuelle, 288,100 fr.; Tonds des invalides, 4,282 fr.); les fonds séparés du Birseck sont do 179,883 fr.
Il existe une loi qui autorise l'impôt direct; mais elle n'est appliquée qu'en cas d'insuffisance des autres recettes.
Baie-Ville.
DÉPENSES
Administration j!("-iu<ral<! 59,109'
Trihunauï 46,873
Prisons 35,375
Police 133,330
Intérêts de la dette 173,576
Force publique. 79,550
Travam publies 893,228
Culte et inftruclion publique. 389,893
Éi.ililissemenis de prévoyance moire l'incendie. . . 17,286
Dépenses diverses 51,283
Dépe n ses extra o rd ina ires 19,450
Total .... 1, 898,889
HECETTES.
Intérêts do capitaux 107,006'
Fermes et loïers 5,243
Indemnes fédérales 183,212
Vente du sel 55,157
Timbre 50,262
Droit de mutation I76,45N
Droit sur les successions 37,249
lin pût progressif sur le revenu 450,220
Droits divers sur les boissons 141,499
Indemnité payée par la ville pour l'administration
par l'État d'affaires municipales 180,000
Patentes, amendes, et droits divers 42,505
Recettes extraordinaires 36,354
Total .... 1,474,765
Une partie des dépenses exigées pour te culte et l'instruction publique est défrayée sur un fonds spécial. En ajoutant les sommes prélevées sur ce fonds aux chiffres du compte ci-dessus, on obtient une dépense totale, pour le culte, de 66,444 fr., et pour l'instruction publique, de 285,413fr. L'avoir nel de l'université et des insu'tutions qui s'y rattachent, est de 925,(191 fr.
La dette publique du canton monte à "j, 031,911 fr., dont i il 10,000 IV. en blllel? de naisse, cl le reste provenant d'un emprunt aux taux de 3 '/, et 4 p. 100.
Le budget pour 1864 prévoit un excédant de dépenses de 300,000 fr.
Le compte rendu du Pclii-Couseil renferme un document curieux relativement à l'impi'l sur les revenus.. Cet impôt est divisé en quatre calé y crie. s : l;i première comprend les contribuables dont le revenu n'excède pas 1,200 fr., et qui payent un droit lixe à 3 de 0 fr.; — la deuxième, tes revenus de 1,201 à i,S00 fr., taxés sur le pied de! p. 100; —
la troisième, des revenus de 4,501 à 0,000 Cr., payant 1 p. 100 pour les premiers 4,500 Ih, 2 p. 100 pour le reste; la quatrième, les revenus de plus de 0,000 fr., payant 1 p. 100 pour li's premiers -1,000 fr., 3 p. 100 pour le reste. D'après le document dont nous parlons, 42.8 p. 100 des eonlribiiidites (au nombre de 4,3-11) payent le droit lise; 37.6 p. 100 payent 1 ; 9.7 p. 100 de 1 à % et 9.9 p. 100 de 1 à 3 p. 100. Mais les contribuables de lo première catégorie ne supportent que 1.9 p. 100; eeui de la deuxième, 8.1 p. 100, et ceux de la troisième, 7.8 p. 100 du total de l'impôt, tandis que 82.2 p. 100 sont acquittés par la quatrième catégorie, bien qu'elle comprenne moins du dixième du total des contribuables. Baie renferme un grand nombre de riches particuliers, et on assure qu'en général ils déclarent très-conscîenrieusenicnt leur revenu.
Berne.
DÉPENSES
Administration générale 244,083'
Justice et police (dé]irrisi: iielle ries établissements pénitentiaires , 120,329 fr. ; police centrale , :i!i,%(> fr.' poli!:c <:'. [ii'is'ins lirms h'S ilistriclf.
80,156 fr.; gendarmerie, 274,110 fr., etc., etc.). .123,592
Tribunaux et ministère public 270,595
Intérêla des emprunts (moins l'emprunt pour avances aui entreprises de dessèchement et celui de tu
millions de 1801) 175,329
Remboursement de l'emprunt pour travaux publics
extraordinaires 160,000
Autres dépenses de la direction des lin.mces (traitements des receveurs de district compris) 00,998
Administration forestière 233,705
Id. des domaines et ti;ïtinieïils de l'Klal . 117,554
 reporter 1,827,911!
Report. 1,827,9)6'
Force publique 781,461
Travaux publics 993,018
Avances au\ entreprises de lie-siêrtseracnl MÏ.SIjîi
Culte (traitements du i-ler^é [viihnlirjue, 115,062 fr.). 671,470
Instruction publique 864,726
Direction de l'intérieur (bureau statistique, 2,149 fr.; subventions a l'abri cul turc et , ! i l'école d'agriculture, HO, 240 fr.; subventions ii des écoles industrielles et a l'industrie, 9,881 > fr. ; affaires sanitaires, 6,191 fr.,elc.) 72,975
Assistance publique {subventions aux communes, 503,171 fr.; imitent* domicilies hors du canton, 39,874 fr.; secours aux infirmes, 39,709 fr.; hospices et maisons des pauvres, .VJ,;l-H fr.; contributions ù l'asile cantonal des aliénés, 43,000 fr.; aatlct ^urgence', 45,854; subventions aux étab]isïcmenlsdech;nité dans les Uislrkts. 1 1,2:11 fr.,
etc.) 677,479
Impenses diverses 9,07i
Tot.it . . . . 6,266,202
Intérêts des capitaux de l'Étal 707,526'
Produit brut des forêts (18,819 St. d'amendes et
d'autres recettes de la police forestière i'ompris|. 469,744
Produit brut des domaines et bâtiments 198,279
Indemnités fédérales 538,046
Régie des sels 773,620
Régale des mines (de fer, carrières, ardoisières) . . 7,200
Chasse et pèche 29,115
Timbre 127,222
A reporter. 2,850,752
1. Oa donne ce nom à de petits hôpitaux do campagne où sont reçus d'urgeacc les malades pauvres mii nu peuvent elre transportes immédiatement à l'hôpital cantonal.
Report 2,850,753*
Produit de la feuille officielle 5,803
Émoluments de chancellerie 30,505
Émoluments judiciaires 18,778
Amendes et confiscations . 17,615
Droit de mutation 162,212
Part de l'État dans les droits d'enregistrement dans
le Jura (le cinquième du produit net) 7,228
[jnpùl sur It.H siHvesniiuis n\ iluiiaïiuus !)2,ii;'>0
Patentes et concessions (d'auberges, 200,040 fi*., etc.). 212,056
Taie militaire 57,233
lmpût direct de l'ancienne partie du canton (1 ',„ p- 1,000 des immeubles et des capitaux places sur hypothèques, produit hrut, 080,782 fr.; 4
p. tOOdes revenus, produit brut, 163,370 fr.). . 1,122,428
Impôt foncier du Jura (produit brut, 252,333 fr.) . 218,255
Ohmgcld (produit brut, 090,670 fr.) 936,248
Remboursement d'avances a des entreprises de dessèchement 83,441
Recettes de l'administration militaire 82,119
aeceiles diverses 3,808
Total 5,001,110
Le déficit serait donc de 359,099 fr., tandis que le compte do l'État ne le porte qu'à 147,913 fr, La différence provient de ce que nous avons réuni au compte ci-dessus les sommes portées aux comptes spéciaux de l'emprunt pour travaux publics extraordinaires ainsi que les avances aux entreprises de dessèchement. Il est vrai que ces sommes devraient figurer de préférenceau compte du mouvement des capitaux ; mais l'administration bernoise n'établit pas de compte de celle nature. En dressant, d'après la même méthode, le bilan de l'avoir du canton, nous trouvons qu'il s'élève net à 44,367,012 fr. Voici les détails:
